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Clauses d’insertion

La commande publique peut favoriser les parcours d’insertion de personnes éloignées de l’emploi en intégrant dans les appels d’offre une "clause d’insertion".

Les clauses d'insertion, c'est quoi ?

Une clause sociale (ou clause d’insertion) a pour objectif de favoriser le développement durable à travers l’emploi de personnes en difficultés par le biais des entreprises attributaires de marchés. 

 

Les clauses d'insertion sont un relais qui permet aux candidats de reprendre pied socialement et de développer des compétences. Elles sont également une opportunité pour les entreprises de trouver ou de former des candidats à des métiers en forte demande, mais méconnus, en particulier sur les secteurs en tension.

Le service "Ressources et développement pour l’emploi"

La Métropole a un rôle d'assistance des maîtres d'ouvrage sur le territoire de l’agglomération, le service "Ressources et développement pour l’emploi" porté par Grenoble-Alpes Métropole, est la structure référente pour le déploiement des clauses d'insertion.

 

Il propose aux donneurs d'ordre locaux publics et privés une offre complète de conseil et de mise en œuvre des clauses sociales :

  • Information et sensibilisation sur les marchés
  • Conseils sur le choix du type de marché à mettre en œuvre
  • Rédaction des pièces du marché
  • Suivi et rendu compte

 

Le dispositif chantiers et emploi est impliqué activement au sein des réseaux régionaux et nationaux qui animent la dynamique des clauses d'insertion. Il apporte ainsi aux acteurs et donneurs d'ordre locaux une expertise élargie et renouvelée sur les dimensions stratégiques et opérationnelles.

 

36 maîtres d'ouvrage du territoire métropolitain ont bénéficié en 2016 de l'appui du dispositif pour la mise en oeuvre de clauses d'insertion. Communes, EPCI, EPSC, syndicats mixtes, bailleurs sociaux, acteurs scientifiques et universitaires, s'engagent ainsi dans une pratique d'achats durables qui participe aussi d'une logique de responsabilité sociale des entreprises.

 

Le partenariat avec les entreprises

Depuis 10 ans, le dispositif a capitalisé auprès de PME, d'entreprises nationales et de la Fédération du batiment et des travaux publics Isère (FBTP) une expertise qui leur permet de faire de la clause d'insertion une opportunité et de :

  • Faciliter leurs recrutements
  • Rendre compte aux maîtres d'ouvrage et attester de la réalisation de leurs engagements


Les entreprises peuvent s'appuyer sur une plateforme recrutement / formation(structures locales, Pôle emploi, ETTI, GEIQ BTP, agences d'emploi agréées, organismes de formation) sous le pilotage opérationnel du service Ressources et développement pour l’emploi de la Direction Insertion et Emploi de la Métropole, qui est à leur disposition pour :

  • Préciser les besoins et réaliser les fiches de postes
  • Définir les modalités : recrutement direct, alternance, mise à disposition, sous traitance
  • Recruter des personnes désireuses de s’intégrer durablement dans des métiers
  • Accompagner la mise en place des formations si nécessaire
  • Assurer le suivi des personnes en vue de la réussite du recrutement

Les partenaires financiers du dispositif

En chiffres

Dans le cadre de la clause emploi (art14 du CMP), 1 385 recrutements ont été concrétisés entre 2003 et 2012 sur l'agglomération grenobloise.

 

Par ailleurs 40 marchés d'insertion (art 30 du CMP) sont mis en place tous les ans et facilitent l'accès des structures d'insertion à la commande publique.

 

Ces résultats sont le fruit d'un partenariat associant les maîtres d'ouvrage et notamment les communes, l'ensemble des structures locales d'accompagnement, le service public de l'emploi, les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises et la FBTP Isère.

Contact

Frédéric Cook

Tél. : 04 76 12 14 74

Courriel : frederic.cook[a]lametro.fr

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