Je fais mes démarches en ligne

La Métropole vous propose de réaliser certaines démarches portant sur la voirie et le stationnement directement en ligne.

AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Dans quel cas déposer une demande d'autorisation de stationnement ?

Vous devez demander l'autorisation de stationnement à la Métropole si vous souhaitez réserver des places de stationnement à l'occasion :

  • d'un déménagement,
  • de travaux,
  • d'une pose de benne.

Pour quelles communes ?

  • Vous pouvez faire votre demande d'autorisation de stationnement en ligne uniquement pour les communes suivantes : Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon. Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de la mairie concernée.

Quel avantage ?

Déposer une demande d'autorisation de stationnement vous permet de privatiser temporairement une ou plusieurs places de stationnement pour faciliter votre déménagement ou vos travaux.

Quel service propose la Métropole ?

Conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété de la Personne Publique (CG3P), toute occupation du domaine public est soumise à autorisation et donne lieu à une redevance. Celle-ci est calculée conformément aux délibérations en cours. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer chaque année.

La Métropole vous propose de choisir entre deux niveaux de prestation d'autorisation de stationnement, que vous soyez un particulier ou un professionnel :

Option "Confort"

  • Services compris : 
    • 20 m linéaires maximum de stationnement réservés, soit l'équivalent de 4 places de stationnement.
    • La pose et la dépose des panneaux d'interdiction de stationner par la Métropole. L'avantage : vous n'avez plus besoin de vous occuper de poser vos panneaux et de demander à la police de constater leur pose, la Métropole s'occupe de tout ! Les panneaux posés sont lourds et indéplaçables.
    • Les frais de stationnement (vous n'avez plus besoin de prendre un ticket à l'horodateur ou d'utiliser un autre mode de paiement).
  • Tarifs :
    • Pour un déménagement : forfait à 55€/20 ml pour 1 à 3 jours maximum
    • Pour des travaux ou une benne : forfait à 55€/20 ml pour 1 jour, puis 35€/jour/20 ml supplémentaires
  • Les forfaits peuvent être cumulés pour atteindre le linéaire souhaité.

Option "Mini"

  • Services compris : 
    • 5 m linéaires de stationnement maximum autorisés, soit l'équivalent de 1 place de stationnement
    • Les frais de stationnement (vous n'avez plus besoin de prendre un ticket à l'horodateur ou d'utiliser un autre mode de paiement).
  • Attention : pour garantir votre place de stationnement avec cette option "Mini", vous devez vous procurer des panneaux d'interdiction de stationner par vos propres moyens, les poser, faire constater par la police municipale ou la fourrière leur présence 48h à l'avance, puis les enlever à la fin de votre stationnement.

  • Tarif (déménagement, travaux ou benne) : forfait de 8,30€/jour/5 ml + 5,10€ de droit fixe par dossier.

  • Les forfaits peuvent être cumulés pour atteindre le linéaire souhaité.


L'autorisation signée est envoyée au demandeur par mail (format PDF). 
Ce document devra être imprimé par l'usager et affiché obligatoirement derrière le pare-brise du véhicule.

À noter : vous êtes libre bien entendu de déménager ou de réaliser vos travaux sans demander une autorisation de stationnement. Dans ce cas là, vous devrez trouver une place de stationnement et payer votre ticket à l'horodateur en cas de stationnement payant. Toute pose de panneaux faite sans autorisation sera verbalisée.

Quand faire la demande ?

  • Vous devez obligatoirement effectuer votre demande 7 jours ouvrés avant la date de début de votre stationnement.

  • Pour une modification de circulation en cas de travaux (fermeture de rue, déviation, rétrécissement, dévoiement...), la demande détaillée doit parvenir par mail à circulation@lametro.fr, 15 jours ouvrés avant le début de la modification.

Comment remplir le téléformulaire ?

  • Si vous quittez l'une de ces 9 communes pour emménager également dans l'une de ces 9 communes (exemple : vous déménagez de Grenoble pour emménager à Venon), vous devez faire deux demandes d'autorisations de stationnement (l'une à l'adresse de Grenoble, l'autre à l'adresse de Venon).

  • Il est obligatoire de connaitre l'immatriculation ou le nom de la société de location de tous les véhicules qui participent au déménagement ou aux travaux avant de saisir ce formulaire.

  • Si le déménagement ou les travaux sont effectués par un professionnel, c'est à l'entreprise de faire la demande.

  • Pièces justificatives demandées dans le téléformulaire : numéro de SIRET en cours de validité pour les professionnels.

Ce téléformulaire comporte plusieurs étapes et vous permettra, après étude par le service gestionnaire, de recevoir votre autorisation par mail.

Durée estimée du téléformulaire : 3 minutes.

Modalités de paiement

  • Une facture vous sera envoyée par voie postale. 

Modalités de rétractation

  • Option mini > Au cas où l’intervention pour laquelle l’autorisation délivrée ne serait pas effectuée, il appartient au permissionnaire d'en aviser le Service Conservation du Domaine Public de Grenoble Alpes Métropole (04 56 58 52 02) sous 24 heures avant la date de ladite intervention. À défaut elle sera facturée d’office. 
  • Option confort > Au cas où l’intervention pour laquelle l’autorisation délivrée ne serait pas effectuée, il appartient au permissionnaire d'en aviser le Service Conservation du Domaine Public de Grenoble Alpes Métropole (04 56 58 52 02) sous 7 jours ouvrés avant la date de ladite intervention. À défaut elle sera facturée d’office.

 

Pour une demande de stationnement, remplissez ce formulaire : 

DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT EN LIGNE 

Demande de badge d'accès à une zone piétonne

Sur la commune de Grenoble, l'accès aux voies piétonnes est autorisé :

  • aux usagers détenteurs d'un badge d'accès, du lundi au samedi de 18h à 13h40, les dimanches et jours fériés 24h/24, pour une durée de 20 minutes maximum,
  • aux riverains avec garage (arrêt et stationnement obligatoires sur la zone privative) et aux personnes à mobilité réduite, 7j/7 et 24h/24

Il est autorisé également :

  • Aux livreurs de 6h à 11h30 (accès avec le bouton "Livraison")
  • Aux commerçants : accès 24h/24 pour un arrêt sur voie piétonne de 20 minutes toutes les 3 heures.

Pour les zones piétonnes de Grenoble :

FAITES Votre demande de badge D'ACCÈS À UNE ZONE PIÉTONNE en ligne

ou rendez-vous à la Maison des habitants du secteur ou à l'antenne mairie du secteur 2.

Le badge vous est prêté gratuitement pour 2 ans, mais il vous sera facturé en cas de perte, détérioration, vol ou non restitution (50€).

 

Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.

Occupations commerciales

La Métropole gère les demandes d'occupations commerciales des 9 communes qui lui ont transféré leur pouvoir de police de stationnement et de circulation (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon)Pour celles-ci vous pouvez donc téléchargez ci-dessous les formulaires de demandes. Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.

 

Vous reprenez un local « commercial »

Téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :

  • Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
  • En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public,  88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).

Si vous avez réalisé ou prévoyez de réaliser des travaux dans votre établissement à Grenoble, merci de contacter les services Sécurité Civile et Urbanisme Règlementaire :
Hôtel de Ville de Grenoble, 11 bd Jean Pain, 04 76 76 36 36. Pour les autres communes, merci de vous rapprocher de votre mairie.

Vous souhaitez installer, remplacer ou modifier une enseigne

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du code de l'environnement).

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire Cerfa n°14798*01  de demande d'autorisation préalable, et adressez-le rempli et signé :

  • Pour les demandes à Grenoble :
    • Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
    • En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public,  88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
    • En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01
  • Pour les autres communes de la Métropole : directement à votre mairie.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).

Vous souhaitez installer une terrasse, un entrepôt de marchandises, un chevalet ou des jardinières ?

Pour les 9 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :

  • Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
  • En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public,  88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

NB : pour connaitre les modalités d'attribution des terrasses sur la ville de Grenoble consultez cette page.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).

Vous souhaitez installer un paravent ou un store sur le domaine public ?

Pour les 9 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole (Eybens, Grenoble, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Pont-de-Claix, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Seyssins et Venon), téléchargez le formulaire et retournez-le rempli et signé :

  • Par mail à secretariatvoirie@lametro.fr
  • En vous déplaçant dans nos bureaux à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public,  88 rue des Alliés, 38100 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 12h et sur rendez-vous l'après-midi.
  • En l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3 rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 56 58 52 02 (du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h15).