Proposer des clauses d'insertion

Le code des marchés publics offre la possibilité d’utiliser la commande publique pour favoriser les parcours d’insertion de personnes éloignées de l’emploi en intégrant dans les appels d’offre une clause d’insertion. Par la biais de son PLIE, Grenoble-Alpes Métropole s'est saisie de cette opportunité.

Définition

Les clauses d'insertion, c'est quoi ? Une clause  d’insertion a pour objectif de favoriser le développement durable à travers l’emploi de personnes en difficultés par le biais des entreprises attributaires de marchés. Les clauses d'insertion sont un relais qui permet aux candidats de reprendre pied professionnellement et de développer des compétences.

Elles sont également une opportunité pour les entreprises de trouver ou de former des candidats à des métiers en forte demande, mais méconnus, en particulier sur les secteurs en tension.

La Métropole a un rôle d'assistance des maîtres d'ouvrage sur son territoire, le PLIE est la structure référente pour le déploiement des clauses d'insertion.

Mise en oeuvre

Le PLIE propose aux donneurs d'ordre locaux publics et privés une offre complète de conseil et de mise en œuvre des clauses sociales :

  • Information et sensibilisation sur les marchés
  • Conseils sur le choix du type de marché à mettre en œuvre
  • Rédaction des pièces du marché
  • Suivi et rendu compte

Le PLIE de Grenoble Alpes Métropole est impliqué activement au sein des réseaux régionaux et nationaux qui animent la dynamique des clauses d'insertion. Il apporte ainsi aux acteurs et donneurs d'ordre locaux une expertise élargie et renouvelée sur les dimensions stratégiques et opérationnelles.

Un partenariat avec les entreprises

36 maîtres d'ouvrage du territoire métropolitain ont bénéficié en 2016 de l'appui du PLIE pour la mise en œuvre de clauses d'insertion. Communes, EPCI, EPSC, syndicats mixtes, bailleurs sociaux, acteurs scientifiques et universitaires, s'engagent ainsi dans une pratique d'achats durables qui participe aussi d'une logique de responsabilité sociale des entreprises.

Depuis 10 ans, le PLIE a capitalisé auprès de PME, d'entreprises nationales et de la Fédération du bâtiment et des travaux publics Isère (FBTP) une expertise qui leur permet de faire de la clause d'insertion une opportunité et de :

  • Faciliter leurs recrutements
  • Rendre compte aux maîtres d'ouvrage et attester de la réalisation de leurs engagements

Les entreprises peuvent s'appuyer sur une plateforme recrutement/formation (structures locales, Pôle emploi, ETTI, GEIQ BTP, agences d'emploi agréées, organismes de formation) sous le pilotage opérationnel du PLIE de la Métropole, qui est à leur disposition pour :

  • Préciser les besoins et réaliser les fiches de postes
  • Définir les modalités : recrutement direct, alternance, mise à disposition, sous traitance
  • Recruter des personnes désireuses de s’intégrer durablement dans des métiers
  • Accompagner la mise en place des formations si nécessaire
  • Assurer le suivi des personnes en vue de la réussite du recrutement