L'enquête publique

Du 1er avril au 24 mai 2019, l'ensemble du projet de PLUI et les avis des communes et des Personnes publiques associées ont été mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations.

Consultez les contributions

Après plus de trois années de travail, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Métropole de Grenoble a franchi une étape décisive en étant arrêté une seconde fois le 8 février 2019. Ce vote fait suite au recueil des avis des communes et des personnes publiques associées sur le document.

L'élaboration du PLUI est entrée dans sa dernière grande étape, celle de l'enquête publique qui s'est tenue du 1er avril au 24 mai 2019. La commission d'enquête va ensuite rendre son rapport sur le projet de PLUi.

Le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourra enfin être approuvé par le Conseil métropolitain.
 

L'enquête publique est terminée. Le dossier d'enquête publique et les contributions du public restent consultables sur le site du registre numérique :

CONSULTEZ LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Consultez les contributions du public à l'enquête publique

Qu'est-ce-que l'enquête publique ?

L’enquête publique est un moment fort dans l’élaboration du document. Durant les 54 jours d’enquête, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif a été mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.

Par la suite, cette commission rédigera un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis, favorable ou défavorable sur le projet de PLUi.