Dispositifs d'exonérations fiscales

Découvrez les exonérations nationales liées à votre implantation dans certains secteurs de la Métropole grenobloise.

Aides en Zone Franche urbaine (ZFU)

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises qui créent ou transfèrent leur activité dans le périmètre de la zone franche urbaine-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) Villeneuve-Village olympique de Grenoble avant le 31 décembre 2020 et respectant certaines conditions.

Quelle aide ?

Exonération sur l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) à taux plein sur 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 50 000 €.

Cette exonération est subordonnée à une clause d’embauche de 1 salarié sur 2 résidant dans les quartiers prioritaires de la métropole (s’il y a des embauches de salariés).

Qui contacter ?

  • Pour une 1ère information, contactez la Métropole : Vanessa Roux-Latour - 04 57 38 49 83 - vanessa.roux-latour[a]lametro.fr
  • Renseignements spécifiques relatifs aux exonérations ou calcul de l’impôt sur les bénéfices (IR/IS) : Anne Suescun - 04 76 39 37 57 - sie.grenoble-oisans-drac[a]dgfip.finances.gouv.fr (indiquer "à l’attention de Mme Suescun" dans votre message)

Aides aux commerces en quartier prioritaire de la politique de la ville

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les activités commerciales de moins de 11 salariés avec un CA de – de 2 M €, créées, transférées ou existantes au 1er janvier 2015, et qui se situent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Quelle aide ?

  • Exonération CFE de 8 ans (taux plein sur 5 ans et dégressif sur 3 ans), extension possible d’exonération à la CVAE.
  • Exonération de la TFBP de 5 ans à taux plein. Exonération affectée uniquement aux locaux commerciaux, en cas de changement d'exploitant au cours d'une période d'exonération, celle-ci est maintenue pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour le prédécesseur.

Qui contacter ?

  • À la Métropole > Vanessa Roux-Latour : 04 57 38 49 83 - vanessa.roux-latour[a]lametro.fr
  • Centre des impôts fonciers > renseignements spécifiques exos CET et TFPB, Emmanuel Chabert : 04 76 70 85 31 - cdif.grenoble-1[a]dgfip.finances.gouv.fr