Qu'est-ce que le PLUi ?

Quelles sont les règles fixées par le PLUi ?

• Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document d'urbanisme qui fixe à l'échelle des 49 communes de la métropole :
  • Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)
• Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...) sont instruites par les communes sur la base des règles inscrites dans le PLUi.
• Le PLUi traduit les ambitions de la Métropole pour le territoire pour les 15 années à venir.

De quoi est composé le PLUi ?

Un PLUi représente un volume important de documents organisés de la manière suivante :

• Le Rapport de présentation : il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l'élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d'évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l'environnement, justifications des choix retenus),
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pièce maitresse du PLUi. Il définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets
• Le Règlement : constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi,
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP,
• Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...

Je consulte les documents du PLUi

Est-ce que le PLUi évolue ?

• Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif qui doit s'adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l'actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.
• Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.

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