Ma demande de logement social

Découvrez comment déposer une demande de logement social sur le territoire de la Métropole, et informez-vous sur la location active.

Un service métropolitain pour tous

Afin de garantir un service de proximité et la même information pour tous dans les 49 communes de son territoire, Grenoble-Alpes Métropole a mis en place un service métropolitain d’information et d’enregistrement des demandeurs de logements sociaux.

Piloté par Grenoble-Alpes Métropole, il mobilise les 49 communes du territoire, le Pôle Habitat Social et Action Logement. Ces acteurs vous accueillent pour :

  • Vous informer sur les démarches
  • Enregistrer et mettre à jour votre demande

Comment faire une demande ?

Pour accéder à un logement social, il faut faire une demande et voir son dossier accepté par une commission d’attribution logement.

Des plafonds de ressources sont fixés et réévalués chaque année au 1er janvier.

Si vous êtes éligible, récupérez le dossier dans l'un des guichets d’accueil métropolitain ou téléchargez-le sur :

www.demande-logement-social.gouv.fr

Où envoyer mon dossier ?

Envoyez votre dossier rempli accompagné des pièces justificatives nécessaires, par courrier au Pôle Habitat Social (6 boulevard Roger Salengro - 38100 Grenoble) ou déposez-le à l’un des guichets d’enregistrement de la Métropole :

Un seul dossier suffit. Toutes les communes que vous aurez demandées et tous les bailleurs du territoire pourront consulter votre dossier via le Système National d’Enregistrement. Il n'est donc pas nécessaire de déposer un dossier auprès de chaque acteur.

Attention : votre demande de logement doit être renouvelée tous les ans.

Comment suivre l'évolution de mon dossier ?

Votre demande est enregistrée pour l’ensemble des bailleurs sociaux de l’Isère. Un courrier d’attestation comportant un numéro de dossier vous est envoyé sous un mois. Conservez-le !

Pendant l'attente (en moyenne 18 mois), vous pouvez demander à être reçu dans l'un des guichets d'accueil afin de bénéficier de conseils sur vos choix de quartiers ou sur la manière de préciser toute évolution de votre situation familiale et les pièces nécessaires à apporter.

Comment sont attribués les logements ?

  1. Quand un logement se libère, trois candidats sont proposés par les financeurs (État, communes, Métropole, Action Logement, bailleurs, propriétaires).

  2. La commission d’attribution, constituée par le conseil d’administration de l’organisme HLM, se réunit et classe les trois candidats par ordre de priorité en s’appuyant sur des critères réglementaires fixés par le Code de la Construction et de l’Habitat (composition du ménage, niveau de revenus, conditions de logements actuel, situation de handicap, etc.).

  3. Si vous êtes le candidat numéro 1, la commission d’attribution vous envoie un courrier en vous indiquant le délai de réponse à respecter. Certains bailleurs vous proposent d’effectuer une visite du logement. La Métropole et ses partenaires travaillent à une harmonisation de cette pratique.

  4. Si vous acceptez la proposition de logement, vous signerez alors le bail et emménagerez dans votre nouvel appartement. Sinon, l’information est notée dans votre dossier - il est important d’en expliquer les motivations - et le logement est proposé au candidat suivant.

La Métropole peut, en sa qualité de financeur du logement social sur son territoire, proposer des ménages à loger aux bailleurs sociaux. Elle a confié cette possibilité aux communes qui se sont engagées sur des principes d’équité et de transparence partagés.

La Ville de Grenoble a souhaité que ce droit de réservation s’exerce à un niveau intercommunal. C’est pourquoi la Métropole propose des ménages candidats pour une partie des logements situés à Grenoble.

Si vous êtes demandeur de logement sur ce territoire, vous pouvez contacter le service Gestion du Logement Social et de l’Hébergement d’insertion au 04 57 38 50 99, les lundis matins et vendredis matins, de 8h30 à 12h.

La location active : des logements à louer sur Internet !

Pour favoriser la transparence et simplifier les démarches, la Métropole et ses partenaires proposent une pratique innovante et expérimentale : la location active. Celle-ci consiste à proposer certains logements sociaux à la location via des annonces sur Internet. Cela vous permet de mieux connaître l’offre disponible et de vous positionner sur un logement qui correspond à vos attentes.

Si vous êtes intéressé, et déjà demandeur de logement social, vous pouvez candidater.

Si vous n’êtes pas encore demandeur de logement social, sachez que plus de 60% des Français sont sous les plafonds de ressources fixés pour pouvoir prétendre à un logement social. Peut-être en faites-vous partie.

Pour le savoir reportez-vous aux plafonds de ressources et faites vos démarches en ligne. Une fois votre demande enregistrée, vous pourrez candidater.

En 2018, sur une moyenne de 3 500 attributions1, 20% des logements seront proposés en location active par les bailleurs sociaux. Plus de 700 logements sociaux seront ainsi ouverts à la location.

Pour consulter l’ensemble des annonces mises en ligne par les bailleurs sociaux partenaires de cette expérimentation2, rendez-vous sur :

www.bienveo.fr

Dans l’attente de la mise en œuvre de l’ensemble des fonctionnalités du nouveau site internet, les informations peuvent également être trouvées sur les sites internet des bailleurs partenaires.

 

3 500 attributions pour l’année 2016 : donnée calculée avec l'ensemble des attributions renseignées par le Système National d’Enregistrement (SNE).

Les principaux bailleurs sociaux de la Métropole partenaires de cette expérimentation sont : ACTIS, SDH, OPAC 38, Grenoble Habitat, Pluralis, LPV, Semcoda, SCIC Habitat Rhone Alpes, 3F.

 

Les chiffres clés

  • 48 000 logements sociaux dans la Métropole, soit 22,9% de logements sociaux
  • 1 300 logements sociaux vont être construits chaque année jusqu'en 2022
  • 18 mois de délai d'attente moyen pour avoir un logement social
  • 3 860 attributions de logements sociaux en 2017 dans la métropole en 2017