Je dois me raccorder au réseau de chaleur

À compter du 1er juillet 2018, les bâtiments situés à proximité du réseau de chaleur métropolitain devront obligatoirement y être raccordés. L'objectif de la Métropole : favoriser les énergies renouvelables et de récupération.

Qu'est-ce que le réseau de chaleur ?

Un réseau de chaleur, également appelé réseau de chauffage urbain, est une installation distribuant à plusieurs clients de la chaleur produite par une ou plusieurs chaufferie(s), et acheminée via des canalisations. La chaleur ainsi distribuée est principalement utilisée pour le chauffage des bâtiments et de l'eau chaude sanitaire, et peut également être utilisée par les industries.

Le réseau de chaleur de la Métropole,  2è réseau le plus important de France, est composé de 5 unités de production et de 170 km de tuyaux qui alimentent à ce jour 46 000 logements, le campus universitaire et le CHU.

Pourquoi la Métropole souhaite densifier le réseau de chaleur ?

Dans le cadre de son schéma directeur énergie 2030, la Métropole affirme sa volonté de produire de la chaleur renouvelable, à travers différents projets, comme la construction de la centrale Biomax, ou la densification du réseau de chaleur métropolitain dont elle est propriétaire.

En effet, le réseau de chaleur est plus écologique que d'autres sources d'énergies comme le gaz, puisqu'il utilise actuellement 65% d'énergies renouvelables et de récupération (essentiellement bois et ordures ménagères). L'objectif est d'atteindre les 85% dès 2022.

La Métropole a ainsi engagé une procédure de "classement" du réseau de chaleur visant à contraindre les bâtiments situés à proximité du réseau de chaleur à s'y raccorder à compter du 1er juillet 2018. Ceci devrait représenter 15 à 20 000 logements, soit entre 500 et 1 000 bâtiments. Une première en France à cette échelle !

Quels avantages pour l'usager ?

  • Une énergie moins chère : à ce jour, le coût d'un chauffage issu du réseau de chaleur équivaut en moyenne au coût d'un chauffage au gaz. Mais d'ici 2022, du fait de l'augmentation de la taxe carbone, le gaz va devenir nettement plus cher.
  • Une énergie plus responsable : le réseau de chaleur métropolitain est alimenté à 65% par des énergies renouvelables et de récupération (valorisation des déchets), avec pour objectif d'atteindre les 85% en 2022 et les 100% en 2050 !

Qui est concerné par l'obligation de raccordement ?

Le périmètre géographique

Votre bâtiment est soumis à l'obligation de raccordement s'il se situe à la fois :

  • Dans l'une des 7 communes desservies par le réseau de chaleur métropolitain : Échirolles, Eybens, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères.
  • Et qu'il est dans un rayon d'environ 150 mètres autour de ce réseau (sauf dérogations).

Pour vérifier si votre bâtiment est dans le périmètre concerné, téléchargez les cartes ci-dessous : 

La carte générale de la densification du réseau de chaleur sur toute la métropoleVoir l'image en grand

Les types de bâtiments

Les bâtiments suivants, situés dans le périmètre présenté ci-dessus, sont soumis à l'obligation de raccordement au réseau de chaleur :

  • Toute copropriété qui remplace son installation de chauffage collectif, si la puissance utilisée est supérieure à 100 kW (soit l'équivalent d'une copropriété d'une quinzaine de logements)
  • Tout bâtiment neuf, dont le permis de construire est déposé après le 1er juillet 2018
  • Tout bâtiment existant qui fait l'objet d'une extension ou d'une surélévation supérieure à 150m2 ou à 30% de la surface existante
  • Tout bâtiment existant qui fait l'objet d'une rénovation énergétique telle que définit par la Règlementation Thermique « Globale », à savoir aujourd’hui si ces trois conditions sont remplies :
    • Le bâtiment fait plus de 1 000 m2
    • Les travaux portent sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
    • Le montant prévisionnel de travaux est supérieur à 25% de la valeur du bâtiment

Comment se raccorder au réseau ?

Pour raccorder votre bâtiment au réseau de chaleur métropolitain, il est nécessaire de contacter la Compagnie de Chauffage (CCIAG) :

  • Par téléphone au 04 76 33 56 36, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 18h
  • Ou par mail à projet.raccordement@cciag.fr

Un devis vous sera établi, sur la base de la grille tarifaire définie conjointement par Grenoble-Alpes Métropole et la Compagnie de Chauffage. Il prendra en compte :

  • Les coûts de raccordement (à la charge des propriétaires du ou des bâtiments concernés) :
    • L'extension du réseau jusqu'à votre bâtiment
    • L'installation de la sous-station (échangeur thermique + équipements annexes) dans le local chaufferie de votre bâtiment
  • Le tarif avec une estimation de vos consommations

À noter : il n'est pas utile de changer le matériel installé dans les parties communes et à l'intérieur des logements (tuyaux, radiateurs, ballons d'eau chaude...).

Que se passe-t-il si cette obligation n'est pas respectée ?

Une amende de 300 000 € sera délivrée au propriétaire ou à la copropriété en infraction.

Quelles sont les dérogations ?

Une dérogation peut être accordée si le propriétaire ou la copropriété prouve l'une des situations suivantes :

  • L'installation est alimentée à plus de 50% (sur l'année) par de la chaleur produite à partir d'énergies renouvelables disponibles localement, mais ne pouvant être exploitées par le réseau.
  • Les caractéristiques techniques de la demande de chaleur sont incompatibles avec celles du réseau.
  • Les délais nécessaires au raccordement ou à la fourniture de chaleur sont incompatibles avec les besoins du bâtiment, sauf si l'exploitant du réseau de chaleur peut proposer une solution temporaire.
  • L'installation dispose d'une solution de chauffage plus avantageuse économiquement (un outil de calcul sera mis en ligne prochainement).

Pour déposer une demande de dérogation, contactez-nous ci-dessous.

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Infographie réseau de chaleur