L'enquête publique

Du 1er avril au 24 mai 2019, l'ensemble du projet de PLUI et les avis des communes et des Personnes publiques associées sont mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations.

Après plus de trois années de travail, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Métropole de Grenoble a franchi une étape décisive en étant arrêté une seconde fois le 8 février 2019. Ce vote fait suite au recueil des avis des communes et des personnes publiques associées sur le document.

L'élaboration du PLUI entre dans sa dernière grande étape, celle de l'enquête publique qui se tient du 1er avril au 24 mai 2019. À l'issue de celle-ci, la commission d'enquête rendra son rapport sur le projet de PLUi.

Le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourra enfin être approuvé par le Conseil métropolitain.

> Contribuer à l'enquête publique du PLUI en ligne

Qu'est-ce-que l'enquête publique ?

L’enquête publique est un moment fort dans l’élaboration du document. Durant les 54 jours d’enquête, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.

Au terme de l’enquête publique, cette commission rédigera un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PLUi.

 Dates de l’enquête publique

L’enquête publique sur le projet de PLUi se déroule pendant une durée de 54 jours consécutifs, du 1er avril 2019 à 9h au 24 mai 2019 à 17h.

Comment contribuer à l'enquête publique ?

Chacun peut déposer sa contribution, sa réaction ou sa sollicitation pendant la durée de l'enquête publique, du 1er avril au 24 mai 2019 :

  • Sur des registres installés dans chaque lieux d’enquête 
  • Par voie postale : en adressant un courrier à Monsieur le Président de la commission d’enquête publique du PLUi – Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum - 3, rue Malakoff CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
  • Directement : auprès des commissaires enquêteurs à l’occasion de leur permanence
  • Par mail à l'adresse suivante : PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole@mail.registre-numerique.fr
  • Par internet : sur une plateforme dédiée à l'adresse suivante  https://www.registre-numerique.fr/PLUI-Grenoble-Alpes-Metropole

L'ensemble des contributions écrites (registres papiers, courriers) seront intégrées progressivement sur le registre numérique et seront consultables par le public, tout comme les contributions internet, sur le site du registre numérique

Où consulter le dossier d'enquête publique ?

Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête publique dans son intégralité

Le dossier d'enquête publique est également consultable en version papier allégée  dans les 26 lieux d'enquête complémentaires. 

52 lieux d’enquête

Vous pouvez télécharger la carte des lieux d'enquêtes en cliquant sur l'image ci-après :

 

Quand et où rencontrer la commission d'enquête ?

Il est possible de venir rencontrer un membre de la commission d'enquête publique lors de permanences organisées à cet effet. Des permanences sont organisées dans tous les lieux d'enquête. Le public peut se rendre dans une permanence dans une commune différente de sa commune de résidence.

Vous pouvez télécharger la liste des lieux d’enquêtes avec leur adresses et les horaires d'ouvertures, ainsi que la liste des permanences de la commissions d'enquête en cliquant sur le tableau ci-dessous :