La dématérialisation des marchés publics

À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation concerne toutes les procédures d'achats à partir de 25 000 € HT : entreprises, préparez-vous !

Qu'est-ce qui va changer ?

La réforme du droit de la commande publique vise à simplifier les démarches relatives aux marchés publics et à garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges et des réponses.

Au 1er octobre 2018, vous devrez donc, pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT :

  • Transmettre votre candidature et votre offre par voie électronique (les plis papier ne seront plus acceptés par les donneurs d’ordres)
  • Transmettre à l’acheteur vos questions et demandes d’informations par voie électronique
  • Recevoir les informations et décisions des acheteurs par voie électronique
  • Signer électroniquement le marché.

Comment s'y préparer ?

Pour être prêts le 1er octobre 2018, nous vous conseillons d'ores et déjà :

  • De vous familiariser à l’utilisation des différentes plateformes de dématérialisation sécurisées (appelées "profil d'acheteur") permettant de consulter les marchés publics. La Métropole de Grenoble a choisi la plateforme AWS.
  • Tester le dépôt des plis sur ces sites pour vérifier si votre ordinateur est bien configuré.
  • D'anticiper l’achat d’un certificat de signature électronique et de l’installer sur votre ordinateur : il se présente en général sur clé USB et s’achète auprès d’un prestataire de service de confiance numérique dont la liste est publiée par l’ANSSI.
  • Pour le dépôt d’une offre électronique, n’attendez pas la dernière minute : le téléchargement de fichiers volumineux peut nécessiter un certain délai, votre réponse devra être reçue avant la date et l’heure limite de réception des offres pour être prise en compte par l’acheteur. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide édité par le ministère de l’économie et des finances et prendre contact avec les chambres consulaires ou le service “commande publique” de la Métropole.