Politique de confidentialité

Grenoble-Alpes Métropole accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Conformément au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles mise en place par Grenoble-Alpes Métropole.

Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données susceptibles d’être enregistrées par le biais de divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier.

Concrètement, il peut s'agir de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, de vos noms et prénoms ou encore de données plus « sensibles » comme des informations sur votre foyer ou votre entreprise.

COLLECTE ET CONSENTEMENT

Tous les formulaires présents sur les sites lametro.fr et demarches.lametro.fr sont conformes au RGPD.

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité, et vous convenez et acceptez que Grenoble-Alpes Métropole puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.

IDENTITÉ ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Grenoble-Alpes Métropole vous informe que les données personnelles recueillies sur lametro.fr et demarches.lametro.fr sont enregistrées, dans un fichier informatisé, par Grenoble-Alpes Métropole, responsable du traitement administratif des données collectées.

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la demande de l’usager d’une part et d’autre part à améliorer l’organisation et la mise en œuvre du service public métropolitain.

DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées :

Pour une personne physique :

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Numéro de téléphone
  • Ville de résidence
  • Composition du foyer
  • Adresse(s) IP

Pour une entreprise : 

  • Nom de la société
  • Adresse de la société
  • Numéro de téléphone de la société
  • Adresse e-mail de contact de la société
  • N° SIRET
  • Domaine d’activité
  • Adresse(s) IP

Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Les données personnelles vous concernant collectées sur nos sites lametro.fr et demarches.lametro.fr sont destinées à l’utilisation exclusive de Grenoble-Alpes Métropole.

La base de données de Grenoble-Alpes Métropole n’est utilisée que par Grenoble-Alpes Métropole et les communes, qui s’engagent à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers, à l’exception de ses prestataires de service, qui pourraient agir au nom de Grenoble-Alpes Métropole et uniquement au regard de l’utilisation pour laquelle elles ont été initialement recueillies. Son traitement est sécurisé.

TRAITEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données, collectées dans le cadre de la mission d’intérêt public exercée par Grenoble-Alpes Métropole, sont conservées :

  • Pour la lettre d’information : jusqu’à ce que la personne se désinscrive de la lettre d’information
  • Pour les formulaires (démarches en ligne) : pendant toute la durée du traitement de la demande de l’usager et jusqu’à une période de 3 mois à compter de la date de clôture de la demande.

L’ensemble des données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par Grenoble-Alpes Métropole, via un serveur privé basé en France. 

Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers nécessaires au bon fonctionnement de nos activités. Nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.

En fonction de vos actions et de vos demandes sur notre site, deux outils tiers sont susceptibles de collecter, stocker, gérer et utiliser vos données :

  • AspMail (utilisé pour envoyer la lettre d’informations et suivre les statistiques associées)
  • Google Analytics  (permet de suivre les statistiques de fréquentation de nos sites). Le site utilise l'outil Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés...). En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

LETTRE D’INFORMATION

Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’informations de Grenoble-Alpes Métropole, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement, présent dans chaque lettre d’information envoyée.

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contacts  pour nous signaler ce souhait de révocation.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Grenoble-Alpes Métropole se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Nous vous conseillons de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI

Conformément au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par Grenoble-Alpes Métropole.

Vous pouvez exercer ce doit à n’importe quel moment sur simple demande en nous contactant via notre formulaire de contacts  ou par voie postale à Grenoble-Alpes Métropole - Immeuble "Le Forum" -  3 rue Malakoff - CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte d’identité.