Politique de confidentialité

Grenoble-Alpes Métropole accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.

PRÉAMBULE ET OBJET

Pour Grenoble-Alpes Métropole, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.

Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous avons fait le choix de la transparence et de la simplicité. Ainsi, nous mettons à votre disposition cette politique afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer simplement.

Le traitement de vos données

Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Grenoble-Alpes Métropole assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.

Informations sur les traitements

Pour chaque traitement mis en œuvre par Grenoble-Alpes Métropole, une description générale du traitement et une notice détaillée téléchargeables sont réalisées afin de vous préciser les informations suivantes :

  • Objet du traitement
  • Finalités du traitement
  • Base légale du traitement
  • Données traitées (catégories de données traitées, source des données, caractère obligatoire du recueil des données, prise de décision automatisée)
  • Personnes concernées
  • Destinataire des données (catégories de destinataires)
  • Transferts des données en dehors de l’Union européenne
  • Délai d’effacement des données

Lorsque nous collectons des données directement auprès de vous (lorsque vous remplissez un formulaire ou une enquête par exemple), la description générale du traitement est réalisée avant la collecte de vos données et renvoie nécessairement à la fiche détaillée téléchargeable du traitement, via un lien accessible facilement sur la page ou le document de la collecte.

Lorsque nous ne collectons pas vos données directement auprès de vous (lorsque l’État ou une administration publique nous communique des données par exemple), nous vous faisons parvenir, lorsque cela est possible, cette notice détaillée lors de notre première communication avec vous ou au plus tard sous un mois après réception de vos données.

Sécurité

Les données traitées sous la responsabilité de Grenoble-Alpes Métropole font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à notre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).

En outre, les téléservices font l’objet d’une décision d’homologation au référentiel général de sécurité.

Vos droits

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.

Ainsi, vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
  • Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)

L’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de la Métropole. Vous pouvez le contacter par voie électronique :

Contacter le délégué à la protection des données de la Métropole

Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum
3 rue Malakoff – CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).