Le PLU Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document qui vise à garantir une politique d'aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole. Il se construit en plusieurs étapes. Son approbation est prévue pour 2019.

Pourquoi un PLU Intercommunal (PLUi) ?

Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).

Il fixe également :

  • Les règles précises de construction par zones (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, Ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera à terme les différents documents d’urbanisme existants.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

Le PLU Intercommunal, c'est quoi ?

Le PLUi est composé de plusieurs documents :

Un rapport de présentation :

Il établit un état des lieux du territoire et des perspectives d'évolution. Il dresse également l'état de la situation environnementale et évalue l'impact du projet sur l'environnement ;

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) :

Pièce maîtresse du PLUI, il expose les choix politiques d'aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir ;

Les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) :

Elles précisent les orientations par secteur à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages, risques...) ;

Le règlement :

Il est constitué de documents écrits et graphiques. Il établit un zonage (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières...). Il traduit les orientations du PADD en règles précises d'occupation des sols et de constructibilité.

Les annexes :

Elles rassemblent des documents informatifs comme par exemple, les servitudes d'utilité publique, les Zones d'aménagement concerté (ZAC), les périmètres dans lesquels s'applique le droit de préemption...

Quels sont les objectifs du PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) traduira au niveau de la Métropole les grandes politiques (aménagement, mobilités, développement économique, habitat, etc.) définies au niveau national et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). 

Lors du lancement de l’élaboration du PLU Intercommunal , la Métropole s’est donc fixé des objectifs prenants appuis sur ces orientations, comme par exemple :

Vous pouvez trouver tout les objectifs du PLUI en vidéo, en cliquant sur l'image ci-après !

 

 

 

 

 

 

Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain :

  • Garantir et développer des services de proximité ;
  • Assurer la cohésion sociale au niveau du territoire.

Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie :

  • Aller vers la transition énergétique et s’adapter au changement climatique ;
  • Valoriser le patrimoine naturel et conforter la trame verte et bleue.

Objectifs pour les déplacements :

  • Promouvoir des modes de déplacement adaptés à la diversité des territoires ;
  • Proposer une offre de transport en commun de qualité et renforcée.

 Objectifs pour l’habitat :

  • Faciliter la production de logements diversifiés, abordables et adaptés aux besoins du plus grand nombre, de manière équilibré sur le territoire ;
  • Améliorer le parc de logements existants, notamment par la rénovation thermique.

Objectifs pour l’économie et l’emploi :

  • Favoriser le développement de l’emploi dans tous les bassins de vie de la Métropole ;
  • Renforcer le potentiel économique de l’agriculture et de la sylviculture.

Les objectifs précis fixés par la Métropole sont consultables dans la délibération du 6 novembre 2015 téléchargeable ci-dessous.

Une étroite collaboration avec les communes

Le PLU Intercommunal sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, conseils municipaux et services communaux travailleront avec la Métropole à l’élaboration un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Calendrier prévisionnel

Elaboration du projet :

Novembre 2015 à juin 2016

  • Travail sur le projet d'aménagement et de développment durables (PADD)

Octobre 2016 à décembre 2016

  • Débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal, en Conférence des maires puis en Conseil métropolitain (décembre 2016)

Début 2017 à juillet 2018 

  • Traduction règlementaire (Zonages et Règlements)

Finalisation du projet :

Septembre 2018

  • Arrêt du projet de PLU Intercommunal en conseil métropolitain

Automne 2018  

  • Consultation des personnes publiques associées et délibération des Conseils municipaux sur le projet de PLU Intercommunal arrêté

Février 2019

  • Février 2019 : Second arrêt du PLUI

Avril 2019

  • Enquête publique

Juillet-octobre 2019

  • Intégration des modifications

Décembre 2019  

  • Approbation du PLU Intercommunal en Conseil Métropolitain

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce maîtresse du PLUI, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose les choix politiques et définit les grandes orientations d’aménagement et de développement pour le territoire et pour les années à venir.

D’octobre à décembre 2016, les premières propositions d’orientations du PADD ont été débattues dans les 49 Conseils municipaux de la Métropole et lors du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016.

Retrouver les propositions d’orientations soumises au débat  ainsi qu'une synthèse ci-dessous.

