Protéger les terres agricoles

Publiée le 18 septembre 2019

Afin de lutter contre l'artificialisation des terres, la ville de Sassenage et la Métropole souhaitent déployer, avec le Département de l’Isère et à titre expérimental, un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels. Enquête publique à partir du 25 septembre.

Agriculteurs maraîchers dans un champ

Chaque année, 60 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés dans notre pays. En cause, l’habitat, les zones d’activité, les infrastructures de transport, etc. Malgré des politiques publiques volontaristes engagées sur ce sujet, le rythme d’artificialisation des sols faiblit peu. Le Département de l’Isère n’échappe globalement pas à ce phénomène et la Métropole non plus, même si les efforts récemment déployés par cette dernière dans l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme inter communal (PLUi) devraient fortement freiner cette tendance.

Le Département de l’Isère s’est quant à lui doté, par délibération de décembre 2011, de la compétence en matière de "périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains" (PAEN). Ceci afin de pouvoir mettre à disposition des territoires qui le souhaitent, un outil opérationnel de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels soumis à pressions foncières.

Dans ce contexte, la commune de Sassenage et Grenoble-Alpes Métropole ont sollicité en mai 2018 le Département de l’Isère pour déployer un PAEN sur le territoire de Sassenage. Cette commune se place ainsi comme territoire pilote et expérimental sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole, dans la perspective que d’autres communes puissent également, à l’avenir, se porter volontaires pour le déploiement de cet outil.

A Sassenage, un "périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains" (PAEN) de 610 hectares

Après un an de travail avec les élus communaux, les agriculteurs, les forestiers et les associations environnementales, un périmètre ambitieux de plus de 610 hectares a été défini selon trois grands principes :

• s’inscrire dans les secteurs à enjeux justifiant une protection renforcée, identifiés sur le territoire avec l’ensemble des acteurs,
• ménager des connexions et complémentarités entre espaces agricoles forestiers et naturels.
• permettre la réalisation du programme d’actions sur le long terme, en sécurisant la vocation agricole ou naturelle des espaces,

La délimitation de ce périmètre est, comme l’exige la Loi, assortie de la définition d’un programme d’action. Celui-ci permet de répondre aux défis de limitation de l’expansion urbaine, de maintien et développement de l’agriculture de proximité, de gestion et d’exploitation forestière durable et de matérialisation de la trame verte et bleue qui répondent au mieux aux attentes des habitants, tout en tenant compte des équilibres subtils à construire afin d’assurer les fonctions vitales qu'un territoire doit assumer : emploi, habitat, déplacements, approvisionnement alimentaire, loisirs, etc.

Un projet soumis à enquête publique

Dans ce cadre, une enquête publique portant sur le projet de création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Sassenage est organisée.

Cette enquête aura lieu du mercredi 25 septembre au vendredi 25 octobre 2019 inclus (jusqu’à 17h).
Une réunion publique est organisée à la mairie de Sassenage jeudi 19
septembre à 19h30.

Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public du 25 septembre au 25 octobre 2019 inclus au Centre technique municipal de Sassenage, (4 rue Pierre de Coubertin - 38360 Sassenage), aux jours et heures d’ouvertures suivants :

- Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
- Mercredi de 8h30 à 12h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Le dossier est consultable sur le site internet du Département de l’Isère www.isere.fr

Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures ci-dessus, ou les adresser avant la fin de l’enquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de Monsieur Daniel Durand, Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Mairie de Sassenage, Place de la Libération, 38360 Sassenage (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l’adresse urbanisme [a] sassenage.fr jusqu’au 25 octobre 2019, 17h.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – 9 rue Jean Bocq – CS 41096 – 38022 Grenoble cedex 1.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au Centre technique municipal de Sassenage, situé 4 rue Pierre de Coubertin - 38360 Sassenage, pour recevoir les observations selon les jours et horaires suivants :

- mercredi 25 septembre 2019 de 9h à 12h
- lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h
- jeudi 17 octobre 2019 de 14h à 17h30
- vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h