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Plans Locaux d’Urbanisme communaux

Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole exerce la compétence « plan local d’urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu ».

Les Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux et documents d’urbanisme en tenant lieu continuent de s’appliquer jusqu’à approbation d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).    

 

Ces documents d’urbanisme communaux peuvent évoluer durant cette période par des procédures de modification ou de mise en compatibilité, sous maîtrise d’ouvrage de la métropole. 

 

En outre, les procédures d’élaboration ou d’évolution de documents d’urbanisme communaux en cours au 1er janvier 2015 peuvent être poursuivies par la Métropole, après accord de la commune.

Pour ces procédures, tous les actes et délibérations relèvent désormais du Président et du Conseil Métropolitain. 

 

En parallèle, le 6 novembre 2015, la Métropole a lancé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). À son approbation prévue courant 2019, le PLUi se substituera aux PLU et documents d’urbanisme en tenant lieu des 49 communes de la Métropole. 

 

 

Retrouvez ci-après les POS/PLU communaux en vigueur ainsi que les documents liés aux différentes procédures d'évolution de ces documents :

 

Nota : Les POS/PLU en vigueur seront mis en ligne progressivement sur le site Internet de la Métropole.

BRESSON

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : approbation du 1er avril 2016), cliquez ici.

 

ÉLABORATION DU PLU

Par délibération du 1er avril 2016, le Conseil métropolitain a approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme de Bresson.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à la procédure d'élaboration du PLU de Bresson.

CHAMPAGNIER

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Champagnier (version : approbation du 30 septembre 2016), cliquez ici.

 

MODIFICATION N°1 DU PLU

Par arrêté en date du 27 février 2017, la Métropole a engagé une procédure de modification du PLU de Champagnier. Cette procédure doit permettre :

  • l'ouverture à l'urbanisation de deux nouvelles zones (Place du Laca et Zone d'Activité des Isles) avec une évolution du règlement et du zonage ainsi que la création de deux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • l'intégration de données notamment environnementales ;
  • la mise à jour des servitudes.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

RÉVISION DU POS EN PLU

Par délibération du 30 septembre 2016, le Conseil métropolitain a approuvé la révision de l'ancien Plan d'Occupation des Sols de Champagnier en Plan Local d'Urbanisme.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

CHAMP-SUR-DRAC

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : approbation du 27 mai 2016), cliquez ici.

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1

Par arrêté en date du 9 décembre 2016, la Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Champ-sur-Drac. Cette procédure vise à :

  • adapter les règles de hauteur en zone UI du secteur de la Plaine ;
  • mettre à jour les annexes concernant le droit de préemption urbain ;
  • corriger des erreurs matérielles.

Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 13 mars au 11 avril 2017 en mairie de Champ-sur-Drac et pourra recevoir les observations du public.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

RÉVISION DU POS EN PLU

Par délibération du 27 mai 2016, le Conseil métropolitain a approuvé la révision de l'ancien Plan d'Occupation des Sols de Champ-sur-Drac en Plan Local d'Urbanisme.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

DOMÈNE

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU POS

Par arrêté en date du 6 mars 2017, la Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du POS de Domène. Cette procédure doit permettre le déclassement d'un tènement aujourd'hui en zone "UD" à vocation économique pour l'intégrer à la zone "UA" à vocation d'habitat.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

MISE EN COMPATIBILITÉ DU POS AVEC LA DÉCLARATION DE PROJET "PAPETERIE"

Par délibération du 3 février 2017, le Conseil métropolitain a approuvé la déclaration de projet n°1 "Papeterie" emportant mise en compatibilité du POS de Domène.

 

Cette procédure avait pour objectif d'intégrer au POS de la commune des dispositions permettant le réinvestissement des anciens terrains de la Papeterie des Alpes et leur transformation prochaine en cité-jardin. Cette opération d'aménagement verra la construction d'environ 170 logements, dont 25% de logements sociaux et 10% de logements en accession sociale à la propriété.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

ÉCHIROLLES

MODIFICATION N°8 DU PLU

Par arrêté en date du 3 avril 2017, la Métropole a engagé une procédure de modification du PLU d'Échirolles. Cette procédure doit permettre de :

  • Conforter l'activité économique sur le territoire communal ;
  • Renforcer la dynamique du Pôle Gare en développant et en élargissant l'orientation d'aménagement n°5 ;
  • Rééquilibrer la politique de mixité sociale ;
  • Modificer le règlement pour mettre en cohérence les règles du PLU.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

EYBENS

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : approbation du 27 mai 2016), cliquez ici.

