Qu'est-ce que le PLUI ?

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. En cours d'élaboration, il remplacera d'ici fin 2019 les POS et PLU communaux.

Le projet de PLUi validé et soumis au recueil des avis

Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et le bilan de la concertation qui s'est tenue de 2016 à 2018 a été dressé.
Les documents du PLUi arrêté seront consultables ici.

 Une nouvelle phase dans l'élaboration du PLUi va maintenant débuter, celle du recueil des avis :

  • des communes de la Métropole,
  • des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires...),
  • des habitants et acteurs du territoire dans le cadre d'une enquête publique qui se déroulera au printemps 2019.

À l'issue de cette phase de recueil des avis, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain fin 2019.

4 min pour tout comprendre

Pourquoi un PLU Intercommunal ?

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, et notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d'occupation des sols. Pour cela, il fixe :

  • Les règles précises de construction par zone (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera à terme les différents documents d’urbanisme existants. Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

Quels sont les objectifs du PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) traduira au niveau de la Métropole les grandes politiques (aménagement, mobilités, développement économique, habitat...) définies au niveau national et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 

Lors du lancement de l’élaboration du PLU Intercommunal, la Métropole s’est donc fixée des objectifs prenant appuis sur ces orientations. Pour en savoir plus sur ces objectifs, téléchargez la délibération du 6 novembre 2015.

Pour en savoir plus sur les objectifs, consultez toutes les vidéos sur :

participation.lametro.fr

Une étroite collaboration avec les communes

Le PLUi est le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, conseils municipaux et services communaux travaillent avec la Métropole à l’élaboration d'un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Calendrier prévisionnel

Calendrier prévisionnel du PLUi

 

La concertation sur le PLUI

Le PLUi est le fruit d’un long travail de concertation mené avec les habitants et les acteurs du territoire. De 2016 à 2018, de nombreux outils et espaces pour s’informer, s’exprimer, débattre et échanger ont été mis en place. Toutes les informations liées à cette phase de la concertation sont consultables sur :

participation.lametro.fr

En 2019, l’association du public se poursuit avec l’enquête publique (avril-mail 2019). Chaque métropolitain.e pourra consulter le PLUi et les avis formulés par les Personnes Publiques Associées (Département, Région, Chambres consulaires...) :

  • En papier : dans plusieurs lieux d’enquêtes répartis équitablement sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
  • En numérique : sur une plateforme dédiée.

Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance. Il sera possible de déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation :

  • Par voie papier : sur des registres ;
  • Par voie postale : en adressant un courrier ;
  • Par internet : sur une plateforme dédiée ;
  • ou bien directement auprès des commissaires enquêteur.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce maîtresse du PLUi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les choix politiques et définit les grandes orientations d’aménagement et de développement pour le territoire pour les années à venir.

D’octobre à décembre 2016, les premières propositions d’orientations du PADD ont été débattues dans les 49 conseils municipaux de la Métropole et lors du conseil métropolitain du 16 décembre 2016. Une version enrichie du PADD a de nouveau été débattue au premier semestre 2018 dans les différents conseils municipaux ainsi qu'au conseil de Métropole.

 

Voir l'image en grand Axes du PADD

 

Une large collaboration

Ces premières propositions sont le fruit d’un large travail collaboratif, ayant mobilisé l’ensemble des élus métropolitains, les représentants des 49 communes de la métropole et les partenaires de la Métropole.

Elles se sont également fortement nourries de la démarche de concertation menée avec les habitants et les acteurs du territoire en 2016.

Pour en savoir plus sur la démarche de concertation sur le PADD et retrouver tous les documents de synthèse de cette phase de concertation :

participation.lametro.fr