Subventions pour les commerçants et artisans

Grenoble-Alpes Métropole aide les commerçants et artisans dans leurs projets de travaux et de mise en accessibilité de leur local, et soutient financièrement les associations de commerçants et d'artisans.

Subventions pour la réalisation de travaux

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises commerciales, artisanales ou de services avec une vitrine
  • Commerçants non sédentaires

Autre critère d'accès : être conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention.

Quels sont les travaux éligibles ? 

  • La mise en accessibilité du local (intérieur et extérieur) aux personnes à mobilité réduite (voir paragraphe ci-dessous)
  • La rénovation extérieure de vitrines (façade, éclairage, enseigne...)
  • Les travaux concernant les économies d’énergie et le développement durable (isolation, chauffage, éclairage…)
  • Les travaux de sécurisation du local (caméra, rideau métallique, porte blindée…)
  • L’aménagement et les équipements de terrasses
  • Pour les professionnels implantés sur un périmètre "renforcé" (communes de moins de 3 000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites, commerces non sédentaires), l’aménagement et l’acquisition de matériel sont éligibles.

Quelles subventions ?

  • Vous êtes implantés dans l’une des 49 communes de la métropole grenobloise ? La subvention sera de 30% des dépenses éligibles pour des travaux compris en 3 000 € HT et 25 000 € HT.

  • Vous êtes implantés en périmètre "renforcé" (communes de moins de 3 000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites, commerces non sédentaires) ? La subvention sera de 40% des dépenses éligibles pour des travaux compris en 1 500 € HT et 18 750 € HT.

À noter : les travaux ne doivent pas encore être réalisés.

Accompagnement à l'accessibilité des commerces

Une obligation réglementaire

La mise en accessibilité des commerces est une obligation réglementaire. Si le local n'est pas en conformité, le commerçant est passible d'amendes et de sanctions pénales.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr, ou contactez la mission accessibilité de la Métropole (mission.accessibilite@lametro.fr / 04 57 04 07 91).

Si vous souhaitez réaliser un diagnostic de votre local commercial, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère peut vous accompagner. Elle vous propose :

  • Une visite de votre local
  • La mise en évidence des points de conformité et de non-conformité de votre commerce
  • Un accompagnement dans le montage de votre dossier d'autorisation de travaux ou de demande de dérogation

Pour plus d'informations, contactez la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère au 04 76 70 82 09 ou sur www.cma-isere.fr.

À noter : attention au démarchage abusif ! La réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) donne lieu à des démarchages abusifs et agressifs. Pour vous aider à reconnaître un démarchage abusif et vous conseiller, rendez-vous sur www.entreprises.gouv.fr.

Des aides aux travaux pour la mise en accessibilité

Grenoble-Alpes Métropole vous accompagne financièrement pour la mise aux normes accessibilité de votre établissement. Pour plus d'informations, voir le paragraphe "Subventions pour la réalisation de travaux".

Le concours des commerces accessibles

Grenoble-Alpes Métropole organise chaque année un concours valorisant les travaux et l'implication de commerçants du territoire dans l'accueil et la mise aux normes accessibilité.
Une couverture presse est faite aux gagnants du concours et des lots sont mis en jeu.
Pour plus d'informations, contactez Grenoble-Alpes Métropole au 04 76 59 40 04 ou à marine.delebecque@lametro.fr

Subventions pour les unions commerciales et artisanales

Grenoble-Alpes Métropole accompagne et soutient financièrement les associations de commerçants et d’artisans dans leur projet d’animations, de communication et de professionnalisation.

Exemples d’animations accompagnées financièrement par la Métropole :

  • Quinzaine commerciale
  • Organisation et animation du marché de Noël
  • Création de brochure publicitaire destinée à promouvoir les activités commerciales et artisanales des adhérents de l’union commerciale
  • Bal des commerçants
  • Tombola et jeu concours…

Le dossier de demande de subventions est à demander auprès du référent territorial et doit être déposé avant le 31 août de l’année en cours.