Pour toute demande générale aux services de la Métro, merci de renseigner le formulaire ci-dessous :
En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de son décret d'application n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs, Monsieur Didier Migaud, Président de Grenoble Alpes Métropole a désigné :
Madame Catherine Chanal, responsable du service administratif et juridique, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations puliques de Grenoble Alpes Métropole.
Cette personne est notamment chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.
Nous vous invitons à lui adresser vos demandes à l'aide de ce formulaire :
Vous pouvez également lui adresser toute demande écrite à l'adresse suivante, en indiquant vos nom, prénom, et coordonnées pour la réponse :
Madame Catherine Chanal
Service administratif et juridique
Grenoble Alpes Métropole
Immeuble le Forum
3, rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs et de réutilisation des données publiques, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) : www.cada.fr
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