Les dispositifs de soutien de la Métropole

La Métropole soutient à la fois le parc privé, l'accession sociale à la propriété, le parc social, les hébergements d'insertion...

Le guide des aides pour l’habitat

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2017-2022, Grenoble-Alpes Métropole a édité Le guide des aides pour l’habitat, qui vous présente l’ensemble des aides financières proposées par la Métropole dans le cadre de sa politique de l’habitat et du foncier.

Ce guide doit permettre de mieux partager et faire connaître auprès des partenaires, des acteurs de l’habitat et des habitants, les outils financiers correspondant aux dispositifs opérationnels du PLH. Ces aides pourront évoluer sur la durée du PLH.

Le soutien au parc privé

Les objectifs de la Métropole

La Métropole intervient en faveur de la réhabilitation des logements privés autour de trois enjeux forts :

  • Intervenir massivement sur le parc privé en copropriétés des années 1950-1975, largement prédominant en volume dans l'agglomération, dans un objectif de maîtrise des énergies et des gaz à effet de serre.
  • Articuler les enjeux environnementaux avec les enjeux sociaux : aide aux propriétaires occupants modestes et production de logements à loyers abordables.
  • Soutenir la remise aux normes des logements, et maintenir les personnes à faibles ressources dans leur logement.

Différents types d'aides

  • Les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) en copropriétés fragilisées : quatre copropriétés sont concernées chaque année, soit 400 logements. Objectifs :
    • Travaux lourds de remise aux normes des parties communes des immeubles et prévention de la dégradation du bâti
    • Aide au maintien des propriétaires occupants modestes dans leurs logements
  • L'aide à la réhabilitation des copropriétés dégradées (OPAH-CD) : téléchargez la fiche pratique
  • L'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) afin d'accompagner la réhabilitation des logements des centres-villes anciens (téléchargez la fiche pratique)
  • L'isolation thermique des logements avec le dispositif "Mur Mur 2"
  • La lutte contre l’habitat indigne et la non décence
  • Le programme d'accompagnement des risques industriels dans les communes concernées
  • Le dispositif "Louer facile" pour inciter les propriétaires à proposer des logements aux loyers abordables (téléchargez la fiche pratique)
  • La rénovation des logements dans le cadre de la délégation des aides de l'Anah et de l’État (Fart)
    • Remise sur le marché de logements vacants et lutte contre l'habitat indigne
    • Travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles et des logements pour les personnes à mobilité réduite
    • Travaux d'amélioration des logements des propriétaires occupants à ressources modestes
    • Travaux d'économie d'énergie en diffus
    Des aides à l’ingénierie et aux travaux peuvent être accordées aux propriétaires occupants à faibles ressources et aux propriétaires bailleurs qui acceptent de conventionner leur logement (location abordable). La Métropole est délégataire des aides de l’Agence Nationale de l'Habitat et de l’Etat. Elle établit le règlement local et les priorités d’intervention.

    Pour plus d'informations, contacter la délégation locale de l’Agence Nationale de l'Habitat au 04 56 59 45 00.

Le soutien à l'accession sociale

Accompagnant financièrement plus de 400 ménages dans leur projet d’accession à la propriété, la Métropole propose de nouvelles conditions d’intervention financière dans le cadre des orientations fixées dans le Programme Local de l’Habitat 2017-2022. L’accompagnement au parcours résidentiel des ménages issus du parc locatif social doit être poursuivi et renforcé, c’est l’enjeu principal de ce dispositif.

Les principes du nouveau dispositif financier d’aide à l’accession sociale à la propriété :

  • Des plafonds de prix de vente maintenus, et désormais applicables au logement
  • Des conditions de localisation et de mixité sociale des programmes
  • Des logements ciblés : ouverture du dispositif à l’accession sociale dans le parc existant
  • Des aides destinées au maximum à 100 ménages par an éligibles (programmes éligibles, ressources et situation des acquéreurs à, à raison de 4 000 € par ménage, dans le cadre d’une expérimentation sur 2 ans (2017-2018). Cette aide intervient en déduction du prix de vente.

Le soutien au parc public

La Métropole intervient en soutien au parc public à travers plusieurs aides :

LE SOUTIEN À L'ACCÈS AU LOGEMENT ET À L'HÉBERGEMENT D'INSERTION

La Métropole anime une instance partenariale visant au rapprochement de la demande et de l’offre de logements à bas loyers (logements PLAI). Les acteurs « réservataires » (bailleurs sociaux, communes, État) proposent des ménages dont les caractéristiques sont examinées collectivement.

Ces candidatures sont hiérarchisées en vertu du règlement intérieur et proposées aux commissions d’attribution des bailleurs sociaux. Cette commission se réunit mensuellement et travaille sur environ 300 logements par an.

La Métropole co-pilote la politique locale de l'hébergement d’insertion aux côtés de l'État et du Conseil départemental de l'Isère.

Celle-ci vise à :

  • Améliorer le traitement des demandes d'hébergement au travers du Pôle d'orientation des demandes d'hébergement d'insertion
  • Soutenir le développement et à l'adaptation de l'offre d'hébergement en volume et selon la diversité des besoins, en termes de localisation et de services rendus
  • Soutenir les associations œuvrant en matière d'hébergement pour des actions d'accès au logement
  • Réaliser l'observation annuelle sur le volume de la demande et les moyens des partenaires en regard

La Métropole participe également à la mise en œuvre de réponses adaptées aux populations ayant des besoins spécifiques : étudiants, personnes âgées, personnes handicapées, gens du voyage...

Si vous êtes en difficulté, le bon interlocuteur est votre accompagnant social.