Qu'est-ce que le PLUI ?

Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. En cours d'élaboration, il remplacera d'ici fin 2019 les POS et PLU communaux.

Le projet de PLUi soumis à enquête publique

Après trois années de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté une première fois par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018 et a dressé le bilan de la concertation qui s'est tenue de 2016 à 2018.

Suite à ce vote, la Métropole a recueilli les avis des personnes publiques associées (Communes de la Métropole, État, Région, Département, Chambres consulaires...) et a arrêté une seconde fois son projet de PLUi au Conseil métropolitain du 8 février 2019.

Les documents du PLUi arrêté (8 février 2019) sont consultables ici.

La dernière phase de l'élaboration du PLUi a été celle de l'enquête publique. Du 1er avril au 24 mai 2019, les habitants et acteurs du territoire ont pu formuler leurs remarques et observations sur le projet de PLUi. La commission d'enquête publique doit maintenant rendre son rapport au regard des différentes contributions du public.

À l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis formulés, sera approuvé par le conseil métropolitain fin 2019.

4 min pour tout comprendre

Pourquoi un PLU Intercommunal ?

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, et notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d'occupation des sols. Pour cela, il fixe :

  • Les règles précises de construction par zone (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera à terme les différents documents d’urbanisme existants. Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

Quels sont les objectifs du PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) traduira au niveau de la Métropole les grandes politiques (aménagement, mobilités, développement économique, habitat...) définies au niveau national et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 

Lors du lancement de l’élaboration du PLU Intercommunal, la Métropole s’est donc fixée des objectifs prenant appuis sur ces orientations. Pour en savoir plus sur ces objectifs, téléchargez la délibération du 6 novembre 2015.

Pour en savoir plus sur les objectifs, consultez toutes les vidéos sur :

participation.lametro.fr

Une étroite collaboration avec les communes

Le PLUi est le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, conseils municipaux et services communaux travaillent avec la Métropole à l’élaboration d'un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Calendrier prévisionnel

La concertation sur le PLUI

  •  La concertation préalable
    Le PLUi est le fruit d’un long travail de concertation mené avec les habitants et les acteurs du territoire. De 2016 à 2018, de nombreux outils et espaces pour s’informer, s’exprimer, débattre et échanger ont été mis en place. Toutes les informations liées à cette phase de la concertation sont consultables sur participation.lametro.fr
  • L'exposition du PLUI
    Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)  s’expose sur le territoire au travers de deux expositions, une fixe et une itinérante !
    Retrouvez toutes les dates des expositions
  • L'enquête publique
    En 2019, l’association du public s'est poursuivie avec l’enquête publique (1er avril - 24 mai 2019). Chaque métropolitain.e a pu consulter le PLUi et les avis formulés par les Personnes Publiques Associées (Département, Région, Chambres consulaires...) et exprimer ses observations sur le projet de PLUi. Une commission de plusieurs commissaires-enquêteurs, mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en toute indépendance doit maintenant rendre son rapport.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce maîtresse du PLUi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les choix politiques et définit les grandes orientations d’aménagement et de développement pour le territoire pour les années à venir.

D’octobre à décembre 2016, les premières propositions d’orientations du PADD ont été débattues dans les 49 conseils municipaux de la Métropole et lors du conseil métropolitain du 16 décembre 2016. Une version enrichie du PADD a de nouveau été débattue au premier semestre 2018 dans les différents conseils municipaux ainsi qu'au conseil de Métropole.

 

Voir l'image en grand Axes du PADD

 

Une large collaboration

Ces premières propositions sont le fruit d’un large travail collaboratif, ayant mobilisé l’ensemble des élus métropolitains, les représentants des 49 communes de la métropole et les partenaires de la Métropole.

Elles se sont également fortement nourries de la démarche de concertation menée avec les habitants et les acteurs du territoire en 2016.

Pour en savoir plus sur la démarche de concertation sur le PADD et retrouver tous les documents de synthèse de cette phase de concertation :

participation.lametro.fr