L'enquête publique

Du 1er avril au 24 mai 2019, l'ensemble du projet de PLUI et les avis des communes et des Personnes publiques associées ont été mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations.

Avis favorable de la Commission d'enquête publique

Dernière grande étape avant son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été soumis à enquête publique du 1er avril au 24 mai 2019. Pendant cette période, les habitants et acteurs du territoire ont pu s’exprimer sur le projet de document d’urbanisme.

À l’issue de l’enquête publique, la Commission d’enquête publique a rendu un avis favorable assorti de réserves et recommandations. Les réserves portent essentiellement sur trois sujets :

  1. Le confortement de la réduction de la consommation foncière
  2. L’amélioration de la prise en compte des risques
  3. L’ajustement du règlement

Le nombre de réserves s’explique par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.

Le projet de PLUi sera maintenant modifié pour tenir compte du rapport de la Commission d’enquête publique, des avis du public, des communes et des personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis au vote du Conseil métropolitain à la fin de l’année 2019 pour son approbation.

Le rapport de la commission d’enquête est construit en trois volets :

  • Les conclusions qui reprennent notamment l’avis final, l’ensemble des réserves et recommandations ;
  • Le rapport (2 volumes) ;
  • Des annexes comprenant notamment l’ensemble des observations exprimées lors de l’enquête publique.

Vous pouvez retrouver les différents documents du rapport d’enquête publique ci-dessous.

Consultez les contributions

L'enquête publique est terminée. Le dossier d'enquête publique et les contributions du public restent consultables sur le site du registre numérique :

CONSULTEZ LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Consultez les contributions du public à l'enquête publique

Qu'est-ce-que l'enquête publique ?

L’enquête publique est un moment fort dans l’élaboration du document. Durant les 54 jours d’enquête, une commission de 11 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif a été mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.

Par la suite, cette commission a rédigé un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête.