Aller au contenu . Aller au menu . Marchés publics  . Offres d'emploi  . Contact  .
Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Imprimer ce document.Ajouter aux favoris

Certificats qualité de l'air (CQA)

Le dispositif des certificats qualité de l'air est entré en vigueur le 1er novembre 2016. Il consiste à agir le plus rapidement possible lors des pics de pollution afin de réduire leur intensité et leur durée.

Il repose sur un système de pastilles qui permet de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur le territoire de la Métropole grenobloise.

Il sera accompagné de mesures de baisse de la vitesse et des tarifs incitatifs des transports en commun.

La mise en place des Certificats "Qualité de l'air" élaborés par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie est l’une des mesures prises par la Métropole grenobloise et ses partenaires (Etat, Ville de Grenoble, SMTC, Grésivaudan et Pays voironnais) pour améliorer la qualité de l’air (voir plus bas).

Les CQA, qu’est-ce-que c’est ?

Il s’agit de pastilles de couleur allant du vert au noir, qui classent les véhicules en 6 catégories en fonction de leur âge et de leur motorisation. Ces pastilles, à apposer sur le pare-brise, permettent d’identifier les véhicules les plus polluants afin de limiter ou d’interdire leur accès en cas de pics de pollution.

> Cliquez sur le tableau pour le voir en grand

Voir l'image en grand

Les certificats sont valables pour les véhicules particuliers et utilitaires légers. Pour les poids-lourds, bus, car et véhicules 2 roues, se connecter sur www.developpement-durable.gouv.fr

En cas de pic de pollution, comment marche le dispositif ?

A partir du 2e jour du pic de pollution : 

  • La vitesse sera réduite de 20 km/h sur les voies où la vitesse maximale est supérieure ou égale à 90 km/h à l'échelle de la Métropole, du Grésivaudan et du Voironnais et à 70 km/h sur les autoroutes A48, A480, A41 et A51 à partir des barrières de péage de Voreppe, Crolles et Vif.

 

À partir du 5e jour du pic de pollution :

  • Les véhicules sans certificat (soit 8% des véhicules immatriculés) auront interdiction de circuler sur les 49 communes de la Métropole grenobloise et sur les accès par autoroute à la métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles.
  • Une tarification réduite sera mise en place pour les transports en commun (titre de transport valable toute la journée sur les réseaux TAG, Grésivaudan, TouGo et Pays Voironnais) et le service Métrovélo (demi-tarif).

 

À partir du 7e jour :

  • Les véhicules appartenant aux catégories 4 et 5 (soit 26 % des véhicules) auront également interdiction de circuler sur les 49 communes de la Métropole grenobloise sur les accès par autoroute à la métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles.
  • Les transports en commun des réseaux TAG, Grésivaudan, TouGo et Pays Voironnais ainsi que le service Métrovélo seront gratuits.

Comment obtenir mon CQA ?

Connectez-vous sur la plateforme www.certificat-air.gouv.fr muni de votre carte grise et cliquez sur la rubrique « demander son certificat ».

Le coût du certificat est fixé à 4,18 € (envoi postal inclus). Une fois inscrit, votre certificat sera envoyé à l’adresse du propriétaire du véhicule.

> Obtenir des tickets Tag en échange

Du 2 novembre au 30 décembre 2016, si vous êtes habitant de la Métropole grenobloise, vous pouvez vous faire rembourser le prix du CQA en tickets Tag (3 tickets "1 trajet").

Pour cela, vous devez vous rendre à l'agence Métromobilité du 15 boulevard Joseph Vallier à Grenoble (du lundi au vendredi de 8 heures à 18h 30) muni de votre facture du certificat.

Quand dois-je demander mon CQA ?

Dès aujourd'hui. En effet, le dispositif est entré en vigueur le 1er novembre 2016 sur les 49 communes de la métropole grenobloise et sur les accès par autoroute à la métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A 41 Crolles, et pourra faire l'objet d'une verbalisation en période de pic de pollution à partir du 1er janvier 2017. 

Comment serai-je informé en cas de pic de pollution ?

L'annonce du pic de pollution et des mesures mises en place sera faites la veille à partir de 15 heures :

- par le journal Le Dauphiné Libéré et la radio France Bleu Isère
- sur les panneaux à messages variables installés sur les voies urbaines rapides et dans les communes
- par les correspondants des Plan de mobilité au sein des entreprises
- par notification sur les smartphones pour les personnes inscrites sur le site metromobilite.fr. 

La qualité de l'air, un enjeu sanitaire majeur

60 % de la population française
 respire un air pollué. La pollution atmosphérique serait responsable de 
42 000 décès prématurés en France. Dans la métropole grenobloise, 3
 à 7 % des décès (soit 114 décès par an environ) et 3 à 10 % des nouveaux cas de cancer du poumon sont imputables à cette pollution.

 

C'est pourquoi les principaux acteurs institutionnels, médiatiques et économiques de notre bassin de vie ont choisi de s’engager fortement pour la qualité de l’air, et plus particulièrement dans la lutte contre les pics de pollution.

Découvrez les CQA en vidéo

Grenoble-Alpes Métropole - 3 rue Malakoff 38031 Grenoble cedex - 04 76 59 59 59 © 2009 Grenoble-Alpes Métropole. Tous droits réservés.