Qualité de l’air : vers une “Zone à faibles émissions” (ZFE) élargie en 2019

Publiée le 22 octobre 2018

Comme 14 autres territoires français, Grenoble-Alpes Métropole s’engage avec l’État à déployer une ZFE avant 2021. Déjà lancée dans le test d’une ZFE “transports de marchandises” sur Grenoble, la Métropole propose son élargissement à 10 communes, dès 2019. Le public est appelé à donner son avis.

Si la qualité de l’air s’est notablement améliorée ces dernières années dans la Métropole, les habitants restent régulièrement exposés à des concentrations de polluants supérieurs aux seuils préconisés par l’OMS . C’est notamment le cas pour les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone, régulièrement dépassés.

114 décès par an liés à la pollution dans le bassin grenoblois

Chaque année, la pollution atmosphérique serait ainsi à l’origine de 114 décès prématurés dans le bassin grenoblois. Parmi les sources principales de cette pollution, le chauffage individuel au bois non performant, secteur sur lequel la Métropole agit notamment grâce à la Prime Air Bois, et les transports routiers, secteur dans lequel les véhicules de marchandises représentent entre un tiers et la moitié des émissions de polluants atmosphériques.

Pour réduire ces émissions liées au transport routier, Grenoble-Alpes Métropole et une quinzaine d’autres collectivités en France, représentant environ 20 millions d’habitants*, se sont engagées à mettre en place des "Zones à Faibles Emissions" sur leur territoire d’ici fin 2020. Un engagement qui a pris corps à travers la signature d’un pacte avec l’État le 8 octobre 2018.

Selon un sondage récent, "75 % des Français ont indiqué être prêts à changer leurs habitudes de mobilité pour contribuer à la qualité de l’air", a indiqué la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne.

L’État s’engage à faciliter et soutenir la mise en place des ZFE

En retour, le gouvernement s’est engagé, à travers une série de mesures, à encourager et faciliter ces ZFE ainsi que toutes actions permettant de lutter contre la pollution de l’air en provenance du trafic routier. C’est le cas, par exemple, pour « les modalités de contrôle en circulation par vidéo », « la coopération des forces de l’ordre et des services de l’État, dans l’objectif de constater et traiter les infractions de manière automatique », « fournir des outils aux collectivités pour mettre en place des systèmes de tarification de congestion, ou encore la possibilité de dédier des voies de circulation aux transports en commun ou en covoiturage ».

Ce jour-là à Paris, le président de Grenoble-Alpes Métropole Christophe Ferrari a pu rappeler le rôle qu’a joué le territoire grenoblois dans ces nouveautés, avec les nombreuses actions déjà mises en place pour améliorer la qualité de l’air : Prime Air Bois, programme Mur Mur, développement du chauffage urbain, politique cycles ambitieuse, soutien au covoiturage et à l’autopartage, développement des parkings-relais, etc…

« J’invite à nouveau toutes les communes à nous faire part de leur intérêt »

« Ce n’est pas un hasard si les engagements de l’État correspondent tous à des demandes formulées par la Métropole », a-t-il encore rappelé. « Ils sont largement le fruit de la mobilisation de la Métropole grenobloise auprès de l’État depuis plus d’un an. Cette ZFE sera bénéfique pour l’ensemble du territoire. J’invite ainsi à nouveau toutes les communes de la Métropole à nous faire part de leur intérêt, au plus vite, s’agissant d’un élargissement de cette ZFE ».

© A. BOUISSOU - MTES ©A. BOUISSOU - MTES


La ZFE dans la métropole grenobloise

Une première expérimentation est déjà menée dans la métropole depuis le 1er janvier 2017. Alors dénommée « Zone à circulation restreinte » (ZCR), elle concernait uniquement les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds), dans le centre-ville élargi de Grenoble. Suite à ce premier test, dix autres communes de la Métropole ont souhaité rejoindre cette expérimentation.

Au printemps 2019, cette ZFE (que l’on appelle encore ZCR localement) a ainsi vocation à s’étendre aux communes d’Échirolles, Bresson, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux ainsi que la partie de Gières située sur le Domaine universitaire. Un élargissement du périmètre à l'ensemble des communes de la Métropole est par ailleurs en cours d'étude. Elle concernera toujours uniquement les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds).

 

Une mise en place progressive

Une première étape d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises classés CQA5 sera mise en place dès 2019 (plus d'informations sur les Certificats qualité de l'air). Cette réglementation sera ensuite progressivement renforcée jusqu’en 2025 afin de laisser le temps aux acteurs économiques - qui ont été associés à la démarche dès 2015 - de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules : interdiction des CQA4 en 2020, puis des CQA3 en 2022 et enfin des CQA2 en 2025.





Un accompagnement des acteurs

La Métropole développe différentes mesures d’accompagnement à l’image :

Des gains attendus sur la qualité de l’air

En complément de l’évolution du parc automobile, la mise en place de la ZFE va permettre de réduire de façon significative les émissions de dioxyde d’azote (-67% en 2026 par rapport à 2017). Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. Elle aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

ZCR, vous avez la parole

Entre le lundi 22 octobre 2018 (9h) et le mercredi 21 novembre 2018 (18h), chaque Métropolitain.e peut consulter le projet de Zone à Circulation Restreinte, sur la plateforme participative de la Métropole :

Consultez le dossier en ligne

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public : au siège de la Métropole, ainsi que dans les onze mairies concernées : consultez les adresses et les horaires.

Il est possible de déposer sa contribution en ligne du lundi 22 octobre 2018 (9h) jusqu’au mercredi 21 novembre 2018 (18h) sur la plateforme participative de la Métropole :

Contribuez en ligne

 

À l’issue de la participation et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des observations du public, le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) sera soumis à la signature du Président de Grenoble-Alpes Métropole et des Maires des onze communes.

 

* Métropole Rouen-Normandie, Métropole du Grand Paris, ville de Paris, Grand Reims, Eurométropole de Strasbourg, Grand Lyon, Clermont-Auvergne Métropole, Saint-Etienne Métropole, Grenoble-Alpes métropole, Métropole Nice-Côte d’Azur, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Aix-Marseille Provence, Métropole de Toulon Provence Méditerranée et Toulouse Métropole.