Que fait la Métropole ?

Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole élabore le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) afin de définir l’aménagement du territoire pour les années à venir. Elle est aussi titulaire du droit de préemption et propose d'instruire les documents d'urbanisme à la place des communes.

Vers un document d'urbanisme unique

Fin 2019, la Métropole aura élaboré et voté son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), un document unique de planification à l'échelle de ses 49 communes. Ce nouveau PLUi définira la règle de construction et d'occupation des sols (que puis-je construire et comment puis-je le construire ?) et remplacera les anciens documents d'urbanisme des communes. 

Les grandes orientations du futur PLUi :

  • Lutter contre l'étalement urbain 
  • Répondre aux besoins de proximité des habitants et promouvoir un développement équilibré du territoire
  • Construire une métropole résiliante capable de s’adapter aux contraintes liées aux risques, technologiques ou naturels
  • Préserver le foncier économique (Zones d'activités) pour développer et multiplier activités et industries
  • Conforter notre qualité de vie par une approche plus fine du paysage, des espaces secondaires et de notre quotidien

Les documents des communes s'appliquent jusqu'en 2019

En attendant la création et le vote de ce document essentiel à un développement cohérent du territoire, la Métropole assure le suivi des documents d'urbanisme de ses communes : Plan d'occupation des sols (POS) ou Plan locaux d'urbanisme (PLU). Ces derniers continuent de s'appliquer tant que le PLUi n'est pas voté.

Le droit de préemption métropolitain

Préserver l'intérêt général

La Métropole est titulaire du droit de préemption sur les 49 communes de son territoire. Il lui permet d’acquérir en priorité un bien immobilier (maisons individuelles, terrains, immeubles en copropriété ou appartements) mis en vente par une personne privée ou morale. L'objectif étant de lui permettre d'aménager son territoire en fonction de ses objectifs et conformément à l'intérêt général.

Pour savoir si son bien est situé ou non dans une zone de préemption métropolitaine, il existe plusieurs solutions :

  • Consultez les annexes du PLU, POS ou RNU de la commune où se trouve le bien
  • Interrogez directement la Métropole en demandant le service foncier pour le Droit de préemption urbain (Tel. 04 76 59 59 59).
  • Demandez à la mairie où se trouve votre bien de vous envoyer un certificat d'urbanisme

Un guichet unique : la mairie

Si son bien est situé dans une zone de préemption, le propriétaire qui souhaite vendre doit rédiger une déclaration d’intention d’aliéner. 

La Métropole dispose de deux mois pour faire connaitre sa décision. Elle peut aussi demander des compléments d’informations ou de visiter le bien, ce qui peut dans certains cas allonger d'un mois supplémentaire le délai nécessaire à sa décision.

L'utilisation du droit de préemption par la Métropole doit être motivée par un projet de réalisation d’une opération d’intérêt général (Politique locale de l'habitat, zones d'activités, tourisme, équipements collectifs, lutte contre l'insalubrité, sauvegarde du patrimoine). 

Autorisations d'urbanisme

> Depuis le mois de juillet 2015, la Métropole propose une prestation de service auprès des communes de son territoire qui le souhaitent, pour étudier les demandes d'autorisation d'urbanisme qui leur sont transmises par leurs administrés. 23 communes ont d'ores et déjà opté pour ce service.

> Les communes ayant recours à ce dispositif demeurent compétentes pour la délivrance ou le refus des demandes d’autorisation d’urbanisme : le dépôt de demandes et les renseignements sont à faire auprès de la mairie où se situe le projet.