Le PLH est le principal outil de définition d'une politique de l'habitat sur un territoire intercommunal.
Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et indique les moyens pour y parvenir.
Document stratégique, il porte tout à la fois sur le parc public et privé, sur la gestion du parc existant et des constructions nouvelles et sur l'attention portée à des populations spécifiques.
Il doit couvrir l'intégralité du territoire des communes membres et est établi pour une durée de six ans au moins.
Le PLH doit tout à la fois répondre aux besoins en logement, mais aussi favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain et être doté d'un dispositif d'observation de l'habitat.
Le dernier Programme local de l'habitat (PLH) adopté par les élus de la Métro le 17 décembre 2004, fixait quatre orientations principales pour la période 2004-2009 :
– conduire une politique de l’habitat volontaire pour garantir l'attractivité et le développement durable de l'agglomération
– accroître l’attractivité par la production de logements et la requalification du parc existant
Ce PLH prendra fin en décembre 2009.
> Télécharger le PLH 2004-2009
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L'habitat étant un engagement prioritaire pour la Métro (elle a voté l'application d'une fiscalité additionnelle dès 2009 affectée prioritairement à la politique locale de l'habitat), le futur PLH doit être le reflet du projet de développement souhaitée pour l'agglomération.
Ce PLH est en cours d'élaboration pour la période 2010-2015.
La Métro a engagé en début d'année l'élaboration de ce nouveau PLH, en associant l'ensemble des acteurs locaux, et au premier chef les communes. Ceci intervient dans un contexte de construction du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du schéma directeur des transports publics de la région urbaine grenobloise, ainsi que la mise en œuvre du Plan Climat local de l'agglomération et du droit au logement opposable.
L'évaluation du PLH actuel incite à gravir une nouvelle marche pour mieux répondre aux besoins en construisant une politique communautaire de l'habitat dans toutes ses composantes :
Afin de pouvoir valider le projet de PLH, la Métro a organisé des ateliers de travail associant les acteurs locaux sur chacun de ces 3 grands axes.
> Documents à télécharger (Documents PDF 100 Ko) :
Compte-rendu de l'atelier du 27 mars 2009
Compte-rendu de l'atelier du 24 avril 2009
Compte-rendu de l'atelier du 5 juin 2009
L'avant-projet de PLH 2010-2015 a été présenté lors de la séance plénière du Comité local de l'habitat le vendredi 22 janvier 2010. Cet avant-projet sera enrichi d'un programme d'actions issu des réflexions engagées dans le cadre des ateliers de travail et des débats menés lors de la séance plénière.
L'adoption définitive du Programme local de l'habitat sera proposée en délibération au conseil communautaire en septembre 2010.
> Télécharger le calendrier prévisionnel d'élaboration et de validation du PLH.
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