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Tourisme / Taxe de séjour

La taxe de séjour permet le financement d’opérations de communication et de promotion, ainsi que l’amélioration de l'accueil et de l’orientation des touristes vers les professionnels et commerçants locaux.

 

Depuis le 1er janvier 2015, la taxe de séjour est de la responsabilité de la Métropole. Elle s'applique sur l’ensemble de son territoire (49 communes).

Obligation des hébergeurs

L’hébergeur collecte la taxe de séjour.

 

La taxe de séjour doit être facturée en plus des prestations par nuit et par personne et doit être clairement identifiée sur les factures. Un registre non nominatif doit être tenu, indiquant le nombre de personnes hébergées, la durée du séjour et le montant de la taxe collectée.

 

> Télécharger un modèle de registre

Exonérations

Sont obligatoirement et uniquement exonérées les catégories de personnes suivantes :


  • les personnes mineures
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euros par nuitée et par personne

Déclaration et reversement de la taxe de séjour

A partir de 2017, la déclaration et le paiement sont effectués sur le site sécurisé : 

https://taxedesejour-grenoble-metropole.fr

 

Selon le mode de déclaration choisi, ce même outil vous permettra également de tenir votre registre non nominatif, simplifiant ainsi toutes vos démarches.

 

> Télécharger le guide de déclaration et paiement en ligne

 

 

1/ Déclaration

• À la fin de chaque trimestre, un e-mail est adressé par Grenoble-Alpes Métropole aux hébergeurs du territoire, leur demandant de déclarer et reverser le montant de la taxe de séjour perçu au cours du trimestre écoulé.

 

Chaque hébergeur remplit et valide sa déclaration de taxe de séjour, au plus tard 20 jours après la fin de chaque trimestre, soit :

- 1er trimestre = au 20 avril

- 2è trimestre = au 20 juillet

- 3è trimestre = au 20 octobre


- 4è trimestre = au 20 janvier

 

2/ règlement

• Chaque hébergeur s’acquitte du règlement de la taxe de séjour en ligne, dès sa déclaration trimestrielle validée.
Le versement intervient au plus tard 20 jours après la fin de chaque trimestre, étant soumis aux mêmes échéances que la déclaration.

 

• Deux modes de paiement sont proposés :
- le paiement par CB
- le paiement par prélèvement


NB : le mode de paiement par défaut est le paiement par CB.

 


Sanctions

Tout hébergeur qui ne respecterait pas ses obligations s’expose à des poursuites.

 

En cas de refus de percevoir, déclarer ou reverser la taxe de séjour, il sera alors procédé à une taxation d’office sur la base de la capacité d’accueil maximale de l’hébergement multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée.

Renseignements

•  taxedesejour [a] lametro.fr
• Tél : 04 76 29 89 71  OU  04 76 59 28 29  [de 9h à 12h et de 14h à 17h]

GUIDES PRATIQUES

Déclaration et paiement en ligne

 

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