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Délibérations

Recherchez en ligne les délibérations de la métropole et de divers organismes à statut mixte partenaires.

Avertissement

> Délai de mise en ligne des délibérations :

Les délibérations font l'objet d'un traitement postérieurement à la séance du conseil afin d'y inclure les décomptes de voix, les éventuels amendements et elles sont ensuite transmises en préfecture pour le contrôle de légalité.
De ce fait, le délai entre la séance du conseil et la mise en ligne des délibérations peut prendre jusqu'à 6 semaines.

 

> À l'occasion d'une requête dans le moteur de recherche des délibérations, vous pouvez rencontrer des difficultés à afficher les actes télétransmis au contrôle de légalité.

 

En effet, pour certains d'entre eux, l'accusé de réception en préfecture s'affiche en premier.

 

Pour accéder à l'acte numérisé, signé et tamponné, il suffit d'utiliser le pavé de flèches en bas à gauche de l'accusé de réception.

Pour vous aider dans votre recherche

1 - Précisez l'organisme qui vous intéresse (métropole, SIVOM, SMTC…)

 

Le principal organisme intercommunal grenoblois a connu plusieurs statuts depuis 1966. Grenoble-Alpes Métropole possède le statut de métropole depuis le 1er janvier 2015.

 

Ce moteur de recherche propose également d'autres délibérations provenant d'organismes à statut mixte :

 

  • SIEPURG (1967-1972) - Syndicat Intercommunal d'Etudes des Problèmes d'Urbanisme de la Région Grenobloise
  • SIRG (1968-1972) - Syndicat Intercommunal de Réalisation de la Région Grenobloise
  • SIEPARG (1973-1993) - Syndicat Intercommunal d'Études, Programmation et Aménagement de la Région Grenobloise
  • SIVOM (1994-1999) - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
  • Communauté de communes (1994-1999)
  • Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole (2000-2014)
  • Métropole Grenoble-Alpes Métropole (depuis 2015)
  • SMTC (depuis 1973) - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération grenobloise
  • EPFLD (depuis 2003) - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné 
  • SABF (depuis 1973) - Syndicat d'Aménagement du Bois Français
  • VEGA (depuis 2013) - Voiron et Grenoble Associés 

 


 

2 - Précisez votre recherche

 

La recherche des délibérations s'effectue suivant d'autres critères :

 

  • De date à date : saisir une date de début et une date de fin sous le format jj/mm/aaaa (j : jour, m :mois, a :année)
  • Par champ de compétence : attention, ce critère ne concerne que les compétences de Grenoble-Alpes Métropole
  • Par mot de l'objet

NB : les deux derniers critères proposent, en plus des champs de saisie, une liste de rubriques accessibles en cliquant sur l'icône suivante :

icone de recherche des délibérations

Recueil des actes administratifs

> Télécharger ci-dessous les recueils des actes administratifs de la Métropole grenobloise de l'année en cours.

> Télécharger ci-dessous les recueils des actes administratifs du Syndicat pour l'Aménagement du Bois Français (SABF).

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