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Clauses d’insertion

La commande publique peut favoriser les parcours d’insertion de personnes éloignées de l’emploi en intégrant dans les appels d’offre une "clause d’insertion".

Les clauses d'insertion, c'est quoi ?

Une clause sociale (ou clause d’insertion) a pour objectif de favoriser le développement durable à travers l’emploi de personnes en difficultés par le biais des entreprises attributaires de marchés. 

 

C’est un moyen juridique offert par le Code des Marchés Publics (CMP) et l’ordonnance du 6 juin 2005.

 

 

La prise en compte du développement durable impose à l’acheteur public de s’interroger, dès l’expression de son besoin d’achat, sur la possibilité d’intégrer dans son marché des exigences en termes de développement durable, dont le progrès social.

 

Les clauses sociales sont un levier permettant de répondre à ces exigences. La formalisation de ces dernières se traduit par les articles suivants :

  • Article 14 - (Article 4 du décret d’application 2005–1742 relative à l’ordonnance du 06/06/2005) – Modalité d’exécution : l’entreprise attributaire doit prendre l’engagement de réserver une part des heures de travail, générées par un marché (ou par un lot), à des publics en insertion.
  • Article 15 - (Article 16 de l’ordonnance du 06/06/2005) – Marchés réservés : certains marchés ou lots peuvent être réservés à des organismes accueillant des personnes handicapées, Entreprises Adaptées (EA) ou Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) [anciennement Centre d’Aide par le Travail (CAT)].
  • Article 30 – (Article 9 du décret d’application 2005–1742 relative à l’ordonnance du 06/06/2005) - Marchés de service de qualification et d’insertion professionnelle : faciliter la mise en place de marchés dont l’objet est l’insertion professionnelle. Les prestations d’insertion achetées prennent appui sur différents supports de production. Ce type de marché relève de la procédure adaptée définie par le CMP.
  • Article 53.1 – (Article 24 – III du décret d’application 2005–1742 relative à l’ordonnance du 06/06/2005) - Modalité d’attribution : cet article permet d’insérer, parmi les critères classiques de sélection des offres (prix, valeur technique, …), un critère de performance en matière d’insertion des publics en difficulté. La qualité du contenu de l’offre de l’entreprise en matière d’insertion aura une influence sur le choix effectué par l’acheteur public lors de la sélection des entreprises. Le CMP permet de mixer la clause d’insertion (article 14) et les critères d’attributions.

 

Les clauses d'insertion sont un relais qui permet aux candidats de reprendre pied socialement et de développer des compétences. Elles sont également une opportunité pour les entreprises de trouver ou de former des candidats à des métiers en forte demande, mais méconnus, en particulier sur les secteurs en tension.

Le dispositif "Chantiers et emploi" de Grenoble-Alpes Métropole

La Métropole a un rôle d'assistance des maîtres d'ouvrage.ur le territoire de l’agglomération, le dispositif "Chantiers et emploi" porté par Grenoble-Alpes Métropole, est la structure référente pour le déploiement des clauses d'insertion.

 

Il propose aux donneurs d'ordre locaux une offre complète de conseil et de mise en œuvre des clauses sociales :

  • Information et sensibilisation sur les marchés
  • Conseils sur le choix du type de marché à mettre en œuvre
  • Rédaction des pièces du marché
  • Suivi et rendu compte

 

Le dispositif chantiers et emploi est impliqué activement au sein des réseaux régionaux et nationaux qui animent la dynamique des clauses d'insertion. Il apporte ainsi aux acteurs et donneurs d'ordre locaux une expertise élargie et renouvelée sur les dimensions stratégiques et opérationnelles.

 

27 maîtres d'ouvrage de l'agglomération grenobloise ont bénéficié en 2012 de l'appui du dispositif pour la mise en oeuvre de clauses d'insertion. Communes, EPCI, EPSC, syndicats mixtes, bailleurs sociaux, acteurs scientifiques et universitaires, s'engagent ainsi dans une pratique d'achats durables qui participe aussi d'une logique de responsabilité sociale des entreprises.

 

Le partenariat avec les entreprises

Depuis 10 ans, le dispositif a capitalisé auprès de PME, d'entreprises nationales et de la Fédération du batiment et des travaux publics Isère (FBTP) une expertise qui leur permet de faire de la clause d'insertion une opportunité et de :

  • Faciliter leurs recrutements
  • Rendre compte aux maîtres d'ouvrage et attester de la réalisation de leurs engagements


Les entreprises peuvent s'appuyer sur une plateforme recrutement / formation (structures locales, Pôle emploi, ETTI, GEIQ BTP, agences d'intérim agréées, organismes de formation) sous le pilotage opérationnel du dispositif, qui est à leur disposition pour :

  • Préciser les besoins et réaliser les fiches de postes
  • Définir les modalités : recrutement direct, alternance, mise à disposition, sous traitance
  • Recruter des personnes désireuses de s’intégrer durablement dans des métiers
  • Accompagner la mise en place des formations si nécessaire
  • Assurer le suivi des personnes en vue de la réussite du recrutement

Les partenaires financiers du dispositif

En chiffres

Dans le cadre de la clause emploi (art14 du CMP), 1 385 recrutements ont été concrétisés entre 2003 et 2012 sur l'agglomération grenobloise.

 

Par ailleurs 40 marchés d'insertion (art 30 du CMP) sont mis en place tous les ans et facilitent l'accès des structures d'insertion à la commande publique.

 

Ces résultats sont le fruit d'un partenariat associant les maîtres d'ouvrage et notamment les communes, l'ensemble des structures locales d'accompagnement, le service public de l'emploi, les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises et la FBTP Isère.

Contact

Frédéric Cook

Tél. : 04 76 12 14 74

Courriel : frederic.cook[a]lametro.fr

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