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

Par arrêté en date du 27 février 2017, la Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU d'Eybens. Cette procédure doit permettre :

  • la modification d'emplacements réservés ;
  • la précision de la notion de hauteur dans le document d'urbanisme ;
  • la création d'une zone UC indicée "p" afin de développer une offre de logements comprenant du logement social ;
  • la mise à jour d'annexes.

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

RÉVISION DU PLU

Par délibération du 27 mai 2016, le Conseil métropolitain a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Eybens.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

FONTAINE

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Fontaine (version : modification n°2 du 27 mai 2016), cliquez ici.

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

Par arrêté en date du 6 janvier 2017, la Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Fontaine. Cette procédure doit permettre la correction d'erreurs matérielles dans la légende du document graphique.

Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 1er au 31 mars 2017 en mairie de Fontaine et pourra recevoir les observations du public.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

MODIFICATION N°2 DU PLU

Par délibération en date du 27 mai 2016, le conseil métropolitain a approuvé la modification n°2 du PLU de Fontaine. Cette procédure devait permettre la réalisation d'une opération mixte habitat/activité sur le site Strazzeri et l'implantation d'un commerce boulevard Joliot-Curie. Elle a également vu l'actualisation d'emplacements réservés.

 

Le projet de modification a été soumis à enquête publique du 21 septembre au 23 octobre 2015 et a reçu un avis favorable du Commissaire-enquêteur.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

GRENOBLE

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : mise à jour n°8 du 31 mars 2015), cliquez ici.

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Par arrêté en date du 30 décembre 2016, la Métropole a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU de Grenoble. Cette procédure doit permettre :

  • des ajustements en vue de clarifier l'application du règlement du PLU ;
  • l'adaptation du plan masse de Bonne pour faciliter la construction d'une nouvelle école le long de la rue Hoche ;
  • la mise à jour d'annexes.

Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public du 6 mars au 7 avril 2017 à l'Hôtel de Ville de Grenoble et pourra recevoir les observations du public.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

HERBEYS

POS EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan d'Occupation des Sols en vigueur à Herbeys (version : modification simplifiée du 18 septembre 2015), cliquez ici.

MEYLAN

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : modification simplifiée n°3 du 15 décembre 2014), cliquez ici.

MONTCHABOUD

POS EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan d'Occupation des Sols en vigueur à Montchaboud (version : mise à jour du 20 novembre 2015), cliquez ici.

MONT-SAINT-MARTIN

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : approbation du 1er avril 2016), cliquez ici.

 

RÉVISION DU POS EN PLU

Par délibération du 1er avril 2016, le Conseil métropolitain a approuvé la révision de l'ancien Plan d'Occupation des Sols de Mont-Saint-Martin en Plan Local d'Urbanisme.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

MURIANETTE

POS EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan d'Occupation des Sols en vigueur à Murianette (version : mise à jour du 30 juin 2015), cliquez ici.

 

MODIFICATION N°1 DU POS

Par arrêté en date du 6 mars 2017, la Métropole a engagé une procédure de modification du POS de Murianette. Cette procédure doit permettre des évolutions règlementaires de la zone UC. La zone UC correspond à la zone agricole située dans la partie montagne de la commune et au piémont.

 

Le dossier de modification sera soumis à enquête publique du 17 mai au 16 juin 2017 en mairie de Murianette. Le dossier d'enquête publique sera également consultable au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en ligne sur le site Internet de la mairie de Murianette et sur participation.lametro.fr.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

NOTRE-DAME-DE-COMMIERS

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Notre-Dame-de-Commiers (version : approbation du 10 octobre 2011), cliquez ici.

NOYAREY

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Noyarey (version : approbation du 4 février 2013), cliquez ici.

 

MODIFICATION N°1 DU  PLU

Par arrêté en date du 13 juin 2016, la Métropole a engagé une procédure de modification du PLU de Noyarey. Cette procédure doit permettre :

  • d'assurer la conformité du document d'urbanisme communal avec les dernières évolutions législatives ;
  • de procéder à quelques ajustements règlementaires ;
  • D'ajouter une orientation d'aménagement et de programmation sur le secteur du Poyet.

Une enquête publique sur le projet de modification s'est tenue du 14 novembre au 15 décembre 2016.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

POISAT

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Poisat (version : modification n°2 du 15 décembre 2014), cliquez ici.

