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Présentation du PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document unique qui vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la métropole. Il se construit en plusieurs étapes. Son approbation est prévue pour 2019.

Pourquoi un PLU Intercommunal ?

Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).

Il fixe également :

 

  • les règles précises de construction par zones (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
  • des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.
 
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Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, Ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera à terme les différents documents d’urbanisme existants.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

 

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

 

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D’ici 2019, certains POS seront révisés en PLU

Le PLU Intercommunal, c’est quoi ?

Le PLU Intercommunal est composé de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation : il établit un état des lieux  du territoire et des perspectives d’évolution. Il dresse également l'état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
  • Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : pièce maîtresse du PLUI, il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les orientations par secteur à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages, risques...) ;
  • Le règlement : il est constitué de documents écrits et graphiques. Il établit un zonage (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…). Il traduit les orientations du PADD en règles précises d’occupation des sols et de constructibilité.
  • Les annexes : par exemple,  les servitudes d’utilité publique, les Zones d’aménagement concerté (ZAC), les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption...

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Quels sont les objectifs du PLU Intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) traduira au niveau de la Métropole les grandes politiques (aménagement, mobilités, développement économique, habitat, etc.) définies au niveau national et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

 

Lors du lancement de l’élaboration du PLU Intercommunal , la Métropole s’est donc fixé des objectifs prenants appuis sur ces orientations, comme par exemple :

                                                                         

Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain

  • Garantir et développer des services de proximité ;
  • Assurer la cohésion sociale au niveau du territoire.

Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie

  • Aller vers la transition énergétique et s’adapter au changement climatique ;
  • Valoriser le patrimoine naturel et conforter la trame verte et bleue.

Objectifs pour les déplacements

  • Promouvoir des modes de déplacement adaptés à la diversité des territoires ;
  • Proposer une offre de transport en commun de qualité et renforcée.

 Objectifs pour l’habitat

  • Faciliter la production de logements diversifiés, abordables et adaptés aux besoins du plus grand nombre, de manière équilibré sur le territoire ;
  • Améliorer le parc de logements existants, notamment par la rénovation thermique.

 

 

 

Objectifs pour l’économie et l’emploi

  • Favoriser le développement de l’emploi dans tous les bassins de vie de la Métropole ;
  • Renforcer le potentiel économique de l’agriculture et de la sylviculture.

 

Les objectifs précis fixés par la Métropole sont consultables dans la délibération du 6 novembre 2015 téléchargeable ci-dessous.

Une étroite collaboration avec les communes

Le PLU Intercommunal sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, conseils municipaux et services communaux travaillerons avec la Métropole à l’élaboration un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Calendrier prévisionnel

Elaboration du projet

  • Novembre 2015 à juin 2016 : travail sur le projet d'aménagement et de développment durables (PADD)
  • Juin 2016 à novembre 2016 : débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal, en Conférence des maires puis en Conseil métropolitain (décembre 2016)
  • Début 2017 à mars 2018 : traduction règlementaire (Zonages et Règlements)

 

Finalisation du projet

  • Juin 2018 : arrêt du projet de PLU Intercommunal en conseil métropolitain
  • Octobre/décembre 2018 : consultation des personnes publiques associées et délibération des Conseils municipaux sur le projet de PLU Intercommunal arrêté

  • Février 2019 : enquête publique

  • Juin 2019 : approbation du PLU Intercommunal en Conseil Métropolitain

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