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Tarifs et règlements

Voici les tarifs et les règlements du service public de l'assainissement, selon que ce dernier soit collectif ou non collectif.

Coût de l'assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est financé par la perception d’une redevance d’assainissement non collectif auprès des usagers de ce service, qui porte sur le contrôle de conception et de bonne exécution des nouvelles installations, et sur le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
 

Ce service s’exerce sur l’ensemble des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole.


Les tarifs 2016 sont les suivants :
 

  • Redevance relative au contrôle de la conception des nouvelles installations : 150 € HT / dossier soit 180 € TTC / dossier
  • Redevance relative au contrôle de la réalisation des travaux des nouvelles installations : 150 € HT / dossier soit 180 € TTC / dossier
  • Redevance relative au contrôle du bon fonctionnement des installations existantes : 0,28 € HT/m3 soit 0,3080 € TTC/m3 (cette redevance n'est appliquée qu'à partir du premier contrôle de l'installation)
  • Redevance perçue auprès du propriétaire lors du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière avec production d'un rapport de visite par la Métro : 150 € HT / dossier soit 180 € TTC / dossier

Coût de l'assainissement collectif

La compétence assainissement est gérée par la Métropole. Les charges d'investissement et d'exploitation de l'assainissement figurent dans un budget annexe qui doit être équilibré par une redevance perçue auprès des usagers du service public d'assainissement collectif.
 

Lors du conseil de communauté du 6 juin 2014, a été adopté le maintien des tarifs en vigueur dans chaque commune pour le second semestre 2014, selon un tableau qui précise :

  • la part fixe et
  • la part proportionnelle de la redevance d'assainissement collectif. La part proportionnelle Métro est calculée annuellement en fonction des charges figurant dans le budget annexe. Elle est appliquée proportionnellement au volume d'eau potable consommé.

La redevance communautaire figure sur la facture d'eau de chaque abonné raccordé ou raccordable aux stations d'épuration de la Métro. Les périodes et rythmes de facturation varient suivant les communes.

 

Pour connaître les tarifs de la redevance d'assainissement collectif pour le second semestre 2014, télécharger le tableau ci-dessous.

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