Demande de document numérique accessible aux personnes en situation de handicap

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez obtenir la version conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) d'un document numérique publié sur ce site, merci de nous contacter via le formulaire ci-dessous.

Important

Ce formulaire est réservé uniquement aux personnes en situation de handicap qui souhaitent recevoir par mail un document numérique conforme aux règles d'accessibilité.

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Formulaire de demande

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