Fonds de cohésion sociale territoriale

La politique de cohésion sociale territoriale est complémentaire de l'engagement de la Métropole dans la politique de la ville. Il s'agit d'une intervention volontaire de Grenoble-Alpes Métropole pour réduire les inégalités territoriales et favoriser la cohésion sociale et territoriale à l'échelle des communes membres.

Orientations du fonds de cohésion sociale territoriale

Grenoble-Alpes Métropole a mis en place pour la période 2015-2020 un fonds spécifique dit Fonds de cohésion sociale territoriale avec un volet de financement en fonctionnement et un autre en investissement.

Les grandes orientations de ce fonds de cohésion sociale territoriale sont les suivantes :

Trois axes transversaux

  • La participation des citoyens
  • La promotion de l'égalité
  • La jeunesse et le lien entre les générations

Quatre axes stratégiques

  • Réduire les inégalités et développer les solidarités
  • Soutenir les actions de sécurité et de tranquillité publique
  • Favoriser l'emploi et le développement d'activités
  • Accompagner le renouvellement urbain et la GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité)

Vous trouverez le détail des orientations de Grenoble-Alpes Métropole pour la cohésion sociale territoriale dans la délibération cadre du 7 novembre 2014 à télécharger ci-dessous ainsi que le cahier cartographique identifiant les communes avec des zones de précarité identifiées et pouvant prétendre au fonds de cohésion sociale territoriale.

Programmation 2019

Le dépôt des dossiers de demande de subvention du fonds de cohésion sociale 2019 s'effectue en Fonctionnement comme en Investissement deux fois dans l'année :

  • au titre de la 1ère programmation : du 1er au 30 novembre 2018
  • au titre de la 2ème programmation :  du 1er au 30 avril 2019

L'instruction de la programmation 2019 s'effectue conformément au règlement intérieur.

Pour cette 1ère programmation, concomitante à celle du Contrat de ville, les dossiers à utiliser sont :

En fonctionnement
  • Pour les actions se déroulant sur les quartiers de la géographie prioritaire du Contrat de ville :
    1. Le CERFA (version 12156-05)
    2. Le compte-rendu qualitatif et financier (CRF 15059-02), pour les actions ayant été financées en 2018 (et qui sont reconduites en 2019)
  • Pour les actions se déroulant sur les autres quartiers et les autres territoires (hors géographie prioritaire du Contrat de ville) :
    1. La fiche type de fonctionnement 
    2. Annexe financière : budget et bilan en fonctionnement
En investissement

Dans les deux cas, en fonctionnement comme en investissement, les éléments de Compte rendu qualitatif et financier sont essentiels pour l'instruction. À défaut de présentation, votre dossier ne pourra pas être instruit.

L'envoi des dossiers du fonds de cohésion sociale doit être effectué exclusivement par mail à fondsdecohesion@lametro.fr ainsi qu'au chef de projet communal concerné.

Le dépôt des projets de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la GUSP s’effectue également durant la période du 1er novembre au 30 novembre inclus (à partir des supports téléchargeables ci-dessus).