Je circule en utilitaire ou poids-lourd

Transporteurs, artisans, commerçants, industriels... Vous trouverez dans cette rubrique la règlementation applicable à la circulation des professionnels dans la métropole grenobloise.

UNE "ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS" (ZFE) OU “ZONE À CIRCULATION RESTREINTE” (ZCR)

Une préfiguration dans le centre-ville élargi de Grenoble

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Dans notre métropole, les allées et venues des véhicules de transport de marchandises représentent 22% de l'ensemble des km parcourus par tous les véhicules. Mais aussi 48% des émissions d'oxydes d'azote et 33% de celles de particules fines émises.
Pour encourager l'utilisation de véhicules faibles émissions, la Métropole a mis en place au 1er janvier 2017, une préfiguration de "ZFE" pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds), qui s'appuie sur l'outil juridique de Zone à Circulation Restreinte.

Depuis début 2017, les véhicules de transport de marchandises les plus polluants ne peuvent donc plus accéder au “centre-ville élargi” de Grenoble (le secteur "38 000", au nord des grands boulevards, qui concentre un quart des livraisons de tout le territoire), du lundi au vendredi de 6h à 19h.

Cette réglementation, qui utilise le dispositif des Certificats Qualité de l'Air (CQA), s’applique :

  • aux véhicules utilitaires légers (VUL) mis en circulation avant le 30/09/1997,
  • aux poids-lourds (PL) mis en circulation avant le 30/09/2001,
    soit environ 2% des VUL et 5% des PL.

De nouveaux panneaux réglementaires ont été installés dans toutes les voies d’entrée du secteur.

À noter : les pouvoirs publics ont décidé de laisser un délai supplémentaire à certains acteurs comme les commerçants non sédentaires exerçant sur les marchés de la ville de Grenoble, les véhicules de vente ambulante habilités par la Métropole et les Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP). Des types de flux font par ailleurs l'objet d'une dérogation pérenne, comme les convois exceptionnels ou encore les véhicules d’intérêt général. Pour en savoir plus, téléchargez la liste des dérogations.

Un élargissement du périmètre et une mise en œuvre progressive de la réglementation

Voir l'image en grandAu printemps 2019, le périmètre actuel de la préfiguration de ZFE sera étendu à 11 communes volontaires de la Métropole (Bresson, Échirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux ainsi que la partie de Gières située sur le Domaine Universitaire), hors Voies Rapides Urbaines, pour assurer une plus forte diminution de la pollution.

Un élargissement du périmètre à l'ensemble des communes de la Métropole est par ailleurs en cours d'étude.

Sur ce périmètre, seuls les véhicules utilitaires et poids-lourds à faibles émissions seront autorisés à circuler à horizon 2025. Cette réglementation sera mise en œuvre progressivement afin de laisser le temps aux acteurs économiques – qui ont été associés à la démarche dès 2015 – de s’adapter et d’anticiper le renouvellement de leur parc de véhicules avec une interdiction des CQA 5 en 2019, des CQA 4 en 2020, des CQA 3 en 2022 puis des CQA 2 en 2025 (voir notre page sur les CQA).

Des gains attendus sur la qualité de l'air

La mise en place de la ZFE, associée à l'évolution tendancielle du parc automobile, va permettre de réduire de façon significative les émissions d’oxydes d'azote (- 75% en 2026 par rapport à la situation de référence 2017).

Ainsi, en 2026, plus aucun habitant ne sera soumis à un dépassement des seuils réglementaires. Elle aura également un effet bénéfique sur la réduction des nuisances sonores, des émissions de particules fines et de gaz à effet de serre en favorisant le développement des énergies renouvelables.

Un accompagnement des acteurs dans la transition énergétique des véhicules

La sortie du diesel en 2025 pour les véhicules utilitaires et poids-lourds implique un renouvellement des flottes de véhicules vers des motorisations faibles émissions (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules, électrique, hydrogène...), susceptibles d'utiliser des énergies produites à partir de ressources renouvelables et locales. En complément des incitations nationales (fiscalité incitative, aides à l'achat, plan de soutien au développement des infrastructures de recharge...), la Métropole grenobloise accompagne les acteurs économiques dans l'atteinte de cet objectif, en développant différentes mesures : information sur la transition énergétique des véhicules, dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules faibles émissions, infrastructures de recharge, Centres de Distribution Urbaine...

