Aller au contenu . Aller au menu . Marchés publics  . Offres d'emploi  . Contact  .
Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Imprimer ce document.Ajouter aux favoris

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Les dates de la concertation

Jeudi 26 mai 2016 à 18h30 : Atelier territorial à Herbeys (réunion publique territoire Sud)
Maison pour Tous  - 76 Route de Tavernolles, Herbeys 

Jeudi 09 juin 2016 à 18h30 : Atelier territorial à Eybens (réunion publique territoire Sud)
Mairie de Eybens  - 2 Avenue de Bresson, Eybens

Mardi 14 juin 2016 à 18h30 : Atelier territorial à Saint-Martin-d'Hères (réunion publique territoire Nord- Est)
Salle du conseil Municipal -  111 Avenue Ambroise Croizat - Saint-Martin-d'Hères

Mercredi 15 juin 2016 à 18h30 : Atelier territorial à Varces (réunion publique territoire Grand - Sud)
Salle de l'Oriel - Espace Charles de Gaulle - Varces-Allières-et-Risset

 

> Télécharger ci-dessous le livret de présentation du PLUI

À consulter

Paroles de métropolitains

Extrait d'interviews réalisées à l'occasion du forum métropolitain du 26 avril 2016 :

 

Pourquoi un PLU Intercommunal ?

Le 1er janvier 2015 la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences initialement gérées par les communes ont été transférées à la Métropole, notamment la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones (zone urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…).

Il fixe également :

 

  • les règles précises de construction par zones (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
  • des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.
 
Voir l'image en grand

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, Ce futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) remplacera à terme les différents documents d’urbanisme existants.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal viendra remplacer les 49 documents communaux en un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

 

Les documents d’urbanisme communaux resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLU Intercommunal.

 

Voir l'image en grand

D’ici 2019, certains POS seront révisés en PLU

Le PLU Intercommunal, c’est quoi ?

Le PLU Intercommunal est composé de plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation : il établit un état des lieux  du territoire et des perspectives d’évolution. Il dresse également l'état de la situation environnementale et évalue l’impact du projet sur l’environnement ;
  • Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : pièce maîtresse du PLUI, il expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les orientations par secteur à enjeux ou sur certaines thématiques (paysages, risques...) ;
  • Le règlement : il est constitué de documents écrits et graphiques. Il établit un zonage (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…). Il traduit les orientations du PADD en règles précises d’occupation des sols et de constructibilité.
  • Les annexes : par exemple,  les servitudes d’utilité publique, les Zones d’aménagement concerté (ZAC), les périmètres dans lesquels s’applique le droit de préemption...

·   

Quels sont les objectifs du PLU Intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) traduira au niveau de la Métropole les grandes politiques (aménagement, mobilités, développement économique, habitat, etc.) définies au niveau national et déjà précisées dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

 

Lors du lancement de l’élaboration du PLU Intercommunal , la Métropole s’est donc fixé des objectifs prenants appuis sur ces orientations, comme par exemple :

                                                                         

Objectifs pour l’organisation du territoire métropolitain

  • Garantir et développer des services de proximité ;
  • Assurer la cohésion sociale au niveau du territoire.

Objectifs pour l’environnement et le cadre de vie

  • Aller vers la transition énergétique et s’adapter au changement climatique ;
  • Valoriser le patrimoine naturel et conforter la trame verte et bleue.

Objectifs pour les déplacements

  • Promouvoir des modes de déplacement adaptés à la diversité des territoires ;
  • Proposer une offre de transport en commun de qualité et renforcée.

 Objectifs pour l’habitat

  • Faciliter la production de logements diversifiés, abordables et adaptés aux besoins du plus grand nombre, de manière équilibré sur le territoire ;
  • Améliorer le parc de logements existants, notamment par la rénovation thermique.

 

 

 

Objectifs pour l’économie et l’emploi

  • Favoriser le développement de l’emploi dans tous les bassins de vie de la Métropole ;
  • Renforcer le potentiel économique de l’agriculture et de la sylviculture.

 

Les objectifs précis fixés par la Métropole sont consultables dans la délibération du 6 novembre 2015 téléchargeable ci-dessous.

