Accessibilité

L'accessibilité de tous, partout, est en enjeu primordial. La Métropole y travaille très concrètement.

Commission métropolitaine d'accessibilité

La commission métropolitaine d’accessibilité, créée par délibération du conseil métropolitain du 16 décembre 2016 est une instance de concertation et d’échanges avec les associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, les associations ou organismes représentant les personnes âgées, les représentants des acteurs économiques, les représentants des usagers de la ville, les associations et unions d’habitants, et plus largement, le public métropolitain.

Son rôle :

  • dresser chaque année le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • établir un rapport annuel comprenant l'état des lieux de l'accessibilité et des propositions d'améliorations,
  • organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, et aux personnes âgées,
  • donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l’accès des personnes handicapées, dans les champs de compétence de Grenoble- Alpes Métropole, comme la lutte contre les discriminations, l’emploi, le tourisme, etc…

Registres d'accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation de  mettre à la disposition du public un registre d’accessibilité (arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion du registre d’accessibilité, dont les dispositions sont applicables dans un délai de six mois à compter du jour de publication, c'est à dire en octobre 2017).

Le registre d’accessibilité réunit un ensemble de documents qui mentionnent les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, d’accéder à l’établissement et de bénéficier des prestations proposées.

Le registre doit notamment apporter des informations relatives à l’Agenda d’accessibilité programmée de la collectivité : calendrier des travaux d’accessibilité, bilan annuel des travaux, etc. ainsi que des informations relatives à la formation du personnel, à l’accueil des publics en situation de handicap.

Le registre d’accessibilité sera prochainement en ligne sur le site de Grenoble-Alpes Métropole.

Des commerces accessibles

Si vous avez le projet de faire des travaux dans votre local et que ces travaux ne sont pas encore réalisés, la Métropole peut vous aider financièrement sous conditions. Des subventions d’investissement pour travaux de mise en accessibilité, peuvent vous êtes octroyées.

L’accessibilité des commerces contribue à l'attractivité de l'offre commerciale de la métropole en :

  • Améliorant l’accueil de la clientèle
  • Favorisant l’accès à tous les usagers
  • Facilitant l’accès aux produits
  • Disposant d’une caisse accessible
  • Proposant des sanitaires accessibles (commerces de bouche) 

Depuis le 1er janvier 2015, la loi impose aux commerces d’être accessibles. La Métropole soutient financièrement ce type de travaux.

Consultez ci-dessous le guide "mon commerce accessible à tous" illustré par des bonnes réalisations et des croquis. Ce document apporte les éléments nécessaires pour guider les commerçants dans leur projet de mise en accessibilité de leur activité.

Attention : démarchage frauduleux !

ATTENTION ! Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou courriel, voire même par du porte à porte, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) invite tout un chacun à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires par téléphone ou par courriel. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.
La DMA a créé et met à disposition un document (ci-dessous) expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé.

Des fiches conseils pour l'accessibilité

La Métropole grenobloise met à votre disposition des conseils pour l'amélioration de l'accessibilité des Établissements recevant du public (ERP). Plusieurs fiches sont ou seront disponibles :

  • Fiche "L'accès des commerces" pour les seuils et les entrées.
  • Fiche "Les handicaps invisibles", handicaps bien réels mais qui ne se voient pas.
  • Fiche "Les handicaps visuels"pour les Équipements recevant du public (ERP) et leurs abords.
  • Fiche "Les handicaps auditifs et intellectuels" dans les ERP et leurs abords (en cours de finalisation).
  • Fiche "Accès aux sanitaires", pour prendre en compte les différents handicaps dans l'installation ou la rénovation de sanitaires destinés au public (en cours de finalisation).

Des transports accessibles depuis 30 ans

Le SMTC s'est préoccupé très tôt de l'accessibilité de son réseau et a fait figure de pionnier en mettant en service le premier tramway accessible au monde en 1987. Depuis, le réseau de transports en commun grenoblois constitue une référence mondiale : premier tramway à plancher bas, bus à planchers surbaissés, annonces sonores et visuelles des arrêts.

Le SMTC pilote cette volonté d'accessibilité et travaille toute l'année sur ces améliorations en concertation avec une trentaine d'associations très actives, représentant les différents types de handicaps et les personnes âgées, afin de développer des services et d'aménager son réseau.

Une démarche qui se poursuit par la recherche et la mise en place de dispositifs innovants :

  • palettes escamotables
  • dalles podotactiles
  • système d'agenouillement aux quais
  • quais surélevés
  • informations sonores et visuelles.

Cette recherche d'amélioration constante ne profite pas qu'aux personnes en fauteuil roulant. Elle offre aussi un confort et une sécurité bien appréciables pour les malvoyants, les personnes âgées, les femmes enceintes et les parents avec poussettes, et tous leurs accompagnants, tout en permettant des gains de temps dans les montées et les descentes des rames et bus.

Références législatives

A partir de la La Loi du 11 février 2005 pour "légalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" qui pose le principe d'accessibilité généralisée afin de permettre à toutes les personnes , quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif) d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale, différents textes et Arrêtés précises les obligations.

Ci-dessous les principaux textes.