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Le fonds de cohésion sociale territoriale

La politique de cohésion sociale territoriale est complémentaire de l'engagement de la Métropole dans la politique de la ville. Il s'agit d'une intervention volontaire de Grenoble-Alpes Métropole pour réduire les inégalités territoriales et favoriser la cohésion sociale et territoriale à l'échelle des communes membres.

Orientations du fonds de cohésion sociale territoriale

Grenoble-Alpes Métropole a mis en place pour la période 2015-2020 un fonds spécifique dit Fonds de cohésion sociale territoriale avec un volet de financement en fonctionnement et un autre en investissement.

Les grandes orientations de ce fonds de cohésion sociale territoriale sont les suivantes :

Trois axes transversaux

  • La participation des citoyens
  • La promotion de l'égalité
  • La jeunesse et le lien entre les générations

Quatre axes stratégiques

  • Réduire les inégalités et développer les solidarités
  • Soutenir les actions de sécurité et de tranquillité publique
  • Favoriser l'emploi et le développement d'activités
  • Accompagner le renouvellement urbain et la GUSP (Gestion Urbaine et Sociale de Proximité)

 

Vous trouverez le détail des orientations de Grenoble-Alpes Métropole pour la cohésion sociale territoriale dans la délibération cadre du 7 novembre 2014 à télécharger ci-dessous.

Le fonds de cohésion sociale territoriale est ouvert à toutes les communes qui ont des zones de précarité identifiées dans le cahier cartographique à télécharger ci-dessous.

À consulter

Programmation 2017 : dépôt des dossiers de demande de subvention

L'instruction de la programmation 2017 s'effectue conformément au règlement intérieur téléchargeable ci-dessous.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention du fonds de cohésion sociale 2017 s'effectue deux fois dans l’année :

  • une première fois du 1er au 30 novembre 2016
  • une seconde fois au 2e trimestre 2017

Pour cette 1ère programmation, les dossiers de demande de subvention sont à constituer sur le Cerfa pour les actions territorialisées à l'échelle du contrat de ville. Pour les actions hors géographie prioritaire de la Politique de la ville, les modèles spécifiques au fonds de cohésion sociale territoriale sont à utiliser. 

 

Envoi des dossiers :

L'envoi des dossiers se fait auprès du chef de projet communal de votre territoire dans le cas d'action territorialisée sur le contrat de ville (voir liste à télécharger ci-dessous).

Pour des actions hors géographie prioritaire de la Politique de la ville, l'envoi de vos dossiers se fait auprès de laetitia.guibaud@lametro.fr et du référent thématique de Grenoble-Alpes Métropole (voir ci-dessous).


> Pour les actions territorialisées à l'échelle du contrat de ville :

> Pour des actions hors territoire Contrat de ville, votre dossier doit être établi à partir des fiches types ci-dessous :

> Liste des contacts du Fonds de cohésion sociale territoriale :

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