
Dans l'exercice de ses compétences « développement économique » et « politique urbaine », Grenoble-Alpes Métropole dispose depuis 2003 d'un outil important qui permet de rapprocher, par le biais des clauses sociales des marchés publics, les demandeurs d'emploi prioritaires, en particulier ceux des quartiers les plus défavorisés avec les entreprises du BTP ou d'autres secteurs en tension.
Précurseur en la matière, le dispositif « chantiers et emploi, marchés publics », précédemment nommé « grands chantiers » a capitalisé un mode opératoire fiable validé par les services de l'état (concurrence, légalité), une expertise unique sur la question des clauses sociales ainsi qu'un savoir faire reconnu par les entreprises, les institutions, les collectivités et autres donneurs d'ordre ainsi que les professionnels de l'emploi et de l'insertion.
Etapes clés
En 2003, à l'occasion des « grands chantiers d'agglomération » (Tram C, Stade des Alpes, Minatec et d'autres opérations d'envergure) la Métro, les maîtres d'ouvrage de l'agglomération et les entreprises au travers de leurs organisations professionnelles ont élaboré la « Charte pour l'insertion et l'emploi par le développement local » qui a initié le développement des clauses d'insertion sur ces marchés de travaux.
En novembre 2006, l'ensemble des partenaires locaux a signé la Charte pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans les sites en renouvellement urbain de l'agglomération grenobloise, déclinaison locale de la charte d'insertion définie par la loi du 1er août 2003.
En 2009, dans une logique de commande publique durable, la Métro a décidé l'élargissement de la démarche à ses marchés de services et de fournitures de manière à rapprocher demandeurs d'emploi et entreprises dans d'autres secteurs que le BTP.
A partir de 2011 et jusqu'en 2014 une deuxième vague de grands chantiers fournira une activité importante pour laquelle le dispositif et ses partenaires seront fortement mobilisés.
> télécharger le rapport d'étape "vers l'emploi durable".
Ce rapport fournit les premiers résultats de l'action du dispositif sur les marchés liés au renouvellement urbain (ANRU).
L’enjeu pour le dispositif est aujourd’hui de consolider les réponses apportées aux entreprises et aux publics en favorisant des pratiques de coproduction entre les partenaires et une gouvernance locale efficace.
Objectifs 2008-2013
Rôle du dispositif
Il propose aux donneurs d'ordre locaux une offre complète de conseil et de mise en œuvre des clauses sociales.
Assistance des maîtres d'ouvrage
- information et sensibilisation sur les marchés art 14 et art 30 notamment
- conseils sur le choix du type de marché à mettre en œuvre
- rédaction des pièces du marché
- suivi et rendu compte
Offre de services des structures d'insertion par l'activité économique
Aide à l'évaluation des actions d'insertion
Publics prioritaires : information, orientation, placement, aide à la formation et à l'intégration.
Entreprises : pré-recrutement, mobilisation des moyens de formation, suivi dans l'emploi.
Grenoble-Alpes Métropole - 3 rue Malakoff 38031 Grenoble cedex - 04 76 59 59 59 © 2009 Grenoble-Alpes Métropole - Communauté d'agglomération. Tous droits réservés.