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Élection des conseillers communautaires : nouvelles modalités

Vos conseillers communautaires sont chargés de représenter votre commune au conseil de la communauté d’agglomération. La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales modifie dès 2014 les modalités de leur élection.

Deux cas de figure

Aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les conseillers communautaires ont donc été désignés de la façon suivante :

  • Pour les communes de moins de 1 000 habitants : ils ont été nommés par les conseils municipaux, comme c’était le cas auparavant.
  • Pour les communes de plus de 1 000 habitants : le système de « fléchage » est instauré. Ainsi, sur chaque liste, les candidats au mandat de conseiller communautaire étaient mentionnés aux côtés des candidats au mandat de conseiller municipal. Les électeurs ont déposé dans l’urne un seul bulletin de vote portant le nom de la liste qu'ils ont retenue.

À noter : un conseiller communautaire est nécessairement conseiller municipal de la commune qu’il représente.

 


Une nouvelle répartition des sièges

Le nombre de conseillers communautaires par commune est par ailleurs désormais déterminé en fonction du poids démographique de celle-ci. Le conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole est constitué de 124 élus répartis ainsi :

 

  • 31 sièges pour Grenoble
  • 7 sièges pour Echirolles et Saint-Martin-d’Hères
  • 4 sièges pour Fontaine
  • 3 sièges pour chacune des communes suivantes : Meylan, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Sassenage et Seyssinet-Pariset
  • 2 sièges pour chacune des communes suivantes : Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Eybens, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Jarrie, Noyarey, Poisat, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif et Vizille
  • 1 siège pour chacune des communes suivantes : Bresson, Champagnier, Herbeys, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Venon et  Veurey-Voroize.

15 vice-présidents

Enfin, le nombre de vice-présidents est plafonné en fonction de la taille de l’établissement public intercommunal. La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole comptera ainsi 15 vice-présidents.

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