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Tourisme / Taxe de séjour

La taxe de séjour permet le financement d’opérations de communication et de promotion, ainsi que l’amélioration de l'accueil et de l’orientation des touristes vers les professionnels et commerçants locaux.

 

Depuis le 1er janvier 2015, la taxe de séjour est de la responsabilité de la Métropole. Elle s'applique sur l’ensemble de son territoire (49 communes).

Obligation des hébergeurs

L’hébergeur collecte la taxe de séjour.

 

La taxe de séjour doit être facturée en plus des prestations par nuit et par personne et doit être clairement identifiée sur les factures. Un registre non nominatif doit être tenu, indiquant le nombre de personnes hébergées, la durée du séjour et le montant de la taxe collectée.

 

> Télécharger un modèle de registre

Exonérations

Sont obligatoirement et uniquement exonérées les catégories de personnes suivantes :


  • les personnes mineures
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 12 euros par nuitée et par personne

Déclaration et reversement de la taxe de séjour

1/ Déclaration

• A la fin de chaque semestre, mi-juin et mi-décembre, un courrier est adressé par Grenoble-Alpes Métropole aux hébergeurs du territoire, leur demandant de déclarer le montant de la taxe de séjour perçu au cours du semestre écoulé.

• Chaque hébergeur adresse sa déclaration de fréquentation, au plus tard le 10 juillet de l’année en cours pour le 1er semestre et au plus tard le 10 janvier pour le 2e semestre de l’année écoulée à :


GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Direction des Finances

CS 50053  

3, rue Malakoff  

38031 Grenoble CEDEX 1

 

> Télécharger le formulaire d'état de fréquentation hotelière - 1er JUILLET AU 31 DECEMBRE 2015

 

 

2/ règlement

• La Trésorerie adresse à chaque hébergeur un titre de recettes correspondant au montant dont il est redevable.

• Chaque hébergeur s’acquitte du règlement de la taxe de séjour auprès du Trésor Public au plus tard le 31 juillet de l’année en cours pour le 1er semestre et au plus tard le 31 janvier pour le 2e semestre de l’année écoulée à :

 

TRÉSOR PUBLIC

8, Avenue Doyen Louis Weil

38000 Grenoble

Sanctions

Tout hébergeur qui ne respecterait pas ses obligations s’expose à des poursuites.

 

En cas de refus de percevoir, déclarer ou reverser la taxe de séjour, il sera alors procédé à une taxation d’office sur la base de la capacité d’accueil maximale de l’hébergement multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée.

Renseignements

•  taxedesejour [a] lametro.fr
• Tél : 04 76 29 89 71  OU  04 76 59 28 29  [de 9h à 12h et de 14h à 17h]

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