Cours d'eau

Je suis riverain d'un cours d'eau. Quels sont mes droits ? Quels sont mes devoirs ? Dois-je l'entretenir ? Comment ?

Je suis riverain d'un cours d'eau

Attention ! Bien que la Métropole soit compétente en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des innondations (Gemapi) cela ne remet pas en cause mes droits et mes devoirs de propriétaire riverain.

Mes droits

Hormis le Drac et l’Isère qui appartiennent à l’Etat, tous les cours d’eau sont privés. Lorsqu’un cours d’eau traverse une propriété, son lit appartient au propriétaire du terrain. L’eau en revanche fait partie du patrimoine commun de la nation et appartient à tous. Si le cours d’eau correspond à une limite de propriété, son lit appartient pour moitié à chacun des propriétaires. Comme pour toute propriété privée, le propriétaire riverain peut clore sa propriété si cela ne perturbe pas le bon fonctionnement du cours d’eau.

Usage domestique

Bien que l’eau ne lui appartienne pas, le propriétaire riverain peut l’utiliser pour un usage domestique (arrosage, abreuvage des animaux), dans la limite de 1 000 m3 par an. Ce prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral en période de sécheresse.

Droit de pêche

Le propriétaire dispose sur sa propriété du droit de pêche, sous réserve d’être titulaire d’une carte de pêche. Il peut autoriser une association de pêcheurs à disposer de ce droit, en échange par exemple de l’entretien régulier du cours d’eau.

Droit d'extraction

Un propriétaire riverain peut prélever des produits naturels (vase, sable, graviers) dans le cours d’eau mais sous des conditions très strictes, et sans but lucratif. Une demande auprès de la police de l’eau est nécessaire

Mes devoirs

J'entretiens son lit

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau est tenu d’entretenir le lit et les berges de celui-ci afin de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre le bon écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou à son bon potentiel écologique.

Grenoble-Alpes Métropole peut cependant réaliser certains travaux sur le domaine privé dans le cadre de l’intérêt général, mais ces travaux ne déchargent pas les propriétaires de leur obligation d’entretien. Si le propriétaire ne s’acquitte pas de cette obligation, l’administration pourra faire exécuter d’office des travaux d’entretien, aux frais du propriétaire.

Si les travaux engagés ne relèvent pas d’un entretien régulier (engins dans le lit, modification du profil des berges, etc.), ils peuvent être soumis à déclaration ou à autorisation auprès de la police de l’eau. Dans ce cas, prendre contact avec la DDT de l’Isère.

Je maintiens son débit

Lorsqu’un propriétaire prélève de l’eau pour un usage domestique, il a l’obligation de laisser un débit minimum dans le cours d’eau, afin de garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques.

Je garantis l'accès aux berges

Si des travaux d’entretien ou de restauration ont été financés majoritairement par des fonds publics, dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général, le propriétaire doit permettre un accès pour les nécessités du chantier.

Comment entretenir mon cours d'eau ?

Les grands principes

La végétation d’un cours d’eau a de nombreuses fonctions :

  • Epuration de l’eau
  • Ralentissement et diversification des écoulements
  • Stabilisation des berges naturelles
  • Limitation de la température de l’eau
  • Accueil pour la faune

Le principal devoir du riverain est de garantir le bon écoulement des eaux ainsi que le bon état du milieu aquatique. Dans les zones à forts enjeux d’inondation (zones urbaines par exemple), il est important de maintenir sur les berges une végétation dynamique, plutôt jeune et diversifiée. Les branches et arbres morts peuvent s’accumuler dans le lit et former des barrages naturels appelés « embâcles ». Ces derniers peuvent accentuer les effets des crues.

Dans les zones plus naturelles (tête de bassin versant, forêts, prairies, etc.), la présence de vieux arbres et de bois morts permettent au contraire de ralentir l’écoulement des eaux et constituent des refuges pour la biodiversité.

Il est donc nécessaire d’entretenir régulièrement les berges dans les zones sensibles, en favorisant les espèces bien adaptées au milieu et en éliminant les espèces invasives ou peu adaptées.

Les périodes d'interventions 

 

Les plantes à privilégier

Arbres et arbustes adaptés aux milieux humides : saules, aulnes, bouleaux, peupliers, parfois noisetier, tilleul, merisier, etc.

Les plantes à éviter ou à éliminer

Les espèces invasives comme l’arbre à papillon (Buddléia) ou la renouée du Japon. Les résineux sont également déconseillés car ils dégradent la qualité de l’eau (épicéas, cyprès, thuyas).

Je demande de l'aide

  • Pour un conseil sur l’entretien de vos berges ou une question relative à la GEMAPI, le département de l’eau pourra vous répondre tous les jours de la semaine en contactant le numéro suivant : 0800 500 048
  • Pour contacter la police de l’eau, cliquez ici
  • Si ma question concerne un grand cours d’eau (Drac, Isère, Romanche), rendez-vous sur www.symbhi.fr
  • Si ma question concerne les associations syndicales, rendez-vous sur www.union-des-as38.fr