Mes démarches

Vous êtes un particulier, un architecte ou une entreprise et vous vous posez des questions pour un projet à construire ou un problème rencontré ? Vous trouverez les réponses dans cette rubrique.

© Vianney Thibaut

Vous êtes un particulier

Vous avez un problème sur le réseau des eaux usées ?

La Métropole est à votre écoute pour toute question liée à un problème sur le réseau d'assainissement ou pour une demande de raccordement.

Vous pouvez demander l'intervention de la régie assainissement de la Métropole pour les problèmes suivants :

  • Obstruction de réseau
  • Débordement
  • Odeurs
  • Dératisation
  • Pollution du milieu naturel

Contactez la régie au 04 76 59 58 17Un dispositif d'accueil est disponible en permanence. En dehors des heures ouvrables, vous serez guidé pour contacter le service d'astreinte réservé aux interventions d'urgence.

Vous faites construire

Si vous faites construire (ou construisez), l'instruction du volet assainissement des autorisations d'urbanisme est réalisée par la Régie assainissement de la Métropole, en coordination avec les services concernés des communes ou DDE.

> Deux cas se présentent :

1 - Votre construction se situe dans une zone d'assainissement collectif
Vous devez impérativement adresser une demande de raccordement à la Régie Assainissement.

Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par la Métropole qui en demande remboursement (demande de devis à faire auprès de nos services) ou par l'entreprise de votre choix.

Dans tous les cas, le raccordement devra être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales assainissement et au document relatif aux prescriptions spécifiques à la demande de raccordement

2 - Votre construction se situe dans une zone d'assainissement non collectif
V
otre installation devra être conforme à la réglementation en vigueur. Un contrôle de conception et un contrôle de bonne exécution seront réalisés par un technicien spécialisé de la Régie Métropolitaine. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez appeler le 04 76 59 58 17 (et non le 04 76 59 58 58 comme indiqué sur certains documents disponibles ci-dessous).

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation ?

Une attestation de conformité est obligatoire avant de déposer votre permis de construire

Depuis le 1er mars 2012, en application de l'article R 431-16 du code de l'urbanisme, le particulier doit joindre une attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif à toute demande de permis de construire ou d'aménager concernant un immeuble ou un ensemble d'immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, lorsque le projet prévoit la réalisation ou la réhabilitation d'une telle installation. Cette attestation fait désormais partie de la liste des pièces à fournir obligatoirement lors de tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager (voir formulaire Cerfa n° 13409*02 « Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager » et pièces à joindre).
Le SPANC délivre cette attestation de conformité seulement si le projet de mise en œuvre d'une installation d'ANC est conforme à la réglementation en vigueur. Ce document est annexé au rapport d'examen du SPANC transmis au propriétaire afin que ce denier puisse le joindre à son dossier de demande de permis de construire ou d'aménager.

Pour toute question sur le SPANC : 04 76 59 58 17.

Vous êtes un professionnel

Grenoble-Alpes Métropole accompagne les entreprises vers de bonnes pratiques en matière de gestion de leurs effluents « non domestiques ». Il s'agit des eaux provenant d'une utilisation autre que domestique, issues des activités professionnelles, notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que les rejets d'établissements publics (centres techniques, hôpitaux, etc.).

Deux catégories de rejets non domestiques

Il existe deux catégories de rejets domestiques :

  • Les eaux usées assimilées domestiques qui font l'objet d'un raccordement de droit sous réserve du respect des prescriptions techniques particulières (chapitre 10 du Règlement).
  • Les eaux usées autres que domestiques (chapitre 11 du Règlement) dont le déversement dans le réseau public doit être préalablement autorisé par La Métropole.

Conditions d'admission de ces effluents

Pour pouvoir se raccorder au réseau public d'assainissement, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, doivent adresser une demande de raccordement au réseau à la Régie assainissement (à télécharger ci-dessous).

