Zone à faibles émissions pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds

La Zone à Faibles Émissions (ZFE), (ex-Zone à Circulation Restreinte) vise à améliorer la qualité de l’air dans la métropole en réservant l’accès à la circulation des véhicules utilitaires et poids lourds les moins polluants dans le centre-ville de Grenoble et, dès le 2 mai 2019, dans 9 communes supplémentaires ainsi que le campus.

Pourquoi mettre en place une ZFE ?

Dans la métropole grenobloise, les allées et venues des véhicules de transport de marchandises représentent 22% de l'ensemble des km parcourus par tous les véhicules, mais aussi 48% des émissions d'oxydes d'azote et 33% de celles de particules fines émises. 

Afin de réduire cette pollution et d'améliorer ainsi la qualité de l'air, Grenoble-Alpes Métropole souhaite encourager l'utilisation de véhicules faibles émissions. Elle a donc mis en place au 1er janvier 2017, une préfiguration de "ZFE" pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds), qui s'appuie sur l'outil juridique de Zone à Circulation Restreinte.

Ce dispositif, associé à l'évolution tendancielle du parc automobile, va permettre de réduire de façon significative les émissions d’oxydes d'azote (- 75% en 2026 par rapport à la situation de référence 2017).

Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. Elle aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Qui est concerné par la ZFE ?

Seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds (catégorie N sur la carte grise) les plus polluants sont concernés par la ZFE, que leur usage soit professionnel ou personnel. Ces derniers sont identifiés par le système des Certificats Qualité de l’Air (ou vignettes Crit’air).

Les classes de véhicules utilitaires légers et poids lourds interdites seront peu à peu élargies au fur et à mesure de l'évolution du dispositif.

À noter : les pouvoirs publics ont décidé de laisser un délai supplémentaire à certains acteurs pour s'adapter, comme par exemple les commerçants non sédentaires exerçants sur le territoire de la métropole, les possesseurs de Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP)... Des types de flux font par ailleurs l'objet d'une dérogation pérenne, comme les convois exceptionnels ou encore les véhicules d'intérêt général. Pour en savoir plus, téléchargez la liste des dérogations en vigueur à partir du 2 mai 2019.

Quel est le calendrier ?

Le calendrier de l'interdiction de circulation est le suivant :

  • Depuis le 2 mai 2019, les véhicules utilitaires légers et poids lourds  « non classés » et classés CQA 5 sont interdits.
  • Dès le 1er juillet 2020, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 4.
  • Dès le 1er juillet 2022, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 3.
  • Dès le 1er juillet 2025, cette interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds classés CQA 2.

A cette échéance, l'accès à la ZFE sera réservé aux véhicules utilitaires légers et poids lourds équipés de vignettes Crit'Air 1 et Électrique.

Quel est le périmètre d'application de la ZFE ?

Le périmètre d'application de la ZFE va peu à peu s'élargir, après avoir concerné dans un premier temps uniquement le centre-ville élargi de Grenoble (secteur "38 000", au nord des grands boulevards).

1 - Depuis le 2 mai 2019 : 10 communes ainsi que le campus concernés

Depuis le 2 mai 2019, le périmètre de la préfiguration de ZFE est étendu à 10 communes volontaires de la Métropole, hors Voies Rapides Urbaines : 

  • Bresson
  • Échirolles
  • Eybens
  • Grenoble
  • La Tronche
  • Poisat
  • Pont-de-Claix
  • Saint-Égrève
  • Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire
  • Saint-Martin-le-Vinoux

Sur ce périmètre, seuls les véhicules utilitaires et poids lourds à faibles émissions seront autorisés à circuler à horizon 2025. Cette réglementation sera mise en œuvre progressivement afin de laisser le temps aux acteurs économiques – qui ont été associés à la démarche dès 2015 – de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules.

Voici la carte de ce nouveau périmètre concerné par la ZFE (en vert clair) et des stations d'approvisionnement en gaz, électricité et hydrogène :

 

2 – Février 2020 : un élargissement à 18 communes supplémentaires

Le périmètre de la ZFE sera élargi en février 2020 à 18 communes supplémentaires :

  • Champ-sur-Drac
  • Champagnier
  • Claix
  • Corenc
  • Fontaine
  • Gières
  • Jarrie
  • Meylan
  • Montchaboud
  • Noyarey
  • Quaix-en-Chartreuse
  • Saint-Georges-de-Commiers
  • Sassenage
  • Seyssinet-Pariset
  • Seyssins
  • Varces-Allières-et-Risset
  • Venon
  • Veurey-Voroize

Au total, en 2020, 28 communes du centre de la métropole grenobloise seront ainsi concernées par la ZFE.

Quel est l'accompagnement proposé aux professionnels ?

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique, hydrogène...), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales.

La Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif, en complément des incitations nationales (fiscalité, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...) : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine...

Pour en savoir plus :

Notre page sur les aides et solutions pour circuler dans la ZFE

Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la ZFE ?

Le non-respect de la règlementation ou l’absence d’identification du véhicule par un certificat qualité de l’air, en circulation et en stationnement, expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pour un véhicule utilitaire léger, soit 68€, et de quatrième classe pour un poids-lourd, soit 135 € (article R411-19-1 du code de la route).