Une étroite collaboration avec les communes

Ces premières propositions sont le fruit d’un large travail collaboratif, ayant mobilisé l’ensemble des élus métropolitains et les représentants des 49 communes de la Métropole. Ce document constitue l’aboutissement de cinq séminaires thématiques organisés avec des partenaires (INTA, CAUE de l’Isère, ATMO Auvergne-Rhône-Alpes…) sur :

  • L’organisation du territoire et le paysage – le 5 mars 2016
  • La mobilité – le 9 avril 2016
  • L’environnement – le 30 avril 2016
  • L’économie – le 18 juin 2016
  • L’habitat – le 2 juillet 2016

Il s’appuie également sur de nombreux temps de travail avec les urbanistes des communes, l’Agence d’urbanisme de la Région Urbaine Grenobloise (AURG), l’Établissement Public du SCoT et l’ensemble des partenaires de la Métropole.

Un document enrichi par la démarche de concertation

Ces premières propositions pour le PADD se sont également fortement nourries de la démarche de concertation menée avec les habitants et les acteurs du territoire entre avril et juillet 2016 lors des ateliers territoriaux de concertation, sur la cartographie collaborative Carticipe, mais aussi de l’avis d'un panel de citoyens tirés au sort et d'une contribution du Conseil de Développement de la Métropole. 

Le réglement du PLUI

Si le Projet d'Aménagement et de Développement durable (PADD) expose les choix politiques, les éléments du règlement traduisent eux en règles d'urbanisme ces grandes orientations. Depuis janvier 2017 et jusqu'à juillet 2018, la Métropole et ses partenaires travaillent à l'élaboration des règles d'urbanisme.

Un document enrichi par la démarche de concertation

En 2016, la concertation a permis d'alimenter l'élaboration des grandes orientations du Projet d'aménagement et de développements durables. Tout long de 2017 et jusqu'à début 2018,  la concertation a permis d'accompagner la traduction en règles d'urbanismes de ces orientations politiques.

Plus de 13 ateliers de concertation, un panel de citoyens tirés au sort et le travail du Conseil de développement et Carticipe ont permit à la Métropole et ses partenaires d'avancer dans l'élaboration du règlement du PLUI.

Une phase de présentation du règlement

Dans la continuité des ateliers territoriaux de 2016 et de 2017, la Métropole en partenariat avec les communes du territoire organise 5 ateliers de présentation entre mai et juin 2018. Ces temps grand publics ont pour objectifs de présenter le projet de règlement du PLUI.

 

 

 

 

La concertation sur le PLUI

La Métropole souhaite associer fortement les habitants et les acteurs du territoire tout au long de la procédure. Plusieurs outils et espace pour s’informer, participer et s’exprimer sont mis en place.  

Le 6 novembre 2015, la Métropole lançait l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) et faisait le choix de mettre en place une démarche de concertation ambitieuse et volontariste. Cette délibération prévoit notamment :

Pour s'informer :

  • Des dossiers de concertation seront consultables en mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole
  • Des articles dans le magazine Métropole paraîtront aux étapes clés de la procédure
  • Des paneaux d'information sur le PLU Intercommunal seront exposée au siège de Grenoble-Alpes Métropole et mise à disposition de chaque commune.

Pour s’exprimer :

Chaque Métropolitain pourra également formuler ses observations et propositions :

  • Dans des registres mis à disposition dans les mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU Intercommunal »
  • Sur un formulaire dédié de la plateforme participative de la Métropole : accessible en cliquant ici

Pour débattre et échanger :

  • Des forums à l’échelle de la Métropole
  • Des réunions publiques dans les quatre territoires de la Métropole (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud et Grand Sud)
  • Des conférences-débats thématiques (habitat, déplacements, économie…) à l’échelle de la Métropole
  • Un panel de citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la Métropole (sexe, âge, localisation géographique…) sera organisé. Après un temps d’appropriation des enjeux, ce groupe d’habitants sera invité à produire une contribution alimentant l’élaboration du PLU Intercommunal
  • Le Conseil de Développement de la Métropole sera saisi pour produire une contribution

Participez à l'élaboration du PLUI pour construire ensemble la métropole grenobloise de demain :

Via la plateforme participative de la Métropole   

Via Carticipe, l'outil central de la concertation du PLUI de la Métropole