L'assainissement collectif

Les charges d'investissement et d'exploitation de l'assainissement figurent dans un budget annexe qui doit être équilibré par une redevance perçue auprès des usagers du service public d'assainissement collectif.

Depuis le 1er janvier 2000, la compétence assainissement est gérée en totalité par la Métro. Les usagers de l'agglomération grenobloise ne paient donc plus la redevance communale d'assainissement mais une redevance communautaire qui est la même pour tous.

Cette redevance se décompose en 3 parties :

• La redevance Métro qui est calculée annuellement en fonction des charges figurant dans le budget annexe.
  

Elle est appliquée proportionnellement au volume d'eau potable consommé

• La part fixe Métro

• La redevance SDA (Société Dauphinoise d'Assainissement)
  

Elle correspond à la rémunération de la société qui a en charge l'exploitation des stations d'épuration et des gros collecteurs de transit. Elle est appliquée proportionnellement au volume d'eau potable consommé.

La redevance communautaire figure sur la facture d'eau de chaque abonné raccordé ou raccordable aux stations d'épuration de la Métro.

Les périodes et rythmes de facturation varient suivant les communes.

Pour 2012, les tarifs sont les suivants :

• Redevance Métro : 0,7358 € TTC/m3
• Part fixe Métro : 3,21 € TTC/semestre
• Redevance SDA : 0,3526 € TTC/m3

L'assainissement non collectif

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a été créé fin 2005.

Il est financé par la perception d'une redevance d'assainissement non collectif auprès des usagers de ce service, qui porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (contrôle de la conception et de la bonne exécution des nouvelles installations) et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes.

Pour 2012, les tarifs sont les suivants :

• Redevance relative au contrôle de la conception des nouvelles installations : 179,4 € TTC / dossier

• Redevance relative au contrôle de la réalisation des travaux des nouvelles installations : 179,4 € TTC / dossier

• Redevance relative au contrôle du bon fonctionnement des installations existantes : 0,2996 € TTC/m3.

Cette redevance n'est appliquée qu'à partir du premier contrôle de l'installation

•  Redevance perçue auprès du propriétaire lors du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière avec production d'un rapport de visite par la Métro : 179,4 € TTC / dossier