Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document qui fixe les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, les enseignes et pré-enseignes, sur les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.

Qu'est-ce que le RLPI ?

Voir l'image en grandLe Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un élément essentiel pour préserver la qualité de nos paysages, de nos entrées de villes, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement de notre territoire. 

Juridiquement, c'est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Il permet d'ajuster ou de préciser la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire, et se doit de respecter les chartes des Parcs Naturels Régionaux de la Chartreuse et du Vercors.

Quel est l'objectif de Grenoble-Alpes Métropole ?

15 communes de la Métropole grenobloise disposent déjà d'un règlement local de la publicité (RLP) communal (Claix, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Noyarey, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Saint-Martin-d'Hères, La Tronche et Varces) et trois communes ont adopté un RLP intercommunal (Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux et le Fontanil-Cornillon).

Les documents sont souvent anciens et ne répondent plus vraiment aux enjeux actuels. La loi Engagement National pour l'Environnement (ENE, dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010 impose aujourd'hui une mise en conformité des RLP avant le 13 juillet 2020, date après laquelle l'ensemble des règlements locaux de la publicité adoptés avant juillet 2010 deviendront caducs.

Sans l'adoption d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal par Grenoble-Alpes Métropole selon les caractéristiques de notre territoire, c'est la règlementation nationale qui s'appliquerait à partir de cette date.

Grenoble-Alpes Métropole étant compétente depuis 2015 en matière de documents d'urbanisme, il lui revient donc d'élaborer un RLPI qui devra couvrir l'ensemble de son territoire. Une fois adopté, le RLPI remplacera les RLP communaux et sera annexé au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

L'enjeu est donc de construire avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les associations de la métropole grenobloise, un Règlement Local de Publicité Intercommunal permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire.

La concertation du RLPI de Grenoble-Alpes Métropole

La participation citoyenne constitue un élément important pour l’élaboration du RLPI. Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a précisé les modalités de concertation dans sa délibération de lancement du projet en juillet 2018.

Les habitants sont donc invités à donner leur avis sous plusieurs formes :

  • Dans le cadre de la concertation préalable (du 28 septembre 2018 au 28 février 2019) avant l'arrêt du projet de RLPI : 
  • Dans le cadre de l'enquête publique, à la rentrée 2019 (les modalités de l'enquête publique seront précisées ultérieurement).

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