Finances

Informez-vous sur le budget de la Métropole, sa fiscalité et son programme obligataire...

Budget 2018 : un investissement massif sur le territoire

Après une année 2017 au cours de laquelle la Métropole a vu ses nombreux champs d'intervention enrichis, notamment avec le transfert de 440 km de routes et de 450 ouvrages d'art auparavant sous responsabilité du Département et une capacité d'intervention en matière culturelle et sportive, l'année 2018 est marquée par la prise de compétence de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (« Gemapi).

Elle marque aussi un nouveau record dans les efforts d'investissement de la collectivité (180 millions d'euros), au bénéfice de l'activité économique et de l'emploi du territoire, toujours dans un contexte extrêmement contraint.

Gemapi : la Métropole puise notamment dans ses propres ressources

Sur le plan budgétaire, cette prise de compétence impose la prise en charge de nouvelles dépenses pour la collectivité, qui s'élèvent à 7 millions d'euros. L'Etat prévoit que cette dépense soit assumée par les territoires, avec l'instauration d'une nouvelle taxe « Gemapi » prélevée auprès des entreprises et des ménages. Afin de ne pas augmenter de façon déraisonnable la pression fiscale sur son périmètre, la Métropole et ses communes ont fait le choix de mobiliser leurs propres ressources pour plus de la moitié de cette somme, limitant ainsi considérablement le recours à cette nouvelle taxe à hauteur de 2,50 M€.

Un contexte financier extrêmement contraint

Entre 2014 et 2017, l'État a demandé aux collectivités de contribuer au redressement des finances publiques pour un montant de 11 milliards d'euros. En 2018, et malgré l'annonce du gouvernement de mettre fin aux baisses des dotations, les concours de l'Etat diminuent encore de 3 millions d'euros. En cumulé, ce sont donc 50 millions d'euros qui auront été ponctionnés sur le budget de la Métropole depuis 2014. Cette baisse sévère de recettes pour la collectivité impose de poursuivre les importants efforts de maîtrise de ses dépenses entamés depuis quatre ans.

Trois objectifs pour la Métropole

Le budget de Grenoble-Alpes Métropole est structuré autour des trois grands défis qu’elle ambitionne de relever pour améliorer la vie de nos concitoyens :

  • Le développement économique et l’attractivité territoriale
  • La transition énergétique et écologique
  • La cohésion sociale et territoriale

Les chiffres clés du budget 2018

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Des impôts inchangés en 2018

Afin de ne pas faire peser les efforts d’investissement sur les habitants ni sur les entreprises, la Métropole fait le choix exigeant et volontariste de conserver les mêmes taux d’imposition qu’en 2016 et 2017 :

  • Taux Taxe d’habitation : 8,56 %
  • Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 8,30%
  • Taux Foncier bâti : 1,29 %
  • Taux Foncier non bâti : 6,86 %
  • Taux CFE (Cotisation foncière des entreprises) : 31,09 %

Compte administratif 2016

2016, le second exercice de Grenoble-Alpes Métropole en tant que métropole, constitue la première année effective de mise en oeuvre des nouvelles compétences après une année de transition au cours de laquelle l'exercice de ses compétences reposait largement sur des conventions de gestion avec les 49 communes.

Programme obligataire

Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue l’une des 15 premières Métropoles de France. Ce changement de statut et l’intégration de nouvelles compétences lui permettent de recourir au marché obligataire, afin de diversifier ses sources de financement et d’optimiser ses frais financiers.

Notée depuis 2011 pour son programme de Titre de Créance Négociable court terme, la notation de la Métropole (A+, perspective positive) est le résultat d’une stratégie financière exigeante comportant deux objectifs :

  • un autofinancement d’au moins 20 % des dépenses d’équipement
  • une capacité de désendettement inférieure à 10 ans