Qu'est-ce que le PLUI ?

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. Approuvé le 20 décembre 2019, il remplace les POS et PLU communaux.

Un document d'urbanisme unique pour toute la métropole grenobloise

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d'urbanisme qui fixe à l'échelle des 49 communes de la métropole :

  • Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi. 

Un PLUi représente un volume important de documents organisés de la manière suivante :

  • Le Rapport de présentation : il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus) ;
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
  • Le Règlement : Constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
  • Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...

Comprendre le PLUI en vidéo

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Pourquoi un PLU Intercommunal ?

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, et notamment la compétence "documents d'urbanisme".

La Métropole a donc élaboré un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d'occupation des sols.

LE PLUi : de réelles avancées pour le territoire

Des espaces naturels et agricoles protégés

Sur les 12 dernières années la métropole a consommé près de 47 hectares de foncier par an, soit 558 hectares et l’équivalent de l’artificialisation d’une commune comme Eybens tous les 10 ans. Le PLUi prescrit la modération de la consommation d’espace en réduisant la consommation foncière d’au moins 35% par rapport aux 10 dernières années et en augmentant les terres agricoles de 150 hectares et les espaces naturels de 30 hectares.

La biodiversité et le climat préservés

Le PLUi contribue à la réalisation des objectifs de la Métropole détaillés dans son Plan Air, Energie, Climat, notamment en systématisant les règles de pleine terre et de biodiversité dans toutes les zones urbaines, en renforçant les obligations en matière d’isolation thermique et de production d’énergie renouvelable au-delà des obligations nationales, et en protégeant particulièrement les espaces agricoles et naturels, les zones humides et les corridors biologiques. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Paysage et biodiversité » et « Qualité de l’air » apporteront par ailleurs des outils, encore inédits au plan national, pour la prise en compte de ces enjeux dès la conception des projets.

Une meilleure protection du patrimoine et du paysage

Le PLUi identifie plus de 9900 objets patrimoniaux à protéger, du parc urbain emblématique, au mur de clôture, en passant par les arbres remarquables, les haies végétales, les bâtiments historiques, le patrimoine du 20è siècle et du patrimoine culturel. Cet inventaire permettra une protection règlementaire adaptée à leur sensibilité. Autre innovation : l’élaboration de 7 carnets de paysage, identifiant et consignant 7 ambiances paysagères par un travail détaillé. Dorénavant, le PLUi amènera les aménageurs à respecter l’ambiance paysagère dans laquelle ils voudront insérer leurs futures constructions.

La prise en compte des risques majeurs, pour une métropole plus résiliente

Le PLUi permet une meilleure information sur l’ensemble des risques naturels et technologiques sur le territoire avec l’élaboration de 30 nouvelles cartes d’aléas multirisques et la prise en compte des nouveaux règlements et risques. Autant d’éléments qui permettent une véritable stratégie de résilience du territoire, détaillée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Risques et résilience » inédite en France. Les nouvelles constructions devront ainsi améliorer la protection contre les risques du territoire en vue de faciliter un retour rapide à la normale. Cela se traduit notamment par l’interdiction de construire sur les secteurs les plus exposés ou, lorsque c’est possible, par des préconisations pour la construction de bâtiments adaptés.

Une métropole de proximité

Les règles du PLUi ont permis de conforter le caractère des centralités de proximité que ce soit pour les quartiers urbains, les bourgs ou les villages. Le PLUi contribue à contenir le développement des grandes surfaces et à préserver les locaux commerciaux des centralités commerciales et de services de proximité. Il privilégie la construction en continuité des centralités existantes pour éviter le mitage urbain.

L'élaboration du PLUi, 4 années de travail collectif

Pour en savoir plus sur les différentes étapes du PLUI de la Métropole grenobloise et sur la concertation, consultez 

notre page "L'élaboration du PLUI"