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Organisation institutionnelle


La Métro, en quelques chiffres, c'est :

  • 75 conseillers communautaires dont :

 

• 1 Président (Marc BAÏETTO)
• 19 Vice-Présidents
• 5 Conseillers Délégués

 

Le fonctionnement institutionnel

 

La Métro est une "communauté d'agglomération"

 

Le statut de "Communauté d'agglomération" a été créé en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement. Cette loi avait pour but de simplifier l'organisation administrative territoriale, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

Dans ce cadre, la Métro a donc une mission de service public qui répond à un schéma légal, défini par le code général des collectivités territoriales (article 5216-1 et suivants).

 

Elle est dirigée par des citoyens élus qui forment le "conseil communautaire" et se réunissent régulièrement lors de conseils de communauté. 

C'est lors de ces conseils que sont votées les décisions fixant le cap de l'action intercommunale, dans l'intérêt des habitants de l'agglomération.

 

 

Comme dans toute communauté d'agglomération, les élus de la Métro sont élus au suffrage universel indirect.

 

  • 1 - Les élections municipales

Tous les 6 ans, lors des élections municipales, les citoyens des communes membres de l'agglomération élisent leurs conseillers municipaux (prochain rendez-vous électoral en 2014)

 

 

  • 2 - Élection des délégués communautaires

À leur tour, les conseillers municipaux élisent le maire, les adjoints de leur commune et désignent leurs représentants au conseil communautaire de la Métro.

Le nombre de conseillers communataires désignés dépend de la taille de la commune (nombre d'habitants).
À la Métro, chaque commune dispose de 2 élus sauf Fontaine (3 élus), Échirolles et Saint-Martin-d'Hères (4 élus) et enfin Grenoble (13 élus).

 

 

  • 3 - Élection du président et des vice-présidents de la Communauté d'agglomération

Une fois désignés, les conseillers communautaires se réunissent pour élire leur président, les vice-présidents et les conseillers communautaires délégués.

Ceux-ci constituent, avec les maires de l’agglomération, le bureau de la communauté d’agglomération.


Les délibérations sont préparées au sein de neuf commissions thématiques, présentées et discutées au bureau, puis décidées et adoptées en conseil de communauté.

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