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PLH (Programme local de l'habitat)

Le PLH est le principal outil de définition d'une politique de l'habitat sur un territoire intercommunal.

 

Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et indique les moyens pour y parvenir.

Document stratégique, il porte tout à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles et sur l'attention portée à des populations spécifiques.

Il doit couvrir l'intégralité du territoire des communes membres et est établi pour une durée de six ans au moins.
 

Le PLH doit tout à la fois répondre aux besoins en logement, mais aussi favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain et être doté d'un dispositif d'observation de l'habitat.

Modification et prolongation du PLH jusqu'à fin 2016

Lors de sa séance du 3 juillet 2015, le Conseil Métropolitain a approuvé la modification du Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2014-2016.

Ce projet de modification a quatre principaux objectifs :

 

> Il permet tout d’abord d’étendre le périmètre d’exécution des actions du PLH à l’ensemble des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, suite à l’extension du périmètre institutionnel par fusion avec la Communauté de Communes du Sud Grenoblois et la Communauté de Communes des Balcons Sud Chartreuse.

> Il assure ensuite la conformité du PLH avec les dispositions législatives entrées en vigueur après 2010, à savoir :

- la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cette loi porte le taux de logements locatifs sociaux à 25% des résidences principales à l’horizon 2025 pour les communes astreintes au regard de la loi SRU.

- la loi du 26 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui prévoit l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs.

> Le projet de modification assure également la compatibilité du PLH avec les orientations fixées par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise, approuvé le 21 décembre 2012, et rendu exécutoire le 28 mars 2013.

 > Enfin, ce projet permet de caler la programmation du PLH sur la période triennale 2014-2016, correspondant à l’une des périodes de référence en matière de rattrapage de logements locatifs sociaux du Code de la Construction et de l’Habitation, en définissant ainsi des objectifs de livraison de logements jusqu’à fin 2016.

Le projet de modification du PLH est constitué de deux parties :

> Un diagnostic sous la forme d’un portrait de territoire couvrant l’ensemble du périmètre de Grenoble-Alpes Métropole à 49 communes, ainsi que les dispositions nationales et locales à prendre en compte.

> Les évolutions apportées aux orientations et au programme d’actions du PLH ainsi que les tableaux de programmation de logements (prenant en compte les livraisons de logements) et les fiches communales.

 

Obtenez plus de détails en téléchargeant le document de modification du PLH 2014-2016 ci-contre

Le PLH 2010-2016

Les objectifs et actions du programme local de l'habitat 2010-2016, adopté par le conseil de communauté dans sa séance du 3 décembre 2010 et prolongé par la modification du 3 juillet 2015, correspondent à trois grandes orientations politiques :
 

  • Produire une offre de logement suffisante, en nombre et en qualité, pour faire face à la demande des ménages, et donner priorité à la production de logements « abordables » en terme de coût pour les demandeurs en privilégiant les logements sociaux

  • Assurer un développement équilibré du territoire de l'agglomération, une répartition des logements, et notamment des logements sociaux, dans les différentes communes, en veillant à ce que celles-ci respectent les astreintes de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU)
  • Inscrire les propositions du PLH dans la perspective tracée par le SCOT de la région urbaine grenobloise, pour les différents territoires qui la composent, et où dynamique de l'habitat et de l'économie se correspondent.

Les trois axes du PLH constituent la réponse de la Métro et de ses communes membres en terme de politique de l'habitat et du logement dans l'agglomération, selon les termes suivants :

Axe 1 : Développer la production de logements pour tous, et de manière mieux répartie :

Les principaux objectifs sont :
- la construction de 2300 logements familiaux par an dont 900 logements locatifs sociaux et 150 logements en accession sociale à la propriété
- la construction de 450 « équivalent-logements » spécifiques neufs annuels livrés (correspondant à 550 lits en résidence), dont 330 équivalent-logements en locatifs sociaux (430 lits)
- le développement d'une offre de logements dans le parc existant, de 100 logements locatifs sociaux par an en acquisition-amélioration, et 130 logements privés à loyers maîtrisés

Axe 2 : Réhabiliter durablement les parcs existants

Les principaux objectifs sont :
- la réhabilitation thermique de 5000 logements sociaux du parc public
- la réhabilitation thermique de 150 copropriétés privées des années 1945-75 (5000 logements) par la mise en oeuvre de la campagne mur-mur
- la réhabilitation de 24 copropriétés dégradées (2400 logements)

Axe 3 : Améliorer l'accès au logement pour les ménages aux ressources les plus modestes et s'impliquer dans l'hébergement

Les principaux objectifs sont :
- le développement de l'offre de logements pour étudiants (320 logements financés en PLS) et la rénovation de 400 logements dans le cadre du CPER
- le développement de logements adaptés aux besoins des jeunes et personnes âgées
- la poursuite de la création d'aires d'accueil pour les gens du voyage (2 terrains de passage, 6 terrains de séjours, 1 aire de grand passage) dans le cadre du Plan départemental
- la mise en œuvre du pôle d'orientation des demandes d'hébergement aux côtés de l'État et du Conseil général, l'amélioration de l'offre de places d'hébergement et l'amélioration de l'accès au logement des personnes hébergées
- la mise en place d'une commission sociale intercommunale pour préparer les attributions des logements locatifs très sociaux dans l'agglomération : cette instance consultative associe tous les acteurs concernés (bailleurs sociaux, communes, Etat, conseil général, Amallia) et constitue également un lieu d'échanges sur les questions du logement des ménages défavorisés


En s'engageant dans la mise en œuvre du PLH 2010-2016, la Métropole et ses communes membres mobilisent leurs efforts pour développer une offre de logements mieux adaptée aux ressources des ménages et pour une meilleure répartition sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.

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