AVERTISSEMENT

A l'occasion d'une requête dans le moteur de recherche des délibérations, vous pouvez rencontrer des difficultés à afficher les actes télétransmis au contrôle de légalité.
En effet, pour certains d'entre eux, l'accusé de réception en préfecture s'affiche en premier.

Pour accéder à l'acte numérisé, signé et tamponné, il suffit d'utiliser le pavé de flèches en bas à gauche de l'accusé de réception.

Pour vous aider dans votre recherche

1 - Précisez l'organisme qui vous intéresse (Communauté d'agglomération, SIVOM, SMTC… ?)

La collectivité a en effet connu plusieurs statuts depuis 1966. Grenoble-Alpes Métropole (la Métro) possède le statut de Communauté d'agglomération depuis 2000.

De plus, le moteur propose d'autres délibérations provenant d'organismes à statut mixte.

• SIEPURG (en 1966)

Syndicat Intercommunal d'Etudes des Problèmes d'Urbanisme de la Région Grenobloise (premier statut d'intercommunalité

• SIRG (en 1968)

Syndicat Intercommunal de Réalisation de la Région Grenobloise

• SIEPARG (1973)

Syndicat Intercommunal d'Études, Programmation et Aménagement de la Région Grenobloise

• SIVOM (1994)

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples, création de la communauté de communes de l'agglomération grenobloise

• Communauté d'agglomération

Depuis l'année 2000, Grenoble-Alpes Métropole possède le statut de communauté d'agglomération

• SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun)

Établissement public regroupant la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole et le Conseil Général de l'Isére.

• EPFL-RG (Établissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise)

Établissement public à caractère industriel et commercial regroupant la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et le Conseil Général de l'Isére. Il permet aux collectivités de mener des politiques foncières dans une logique de programmation urbaine et de renouvellement urbain

• SABF (Syndicat d'Aménagement du Bois Français)

Établissement public chargé de la gestion de la base de loisirs du Bois Français, de l'entretien des espaces naturels, des prairies, des abords des lacs et des bois. Le SABF est composé des 28 communes membres de la Métro et des communes de Bernin, Biviers, Bresson, Crolles, Le Versoud, MontBonnot, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, Villard-Bonnot.

2 - Précisez votre recherche

La recherche des délibérations s'effectue suivant d'autres critères :

• de date à date : saisir une date de début et une date de fin sous le format jj/mm/aaaa (j : jour, m :mois, a :année)
• par champ de compétence : attention, ce critère ne concerne que les compétences de Grenoble-Alpes Métropole
• par mot de l'objet

NB : les deux derniers critères proposent, en plus des champs de saisie, une liste de rubriques accessibles en cliquant sur l'icône suivante :