Mettre en place un Plan de Mobilité employeur "PDME"

Professionnels, découvrez le bouquet de services "M'PRO" pour encourager des modes de transports plus responsables auprès de vos salariés.

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L'essentiel à retenir

  • Un plan de mobilité est une analyse de tous les déplacements liés à votre activité. Son objectif est de les optimiser en trouvant des alternatives à la voiture individuelle.
  • Les employeurs ont trois obligations : la prise en charge à hauteur de 50% minimum des dépenses liées aux transports domicile-travail de leurs salariés; la mise en place d’un plan de mobilité pour les entreprises avec plus de 100 salariés sur le même site; et l’intégration des mesures visant à améliorer la mobilité domicile-travail dans les négociations annuelles obligatoires (NAO) dès lors que l’entreprise réunit plus de 50 salariés sur un seul site.
  • Le service M’PRO facilite la mise en place du plan de mobilité de votre entreprise sur la métropole grenobloise grâce à un accompagnement complet et personnalisé. 

Qu'est-ce qu'un plan de mobilité ?

Un plan de mobilité est une analyse de tous les déplacements liés à votre activité (trajets domicile-travail/déplacements professionnels…) afin d’apporter des alternatives à la voiture individuelle : transport en commun, vélo, covoiturage, télétravail, etc…

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Il existe trois obligations à connaître pour les employeurs :

  • la prise en charge à hauteur de 50% minimum du prix du ou des abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements domicile/travail accomplis aux moyens de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos ;
  • la mise en place d’un plan de mobilité pour les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site depuis la loi de transition énergétique d'août 2015. Cette démarche est ouverte à toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles ;
  • Depuis le 24 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités oblige les entreprises de plus de 50 salariés sur un seul site à intégrer les mesures visant à améliorer la mobilité domicile-travail dans les négociations annuelles obligatoires (NAO). Parmi les sujets à aborder lors des NAO, on retrouve la réduction des coûts de la mobilité, l'incitation à l’usage des modes de transports vertueux et la prise en charge des frais. À défaut d’accord lors des négociations annuelles, les entreprises de plus de 50 salariés sur un seul site ont l'obligation de réaliser un PdME qui servira de base pour les prochaines négociations.

Je met en place un plan de mobilité avec M'PRO

Vous souhaitez mettre en place un plan de mobilité au sein de votre établissement ? Vous avez besoin d’un accompagnement pour trouver les solutions les mieux adaptées pour vos collaborateurs ?

Avec la démarche M’Pro, le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) et ses partenaires facilitent la mise en place de votre plan de mobilité en mettant à votre disposition des outils, des services et une assistance technique. Des chargés de mission vous accompagnent dans le diagnostic, la mise en œuvre et l’évaluation de votre projet :

  • Assistance technique de l’équipe M’Pro dans toutes les étapes de la démarche.
  • Réalisation et traitement d’une enquête (en ligne et/ou papier) afin de connaître les usages et pratiques de déplacements de vos collaborateurs.
  • Mise à disposition d’outils : fiches actions, kit de communication, espace « Référent PDM » sur le site Métromobilité pour assurer le suivi de votre plan d’actions.
  • Offre de services : accompagnement dans l’organisation d’animations mobilité, coaching individualisé, accès au service mobilité M’Pro permettant de bénéficier de tarifs et services préférentiels, participation au Club Mobilité pour favoriser les rencontres entre référents PDM.

Je veux bénéficier du service M'Pro


Contacts

Contactez l'équipe M'PRO :

  • Tél. : 06 21 70 69 51
  • sebastien.castelin@grenoblealpesmetropole.fr

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