La zone à faibles émissions

La Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à améliorer la qualité de l’air dans la métropole grenobloise en réservant l’accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans le centre-ville de Grenoble et, dès le 2 mai 2019, dans 9 communes supplémentaires ainsi que le campus.

Pourquoi mettre en place une ZFE ?

Dans la métropole grenobloise, les allées et venues des véhicules de transport de marchandises représentent 22% de l'ensemble des km parcourus par tous les véhicules, mais aussi 48% des émissions d'oxydes d'azote et 33% de celles de particules fines émises. 

Afin de réduire cette pollution et d'améliorer ainsi la qualité de l'air, Grenoble-Alpes Métropole souhaite encourager l'utilisation de véhicules faibles émissions. Elle a donc mis en place au 1er janvier 2017, une préfiguration de "ZFE" pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds), qui s'appuie sur l'outil juridique de Zone à Circulation Restreinte.

Ce dispositif, associé à l'évolution tendancielle du parc automobile, va permettre de réduire de façon significative les émissions d’oxydes d'azote (- 75% en 2026 par rapport à la situation de référence 2017).

Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. Elle aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Qui est concerné par la ZFE ?

Seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) les plus polluants sont concernés par la ZFE, que leur usage soit professionnel ou personnel. Ces derniers sont identifiés par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes Crit’air).

Les classes de véhicules utilitaires légers et poids lourds interdites seront peu à peu élargies au fur et à mesure de l'évolution du dispositif.

À noter : les pouvoirs publics ont décidé de laisser un délai supplémentaire à certains acteurs comme les commerçants non sédentaires exerçant sur les marchés de la ville de Grenoble, les véhicules de vente ambulante habilités par la Métropole et les Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP). Des types de flux font par ailleurs l'objet d'une dérogation pérenne, comme les convois exceptionnels ou encore les véhicules d’intérêt général. Pour en savoir plus, téléchargez la liste des dérogations.

Quel est le calendrier ?

Le calendrier d'extension de l'interdiction de circulation est  le suivant :

  • Dès le 2 mai 2019, les véhicules utilitaires légers et poids lourds  « non classés » et classés CQA 5 seront interdits.
  • Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4.
  • Dès le 1er juillet 2022, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 3.
  • Dès le 1er juillet 2025, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 2.

A cette échéance, l'accès à la ZFE sera réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit'Air 1 et Électrique.

Quel est le périmètre d'application de la ZFE ?

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Le périmètre d'application de la ZFE va être peu à peu élargi.

1 - Actuellement : le centre-ville élargi de Grenoble

 Actuellement la ZFE est en vigueur au “centre-ville élargi” de Grenoble : secteur "38 000", au nord des grands boulevards, qui concentre un quart des livraisons de tout le territoire.

Des panneaux réglementaires ont été installés aux points d'entrée du secteur.

 

2 - Printemps 2019 : 10 communes ainsi que le campus concernés

 

Voir l'image en grandAu printemps 2019, le périmètre actuel de la préfiguration de ZFE sera étendu à 10 communes volontaires de la Métropole : Bresson, Échirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux hors Voies Rapides Urbaines.

Sur ce périmètre, seuls les véhicules utilitaires et poids lourds à faibles émissions seront autorisés à circuler à horizon 2025. Cette réglementation sera mise en œuvre progressivement afin de laisser le temps aux acteurs économiques – qui ont été associés à la démarche dès 2015 – de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules.

 

3 - À l'étude : un élargissement à une vingtaine de communes supplémentaires

L’extension du périmètre à une vingtaine de communes supplémentaires en 2020 est d’ores et déjà à l’étude.

Découvrez la ZFE en vidéo

Quel est l'accompagnement proposé aux professionnels ?

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique, hydrogène...), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.

En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules,dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine...

Pour en savoir plus :

Notre page sur les aides et solutions pour circuler dans la ZFE

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la ZFE ?

Le non-respect de la règlementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68€, et de quatrième classe pour un poids-lourd, soit 135 € (article R411-19-1 du code de la route).