Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) vise au développement social urbain local.

Conclu initialement pour trois ans (2007-2009), le CUCS est reconduit jusqu'en 2014 par un avenant signé avec l'ensemble des partenaires de la politique de la Ville :

- l'Etat
- la Métro, au nom des 27 communes qui la composent
- le Conseil Général de l'Isère
- la Région Rhône-Alpes
- la Caisse d'Allocations Familiales
- l'association des bailleurs sociaux de l'Isère

Il permet ainsi la poursuite et/ou la pérennisation d'actions qui sont nées de la politique de la ville, en concentrant la plupart des moyens sur les quartiers les plus sensibles afin de réduire les écarts de ces derniers par rapport aux autres secteurs de l'agglomération grenobloise.

L'avenant renouvelle, sur des priorités identiques, le contrat initial et prend en compte les éléments issus des évaluations conduites en 2009 et 2010.

Les partenaires financiers du CUCS annoncent leurs priorités pour 2012 (voir documents ci-dessous).

Les objectifs du CUCS

Le CUCS s'attache à :

• Favoriser la mixité sociale et développer la gestion urbaine et sociale de proximité
• Promouvoir les parcours de réussite, de l'école à l'emploi
• Concourir à la prévention de la délinquance et à la sécurité, à la médiation sociale et à l'aide aux victimes
• Favoriser et faciliter l'accès aux soins
• Lutter contre les discriminations et pour l'égalité des chances. Cet objectif est décliné en démarche transversale dans chacune des thématiques.
• Encourager la participation des habitants. Au cœur de la politique de la ville depuis son origine, cet objectif est poursuivi et développé par le CUCS, via les outils et instances de participation des habitants déjà en œuvre dans l'agglomération grenobloise.

Pour les porteurs de projets : Guide pratique 2011/2014

La Métro et ses partenaires vous proposent un guide simplifié d’accès au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Ce guide pratique s’adresse aux porteurs de projets sollicitant des aides dans le cadre du CUCS.   Il a pour objet d’apporter les principales informations nécessaires à l’élaboration et à la présentation d’une demande de financement.   > TÉLÉCHARGER LE GUIDE 2011/2014

Programmation 2012 : ouverture de l'appel à projets jusqu'au 31 octobre 2011

Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de demande de subvention au titre de la programmation 2012 sur le site poliville : http://poliville-ws.aquaray.com du 6 octobre au 31 octobre inclus.

Nous invitons les porteurs de projet à déposer leurs dossiers le plus tôt possible en raison de l'encombrement du site dans les derniers jours et des délais raccourcis de pré-instruction pour les services de l'ACSE.

Si vous êtes un nouveau porteur de projet, rapprochez vous en premier lieu de votre chef de projet de territoire (voir fiche contacts) afin de vous assurer que votre projet est en cohérence avec le projet du territoire sur lequel vous déposez votre demande, et transmettez lui votre demande d'identification sur poliville. Pour ce faire, indiquez lui par mail le libellé complet de votre structure, son numéro de SIRET, ses coordonnées postales et une adresse mail à partir de laquelle vous seront retournés votre identifiant et votre mot de passe vous permettant d'accéder à poliville.
Dans le cas où votre projet concerne l'échelle de l'agglomération, adressez votre demande par mail conjointement auprès d'un chargé de mission thématique de la Métro (voir fiche contacts administratifs Métro) et de laetitia.guibaud@lametro.fr

• Calendrier prévisionnel de la programmation 2012

Pré-examen des dossiers par les territoires et les référents thématiques : novembre-début décembre 2011
Instructions financières partenariales : janvier 2012
Comité de pilotage partenarial validant les propositions : janvier 2012
A l'issu de ce dernier, vous pourrez revenir sur vos dossiers pour visualiser les financements proposés et compléter vos budgets prévisionnels définitifs et les onglets après instruction (cf étape 3 de votre guide, p.14 et suivantes).

• Calendrier prévisionnel des financeurs 2012

En Février 2012 pour la Métro
En juin et juillet 2012 pour le Conseil Général de l'Isère
En mai, juin et septembre 2012, lors des commissions permanentes du Conseil régional Rhône-Alpes

Vous pourrez, à compter de la date du comité de pilotage partenarial (début janvier 2012),

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Vingt quartiers concernés dans l'agglomération

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la liste des rues comprises dans les périmètres de tous les quartiers prioritaires définis dans le CUCS 2007-2009, avec leur niveau de priorité. Cette liste peut servir, pour les porteurs de projet, à repérer la part de leur public qui réside dans ces territoires prioritaires.

Carte des ZUS

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la liste des rues comprises dans les périmètres des zones urbaines sensibles définies en 1996 et de la zone franche urbaine située sur le territoire de la Villeneuve de Grenoble. Cette liste peut servir notamment, pour les employeurs de la ZFU à repérer la part de leurs employés résidant en ZUS.   Attention, la Préfecture de l'Isère rappelle que les "territoires assimilés" suite à la loi de rénovation urbaine de 2003 ne figurent pas dans la liste officielle des ZUS : les employés résidant dans ces territoires ne peuvent donc pas être comptabilisés comme résidant en ZUS. La liste ci-jointe ne reprend pas ces territoires assimilé.

Consultation : accompagnement et suivi des troubles du langage du jeune enfant

Consultation 2012 pour une mission d'accompagnement et de suivi des troubles du langage du jeune enfant sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Dans le cadre de la thématique santé publique du contrat urbain de cohésion sociale, la Métro a identifié une problématique de prise en charge des troubles du langage auprès des jeunes enfants pour laquelle elle souhaite mettre en place un accompagnement des familles avec un orthophoniste.

Cet enjeu est la résultante de l'étude diagnostic réalisée par l'Observatoire régional de santé publique en 2011 téléchargeable ci dessous.

Si vous êtes intéressé par cette mission, adressez votre proposition détaillée avant le 10 février 2012 à midi délai de rigueur à l'attention de:

Patrick Baguet, Service Politique de la ville et de la cohésion sociale
Grenoble Alpes Métropole
Immeuble le Forum- 3 rue Malakoff
38 031 GRENOBLE CEDEX 31

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