L'aide à l'achat d'un véhicule faibles émissions

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire ou poids-lourd à motorisation électrique, Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ou hydrogène. Ces aides visent à absorber tout ou partie du surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant, et peuvent se cumuler avec les aides de l'État (bonus écologique et prime à la conversion pour les véhicules utilitaires électriques, dispositif de suramortissement pour les véhicules GNV dont le Poids Total Autorisé en Charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises dont le siège est domicilié dans la métropole grenobloise.
  • Les commerçants non sédentaires résidant ou ayant un siège social dans la métropole.

Quel est le montant des aides ?

 

  • Le dispositif d’aide est éligible jusqu’en 2020 et est susceptible d’être révisé au bout d’un an.
  • Les aides de la Métropole sont cumulables avec les aides d’État.
  • L'aide est accordée dans la limite de l’enveloppe annuelle disponible.

Pour en savoir plus sur les conditions de cette aide et déposer votre dossier, téléchargez les documents ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les infrastructures d’approvisionnement pour ces véhicules, et les centres de distribution urbaine, consultez notre page dédiée à la logistique urbaine.

Qui contacter ?

Direction Développement et Attractivité de la Métropole
Service Commerce & Artisanat
Tél. : 04 57 38 50 39
Mail : commerce.artisanat[a]lametro.fr

Les infrastructures de recharge GNV, électrique et hydrogène

Stations GNV

Dans la métropole, une station de GEG (Gaz Électricité de Grenoble) distribue du Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) pour les voitures et véhicules utilitaires légers (VUL), au 49 rue Félix Esclangon à Grenoble. Trois autres stations sont en projet pour tous les véhicules (voitures, VUL, PL).

 

Stations de recharge électrique

27 stations de recharge électriques, soit 41 bornes, sont installées dans la métropole (voir la carte sur le site metromobilite.fr). 

Une partie des 120 bornes existantes issues de l’expérimentation Citélib By Ha:mo va être progressivement transformée et adaptée à tous les véhicules.

Courant 2018, Grenoble-Alpes Métropole réalisera un Schéma Directeur des Installations de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE), qui prévoira le développement du nombre de bornes.

 

Station hydrogène

1 station de recharge hydrogène existante sur le site de GEG à Grenoble (49 rue Félix-Esclangon)

Les aires de livraison

Après sa mise en place sur Grenoble en janvier 2017, la réglementation sur l’utilisation des aires de livraison évolue également sur Échirolles à l’automne 2017. La durée d’arrêt sur les aires de livraison pour le chargement ou le déchargement de marchandises est contrôlée par un disque et limitée à 20 minutes.

 

 

 

Les objectifs du disque de livraison

  • Rendre les aires de livraisons plus disponibles
  • Faciliter l’activité des professionnels du transport de marchandises
  • Sécuriser et améliorer les conditions de déplacement et de circulation  
  • Favoriser l’activité économique en dynamisant le commerce de proximité

À qui s’adresse le disque de livraison ?

Le disque de livraison s’adresse aux transporteurs professionnels effectuant une livraison et / ou un enlèvement de marchandises ainsi qu’aux entreprises livrant et / ou enlevant de manière ponctuelle des marchandises dans le cadre de leur activité.

Les particuliers peuvent utiliser les aires de livraison pour effectuer occasionnellement un transfert de marchandises en utilisant un disque bleu.

Où se le procurer ?

  • Pour les professionnels du transport de marchandises, le disque est gratuit auprès de :
    • FNTR Rhône-Alpes
    • Chambre professionnelle des transports routiers des Savoie-Dauphiné
    • TLF Sud-Est
  • Pour les artisans et les commerçants (immatriculés au registre du commerce ou au répertoire des métiers), le disque est gratuit auprès de :
    • Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble
    • Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Isère
    • Label Ville, association des Unions commerciales de Grenoble