Les dispositifs de soutien de la Métropole

La Métropole soutient la production de logements sociaux, l'amélioration du parc existant public et privé, et favorise l'accession à la propriété et le développement de logements privés conventionnés.

Le guide des aides pour l’habitat

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2017-2022, Grenoble-Alpes Métropole a édité Le guide des aides pour l’habitat, qui vous présente l’ensemble des aides financières proposées par la Métropole dans le cadre de sa politique de l’habitat et du foncier.

Ce guide doit permettre de mieux partager et faire connaître auprès des partenaires, des acteurs de l’habitat et des habitants, les outils financiers correspondant aux dispositifs opérationnels du PLH. Ces aides pourront évoluer sur la durée du PLH 2017-2022.

Le soutien au parc public

La Métropole intervient en soutien au parc public à travers plusieurs aides :

Le soutien au parc privé

Les objectifs de la Métropole

La Métropole intervient en faveur de la réhabilitation des logements privés autour de trois enjeux forts :

  • Intervenir massivement sur le parc privé en copropriétés des années 1945-1975, largement prédominant en volume dans l'agglomération, dans un objectif de maîtrise des énergies et des gaz à effet de serre.
  • Articuler les enjeux environnementaux avec les enjeux sociaux : aide aux propriétaires occupants modestes et production de logements à loyers abordables.
  • Soutenir la remise aux normes des logements, et maintenir les personnes à faibles ressources dans leur logement.

Différents types d'aides

Le soutien à l'accession sociale

Accompagnant financièrement plus de 400 ménages dans leur projet d’accession à la propriété, la Métropole propose de nouvelles conditions d’intervention financière dans le cadre des orientations fixées dans le Programme Local de l’Habitat 2017-2022. L’accompagnement du parcours résidentiel des ménages issus du parc locatif social doit être poursuivi et renforcé, c’est l’enjeu principal de ce dispositif.

Les principes du nouveau dispositif financier d’aide à l’accession sociale à la propriété :

  • Des plafonds de prix de vente maintenus, et désormais applicables au logement
  • Des conditions de localisation et de mixité sociale des programmes
  • Des logements ciblés : ouverture du dispositif à l’accession sociale dans le parc existant
  • Des aides destinées au maximum à 100 ménages par an éligibles (programmes éligibles, ressources et situation des acquéreurs à, à raison de 4 000 € par ménage, dans le cadre d’une expérimentation sur 2 ans (2017-2018). Cette aide intervient en déduction du prix de vente.

LE SOUTIEN À L'HÉBERGEMENT ET LA CONDUITE D'ACTIONS DESTINÉES À DES PUBLICS SPÉCIFIQUES

L'hébergement d'insertion

La Métropole co-pilote la politique locale de l'hébergement d’insertion aux côtés de l'État et du Conseil départemental de l'Isère, et s'appuie sur un Pôle d'orientation de l'hébergement d'insertion (POHI).

Celle-ci vise à :

  • Améliorer le traitement des demandes d'hébergement au travers du Pôle d'orientation des demandes d'hébergement d'insertion
  • Soutenir le développement et à l'adaptation de l'offre d'hébergement en volume et selon la diversité des besoins, en termes de localisation et de services rendus
  • Soutenir les associations œuvrant en matière d'hébergement pour des actions d'accès au logement
  • Réaliser l'observation annuelle sur le volume de la demande et les moyens des partenaires en regard

 

Le "Logement d'abord"

La Métropole a été retenue par le Ministère de la Cohésion des Territoires dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour une mise en œuvre accélérée de la politique du "Logement d'abord". L'objectif : permettre à la Métropole de poursuivre, d'amplifier et d'unifier la gouvernance d'une dizaine de dispositifs expérimentaux, tel que le dispositif des "logements sociaux accompagnés".

La candidature du territoire et des acteurs de la Métropole résulte d'un véritable engagement politique en faveur du logement des personnes les plus en difficulté. La politique du "Logement d'abord" n'est pas un nouveau dispositif, mais bien un nouveau cadre d'action global, qui vise à considérer le logement non plus comme une fin à un processus d'insertion, mais comme un préalable.

Depuis juillet 2018, la Métropole déploie progressivement un plan d'actions afin d'offrir une réponse « Logement » à davantage de ménages (1 600 ménages sur les 5 prochaines années) qui respectent les conditions administratives pour l'attribution d'un logement et sont actuellement sans abri et/ou hébergées. Ces actions consistent à :

  • Mettre en place une plateforme d'accompagnement pluridisciplinaire permettant aux professionnels des champs de la santé, de l'action sociale, de l'insertion professionnelle, de l'accès aux droits, de la scolarisation de co-construire un accompagnement personnalisé.
  • Construire une gouvernance stratégique en articulant les compétences de la Métropole (Habitat, Insertion-Emploi), du Conseil départemental de l'Isère (FSL, action sociale), de l'État (santé, droit au séjour, hébergement) et des communes, et les savoir-faire des acteurs associatifs.
  • Permettre la mobilisation d'offre de logements dans le parc social et le parc privé en sécurisant les bailleurs. Dans le parc privé, la Métropole va amplifier son dispositif « Louez Facile ».
  • Renforcer la connaissance de la situation et des besoins des publics sans abri et hébergés en croisant et partageant les nombreuses sources de données existantes.
  • Améliorer la lisibilité, la complémentarité et l'efficacité des dispositifs existants à partir d'objectifs quantitatifs partagés et réalistes, et de moyens financiers adaptés.

Selon le degré d'accompagnement nécessaire à apporter aux ménages globalement concernés par la politique du "Logement d'abord", et qui sont des ménages faisant partie des ménages prioritaires du territoire, ceux-ci seront concernés par différents dispositifs comme le « Un chez soi d'abord », ou « Logement toujours », ou « Totem »...
L'objectif des partenaires est de s'inscrire dans un cadre global et de porter une cohérence d'action. Pour en savoir plus contactez-nous.


Les actions pour les publics spécifiques

La Métropole participe également à la mise en œuvre de réponses adaptées aux populations ayant des besoins spécifiques : étudiants, personnes âgées, personnes handicapées, gens du voyage...

Si vous êtes en difficulté, le bon interlocuteur est votre accompagnant social. Consultez notre page dédiée aux contacts utiles.