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Certificats qualité de l'air (CQA)

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Le dispositif des certificats qualité de l'air est entré en vigueur le 1er novembre 2016. Il a pour objectif d'agir le plus rapidement possible lors des pics de pollution afin de réduire leur intensité et leur durée.

Il repose sur un système de pastilles qui permet de limiter la circulation des véhicules les plus polluants.

Il est accompagné de mesures de baisse de la vitesse et de tarifs incitatifs pour les transports en commun et le service Métrovélo.

La mise en place des Certificats "Qualité de l'air" élaborés par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie est l’une des mesures prises par la Métropole grenobloise et ses partenaires (Etat, Ville de Grenoble, SMTC, Grésivaudan et Pays voironnais) pour améliorer la qualité de l’air (voir plus bas).

Les CQA, qu’est-ce-que c’est ?

Il s’agit de pastilles de couleur allant du vert au noir, qui classent les véhicules en 6 catégories en fonction de leur âge et de leur motorisation. Ces pastilles, à apposer sur le pare-brise, permettent d’identifier les véhicules les plus polluants afin de limiter ou d’interdire leur accès en cas de pics de pollution.

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Les certificats sont valables pour les véhicules particuliers et utilitaires légers. Pour les poids-lourds, bus, car et véhicules 2 roues, se connecter sur www.developpement-durable.gouv.fr

En cas de pic de pollution, comment marche le dispositif ?

A partir du 2e jour du pic de pollution : 

  • La vitesse sera réduite de 20 km/h sur les voies où la vitesse maximale est supérieure ou égale à 90 km/h à l'échelle de la Métropole, du Grésivaudan et du Voironnais et à 70 km/h sur les autoroutes A48, A480, A41 et A51 à partir des barrières de péage de Voreppe, Crolles et Vif.

 

À partir du 5e jour du pic de pollution :

  • Les véhicules sans certificat (soit 8% des véhicules immatriculés) auront interdiction de circuler sur les 49 communes de la Métropole grenobloise et sur les accès par autoroute à la métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles.
  • Une tarification réduite sera mise en place pour les transports en commun (titre de transport valable toute la journée sur les réseaux TAG, Grésivaudan, TouGo et Pays Voironnais) et le service Métrovélo (demi-tarif).

 

À partir du 7e jour :

  • Les véhicules appartenant aux catégories 4 et 5 (soit 26 % des véhicules) auront également interdiction de circuler sur les 49 communes de la Métropole grenobloise sur les accès par autoroute à la métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles.
  • Les transports en commun des réseaux TAG, Grésivaudan, TouGo et Pays Voironnais ainsi que le service Métrovélo seront gratuits.

Comment obtenir mon CQA ?

01 - PAR INTERNET : Connectez-vous sur la plateforme www.certificat-air.gouv.fr muni de votre carte grise et cliquez sur la rubrique « demander son certificat ».

Le coût du certificat est fixé à 4,18 € (envoi postal inclus).

Une fois inscrit, le CQA sera envoyé à l’adresse du propriétaire du véhicule.

 

 

 02 - PAR COURRIER :

• Télécharger le formulaire "demande de certificat qualité de l’air pour les particuliers"

• Remplir le formulaire et joindre un règlement de 4,18€ par véhicule dans l'enveloppe (1 formulaire par véhicule)

• Envoyer le tout à : "Service de délivrance des certificats qualité de l’air - BP 50637 - 59506 Douai cedex"

 

 

 03 - DANS UNE AGENCE MÉTROMOBILITÉ, du 2 au 31 janvier 2017 (9h-12h / 13h-17h)

Afin de faciliter l'achat des CQA pour les personnes n'ayant pas accès à Internet ou qui rencontrent des difficultés pour commander leur CQA en ligne, des permanences sont mises en place entre le 2 janvier et le 31 janvier 2017 dans les trois agences de mobilité de la Métropole.


  • Documents nécessaires pour commander votre CQA en agence :

• La carte grise du véhicule concerné (avec adresse à jour)
• Une carte bancaire de paiement

 

  • NB : Dans le cadre des permanences assurées jusqu’au 31 janvier 2017 dans les agences de mobilité, seul le paiement par carte bancaire est possible. Si vous souhaitez payer par chèque, des exemplaires papier du formulaire "Demande de certificat qualité de l’air pour les particuliers" sont à votre disposition dans les agences de mobilité. Si vous rencontrez des difficultés pour compléter ce formulaire, un accompagnement est possible lors des permanences aux horaires indiqués ci-dessus.
  • Les agences Métromobilité :

- Centre-Ville (49 Av. Alsace-Lorraine à Grenoble) - Accès tram lignes A/B/E - station Alsace-Lorraine
- Grand'place (32 Av. de l'Europe à Grenoble) - Accès tram ligne A, bus C3/C6/12 - station Grand’Place
- StationMobile (15 Bd Joseph Vallier à Grenoble)  - Accès tram ligne C, bus 12 - station Vallier-Libération ou Vallier-Dr Calmette

 

 

 04 - VOUS SOUHAITEZ COMMANDER DES CQA POUR UNE FLOTTE DE VÉHICULES

Vous souhaitez des CQA pour une flotte importante de véhicules d’entreprise ?
Connectez-vous sur la plateforme www.certificat-air.gouv.fr et suivez le mode d’emploi en téléchargement

Quand dois-je demander mon CQA ?

Dès que possible. Le dispositif est entré en vigueur le 1er novembre 2016 sur les 49 communes de la métropole grenobloise et sur les accès par autoroute à la métropole à partir des péages A48 Voreppe et A 41 Crolles. Le non-respect du dispositif peut faire l'objet d'une verbalisation en période de pic de pollution depuis le 1er janvier 2017. 

Comment serai-je informé en cas de pic de pollution ?

L'annonce du pic de pollution et des mesures mises en place sera faite la veille à partir de 15 heures :

  • par le journal Le Dauphiné Libéré et la radio France Bleu Isère
  • sur les panneaux d'information électroniques installés sur les voies urbaines rapides et dans les communes
  • par les correspondants des Plan de mobilité au sein des entreprises
  • Sur les réseaux sociaux et sites web de la Métropole et de ses partenaires (lametro.fr, metrovelo.fr, metromobilite.fr, smtc-grenoble.org…)

La qualité de l'air, un enjeu sanitaire majeur

60 % de la population française
 respire un air pollué. La pollution atmosphérique serait responsable de 
42 000 décès prématurés en France. Dans la métropole grenobloise, 3
 à 7 % des décès (soit 114 décès par an environ) et 3 à 10 % des nouveaux cas de cancer du poumon sont imputables à cette pollution.

 

C'est pourquoi les principaux acteurs institutionnels, médiatiques et économiques de notre bassin de vie ont choisi de s’engager fortement pour la qualité de l’air, et plus particulièrement dans la lutte contre les pics de pollution.

Foire aux questions "Lutte contre les pics de pollution"

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter, sur le site metromobilte.fr, la Foire aux questions complète sur le dispositif de lutte contre les pics de pollution.

Découvrez les CQA en vidéo

A consulter

Pour en savoir plus, sur le dispositif de lutte contre les pics de pollution, consulter, sur le site metromobilte.fr, la Foire aux questions complète sur le sujet.

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