Après étude de la demande, l'autorisation de rejet peut être accordée aux moyens d'un engagement de rejet ou d'un arrêté d'autorisation accompagnée si nécessaire d'une convention spéciale de déversement, définissant les conditions techniques et financières d'admissibilité des effluents autres que domestiques.

Vous êtes un aménageur

Vous êtes une entreprise de construction, un architecte, un maître d'œuvre... Sachez que tous travaux effectués ayant un impact potentiel sur les réseaux d'assainissement doivent faire l'objet d'une validation de la Régie assainissement de Grenoble-Alpes Métropole. Après avis de sa part sur votre projet, vous devrez impérativement lui adresser une demande de raccordement.

Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par l'entreprise de votre choix ou par la Métropole qui en demande remboursement (faites une demande de devis à faire auprès de nos services). Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales de la Régie assainissement.

Rabattement de nappes

Dans le cadre de chantiers de construction, des pompages peuvent être nécessaires pour abaisser temporairement le niveau de la nappe phréatique et maintenir le site hors d'eau durant la phase de construction. Pour cela, un dispositif de pompage est mis en place. Les eaux issues du pompage sont ensuite infiltrées ou évacuées vers le milieu naturel ou vers le réseau public. Dans le cas d'une évacuation vers le réseau public d'eaux pluviales ou au réseau unitaire, ce rejet doit préalablement être autorisé par la régie assainissement.

Intégration dans le domaine public

Lorsque les installations susceptibles d'être intégrées dans le domaine public sont réalisées à l'initiative d'aménageurs privés, la Métropole, au moyen de conventions conclues avec les aménageurs, se réserve le droit de faire contrôler ces installations par la régie assainissement. Elle a la possibilité d'intégrer ou pas dans le domaine public des réseaux qui peuvent présenter un intérêt général pour le service de l'assainissement et la collecte des eaux pluviales. 

Trois conditions simultanées sont examinées :

  1. La domanialité du fond supportant le réseau.
  2. L'utilité publique des ouvrages.
  3. L'état du réseau et sa conformité aux règles de l'art.

Contactez la Régie assainissement

Vous pouvez joindre la Régie Assainissement au 04 76 59 58 17. Un dispositif d'accueil est disponible en permanence. En dehors des heures ouvrables, vous serez guidé pour contacter le service d'astreinte réservé aux interventions d'urgence.

Je protège mon eau

En amont comme en aval, je protège mon eau. Je ne jette rien de nocif dans les toilettes, dans mon évier ou dans le caniveau. Les lingettes, mêmes annoncées comme biodégradables, peuvent obstruer les canalisations et les pompes ; elles n'ont jamais le temps de se dégrader totalement avant l'ultime étape de l'assainissement vers le rejet dans la nature. Elles doivent toutes être jetées à la poubelle.

Il en va de même pour les sacs plastiques, les serviettes hygiéniques, cotons tiges, morceaux de tissus, etc. qui ne sont pas très rapidement solubles ou biodégradables.

De la même manière, l'ensemble des résidus ménagers que sont les fonds de bouteille de pesticides ou de détergents, les résidus de peinture, de diluants ou de décapants, les médicaments périmés, etc. pas plus que les mégots, ne doivent pas être jetés dans ce qui est appelé le « tout-à-l'égout » qui ne peut traiter totalement ces produits particuliers.

Tous les restes de produits chimiques doivent être déposés dans la déchèterie la plus proche de chez moi. Les médicaments, périmés ou non, doivent être rapportés en pharmacie.

Plus généralement, je dois veiller aux composants des produits ménagers et d'hygiène que j'utilise quotidiennement. Aussi bien pour ma santé que pour l'environnement.

Plus l'eau sera facile à nettoyer par la station de traitement des eaux usées - aussi moderne soit-elle, comme Aquapole - plus elle sera rejetée propre dans la nature, dans l'intérêt de ceux qui sont en aval.