PONT-DE-CLAIX (LE)

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur au Pont-de-Claix (version : approbation du 30 septembre 2016), cliquez ici.

 

RÉVISION DU POS EN PLU

Par délibération du 30 septembre 2016, le Conseil métropolitain a approuvé la révision de l'ancien Plan d'Occupation des Sols de Pont-de-Claix en Plan Local d'Urbanisme.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

PROVEYSIEUX

POS EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan d'Occupation des Sols en vigueur à Proveysieux (version : approbation du 27 octobre 2000), cliquez ici.

QUAIX-EN-CHARTREUSE

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : approbation du 4 juin 2014), cliquez ici.

SAINT-BARTHÉLÉMY-DE-SÉCHILIENNE

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne (version : approbation du 4 mars 2014), cliquez ici.

SAINT-ÉGRÈVE

SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Saint-Georges-de-Commiers (version : suite à la mise à jour approuvée par arrêté métropolitain du 20 novembre 2015), cliquez ici.

SAINT-MARTIN-D'HÈRES

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Saint-Martin-d'Hères (version : approbation du 24 mars 2017), cliquez ici.

 

RÉVISION DU POS EN PLU

Par délibération du 24 mars 2017, le Conseil métropolitain a approuvé la révision de l'ancien Plan d'Occupation des Sols de Saint-Martin-d'Hères en Plan Local d'Urbanisme.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

SAINT-PAUL-DE-VARCES

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur à Saint-Paul-de-Varces (version : mise à jour du 1er octobre 2015), cliquez ici.

SAINT-PIERRE-DE-MÉSAGE

POS EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan d'Occupation des Sols en vigueur à Saint-Pierre-de-Mésage (version : mise à jour du 20 novembre 2015), cliquez ici.

SAPPEY-EN-CHARTREUSE (LE)

SARCENAS

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : approbation du 22 décembre 2014), cliquez ici.

SASSENAGE

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : mise à jour n°4 du 20 octobre 2015), cliquez ici.

 

MODIFICATION N°4 DU PLU

Par arrêté en date du 23 mars 2017, la Métropole a engagé la modification n°4 du PLU de Sassenage. Les évolutions envisagées portent sur :

  • le règlement écrit et graphique ;
  • la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation.

Ces changements doivent permettre la réalisation d'une opération de logements avenue de la Falaise.

 

Le dossier de modification sera soumis à enquête publique du 15 mai au 14 juin 2017 en mairie de Sassenage. Le dossier d'enquête publique sera également consultable au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en ligne sur le site Internet de la mairie de Sassenage et sur participation.lametro.fr.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

SÉCHILIENNE

La commune de Séchilienne n'a pas de document d'urbanisme. Les règles de constructibilité sont encadrées par le Règlement National d'Urbanisme défini aux articles L.111-1 et suivants et R.111-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

SEYSSINET-PARISET

MISE À JOUR DU PLU

Par arrêté en date du 21 novembre 2016, la Métropole a procédé à la mise à jour du PLU de Seyssinet-Pariset. Il s'agissait d'annexer un périmètre de sursis à statuer sur le secteur à projet de la Fauconnière.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU AVEC DÉCLARATION DE PROJET N°1

Par arrêté en date du 8 juillet 2016, le Préfet de l’Isère a déclaré d’intérêt général la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Seyssinet-Pariset. Cette procédure doit permettre la réalisation d'une opération de logements à l'angle des rues de la Poste et du Progrès.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

LA TRONCHE

MODIFICATION N°2 DU PLU

Par arrêté en date du 13 avril 2017, la Métropole a engagé une procédure de modification n°2 du PLU de La Tronche. Cette procédure doit permettre :

  • l'instauration d'une servitude de mixité sociale ;
  • l'évolution des sites de l'EHPAD Saint-Germain, de l'ancienne poste du quartier Petite Tronche et de l'ancienne école "Brise des neiges" ;
  • des opérations de démolition/reconstruction sur la Cité des technologies médicales du CHU.

 

Retrouvez ci-dessous les documents relatifs à cette procédure.

VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

VENON

POS EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan d'Occupation des Sols en vigueur à Venon (version : modification n°4 du 18 septembre 2015), cliquez ici.

VEUREY-VOROIZE

PLU EN VIGUEUR

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur cette commune (version : approbation du 27 janvier 2014), cliquez ici.

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