La Métro exerce la compétence statutaire de "Protection contre la divagation des animaux" depuis le 1er octobre 1976.
L'objet de ce service public consiste en la capture d'animaux, dangereux ou divagants, et la gestion d'un équipement de fourrière animale, située aux Brassières sur la commune du Versoud.
• La capture ou la récupération d'animaux sur demande des partenaires institutionnels (gendarmerie, mairie, police...)
• L'accueil des particuliers aux horaires d'ouverture de la fourrière
• L'accueil des animaux suivants :
- les chiens et chats de toutes catégories et de tout âge
- tout animal susceptible de pouvoir être hébergé dans les locaux de la fourrière dans le respect de la législation
- tout animal faisant l'objet d'un placement d'office dans la limite de deux animaux présents en même temps sur le site et pour une durée maximale de 6 semaines
A l'issue des délais de garde légaux, si aucun propriétaire ne s'est fait connaître :
- le délégataire remet l'animal à un refuge agréé par le Préfet,
- ou procède à l'euthanasie de tout animal refusé par les associations de protection animale agréées par le Préfet ou classé en 1ère catégorie en application de la loi.
La société « Chenil service » est une société anonyme.
Comme pour chacune des délégations de services publics passées par la Métro, le délégataire est tenu de rendre compte annuellement du volume de l'activité et du coût du service. Ces éléments sont présentés dans un rapport annuel à la commission consultative des services publics locaux de la Métro.
Afin de s'assurer d'un certain niveau de qualité de service rendu, la Métro exige notamment du délégataire :
- la réalisation d'une capture ou collecte des animaux en coordination avec les services des communes membres de la Métro
- la tenue d'un registre entrées/sorties avec mentions obligatoires
- une recherche active des propriétaires identifiés
- le respect des délais de garde légaux, des obligations sanitaires, d'entretien, de sécurité et d'assurance
- la récupération des animaux par le délégataire dans un délai de 2 heures à compter de la demande des autorités habilitées
- une surveillance vétérinaire systématique sauf en cas de récupération de l'animal par le propriétaire dans les 12 heures
- le respect de certaines conditions de garde : 2 animaux maximum par box (un seul par box pour les animaux mordeurs, griffeurs ou de grande taille), nourris 2 fois par jour et 7 j/7.
Fourrière du Versoud
659 route de l'Isère 38420 le versoud
04 76 77 07 00
La Fourrière du Versoud est installée sur un terrain d'environ 1 hectare.
Les bâtiments comptent notamment :
- une chatterie (18 boxes)
- deux chenil (25 boxes et 27 boxes)
- un local vétérinaire et 12 boxes pour chiens
• Nombre de chiens trouvés en 2008 : 629 (2007 : 609)
• Nombre de chats trouvés en 2008 : 271 (2007 : 261)
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