Une étroite collaboration avec les communes

Le PLU Intercommunal sera le fruit d’une collaboration étroite avec les communes de la Métropole dans le respect de la diversité, des spécificités et des identités de chaque territoire. Maires, conseils municipaux et services communaux travaillerons avec la Métropole à l’élaboration un document unique, afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Une concertation avec les habitants et les acteurs du territoire

La Métropole souhaite associer fortement les habitants et les acteurs du territoire tout au long de la procédure. Plusieurs outils et espace pour s’informer, participer et s’exprimer sont mis en place. 

> Pour s'informer :

  • Des dossiers de concertation seront consultables en mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole
  • Des articles dans le magazine Métropole paraîtront aux étapes clés de la procédure
  • Une exposition itinérante sur le PLU Intercommunal sera exposée au siège de Grenoble-Alpes Métropole et mise à disposition de chaque commune. Les lieux, dates et heures où l’exposition sera accessible au public, seront annoncés via le site de la Métropole.

 

> Pour s’exprimer :

Chaque Métropolitain pourra également formuler ses observations et propositions :

  • Dans des registres mis à disposition dans les mairies et au siège de Grenoble-Alpes Métropole
  • Par courrier adressé à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation préalable du PLU Intercommunal »

 

> Pour débattre et échanger :

  • Des forums à l’échelle de la Métropole
  • Des réunions publiques dans les quatre territoires de la Métropole (Nord-Ouest, Nord-Est, Sud et Grand Sud)
  • Des conférences-débats thématiques (habitat, déplacements, économie…) à l’échelle de la Métropole
  • Un panel de citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de la Métropole (sexe, âge, localisation géographique…) sera organisé. Après un temps d’appropriation des enjeux, ce groupe d’habitants sera invité à produire une contribution alimentant l’élaboration du PLU Intercommunal
  • Le Conseil de Développement de la Métropole sera saisi pour produire une contribution

 

> Carticiper !

Afin de recueillir les contributions des citoyens et acteurs du territoire, Grenoble-Alpes Métropole vous propose une cartographie collaborative accessible 24h/24 et 7j/7 !

Chaque citoyen, après création rapide d’un « compte » personnel, peut venir positionner sur la carte de la Métropole ses idées ou contributions, sous la forme d’une bulle. Ces bulles s’inscrivent dans les thématiques du PLUI et permettre d'exprimer les propositions pour :

  • Le développement économique,
  • le cadre de vie,
  • L’environnement,
  • les mobilités et les déplacements,
  • Les « pépites » de de la Métropole que je veux partager.

Pour carticiper, rendez-vous sur le lien suivant : http://plui-lametro.carticipe.fr/

Calendrier prévisionnel

Elaboration du projet

  • Novembre 2015 à juin 2016 : travail sur le projet d'aménagement et de développment durables (PADD)
  • Juin 2016 à novembre 2016 : débat sur les orientations générales du PADD dans chaque Conseil municipal, en Conférence des maires puis en Conseil métropolitain (décembre 2016)
  • Début 2017 à mars 2018 : traduction règlementaire (Zonages et Règlements)

 

Finalisation du projet

  • Juin 2018 : arrêt du projet de PLU Intercommunal en conseil métropolitain
  • Octobre/décembre 2018 : consultation des personnes publiques associées et délibération des Conseils municipaux sur le projet de PLU Intercommunal arrêté

  • Février 2019 : enquête publique

  • Juin 2019 : approbation du PLU Intercommunal en Conseil Métropolitain

Concertation PLU Intercommunal

Contribuez à l'élaboration du PLU Intercommunal en formulant vos observations et propositions via le formulaire ci-dessous :

Concertation sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : exprimez-vous !

* Champs obligatoire

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit nous vous invitons à nous contacter.

Partagez vos idées sur le PLUI !

> Donnez votre avis et contribuez à l'élaboration du PLUI sur :

plui-lametro.carticipe.fr


> Télécharger ci-dessous le mode d'emploi de l'outil carticipe :





> Toutes les réponses à vos questions sont dans le Questions-Réponses du PLUI :

Grenoble-Alpes Métropole - 3 rue Malakoff 38031 Grenoble cedex - 04 76 59 59 59 © 2009 Grenoble-Alpes Métropole. Tous droits réservés.