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Programmes européens de cohésion urbaine et sociale

L'Europe, partenaire de l'action publique locale

 

Depuis 2001, Grenoble-Alpes Métropole développe des programmes européens de cohésion urbaine et sociale :

- L’Investissement Territorial Intégré (ITI) de 2014 à 2020


- Le Programme Urbain Intégré (PUI - fonds européens) de 2008 à 2013

 

- Le Programme d'Initiative Communautaire (PIC) URBAN de 2001 à 2008

 

Ces programmes ont permis à Grenoble-Alpes Métropole et aux villes concernées (Echirolles, Fontaine, Grenoble, le Pont-de-Claix, Seyssinet-Pariset, Saint-Martin-le-Vinoux et Saint-Martin-d'Hères) de réaliser de nombreux projets.

 

L’Investissement Territorial Intégré (ITI) de 2014 à 2020

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance en Auvergne-Rhône-Alpes des projets de développement territorial, de 2014 à 2020. Ce fonds est géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Une partie de ces financements FEDER est consacrée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, sous la forme du dispositif d’Investissement Territorial Intégré (ITI).

Le territoire de Grenoble-Alpes Métropole s’est vu accorder une enveloppe de 8 millions d’euros dans le cadre de son ITI. Cette somme est destinée à financer des projets portés par des structures du territoire (collectivités, associations, bailleurs sociaux…) actives sur les quartiers prioritaires de la métropole dans les domaines :

  • de la réhabilitation thermique du logement social : améliorer la performance énergétique des logements à vocation sociale
  • de la réhabilitation thermique de bâtiments tertiaires publics : augmenter l’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires et dans le logement privé
  • du développement économique : augmenter la part d’activité et d’emploi relevant de l’économie de proximité
  • des usages du numérique : accroître les nouveaux services et usages numériques prioritairement dans les domaines de la santé et de l’éducation.

 

Grenoble-Alpes Métropole, en tant qu’organisme intermédiaire sur ce dispositif, s’est vu déléguer par la Région un certain nombre de responsabilités :

  • La pré-sélection des opérations relevant de l’ITI sous la forme d’un plan d’action révisable tous les 2 ans
  • Le pilotage de l’ITI : Grenoble-Alpes Métropole est responsable du suivi administratif et financier de l’ITI, et est garante du rythme de programmation des projets
  • Le suivi et l’évaluation de l’ITI : contribution à l’élaboration des rapports annuels et finaux, au suivi financier et aux conduites d’actions d’évaluation
  • L’animation et la communication : promotion de l’intervention européenne sur le territoire

A ce titre, elle est l’interlocuteur des porteurs de projets pour évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une demande de financement FEDER ITI sur leur projet, les appuyer dans le montage de leur projet et la constitution de leur dossier de demande de subvention, les accompagner dans la réalisation de leur action. Elle est également destinataire, au même titre que la Région, de tous les éléments de suivi et d’évaluation de l’action pour pouvoir remplir ses missions de pilotage de l’ITI.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’Autorité de gestion, garde la responsabilité de l’instruction, de la programmation, du conventionnement, des paiements, des contrôles et de l’archivage des dossiers.

Voir aussi :

www.europe-en-rhonealpes.eu
www.europedirectgrenoble.eu

Le Programme Urbain Intégré (PUI - fonds européens) 2008-2013

Le PUI fonds européens a pris la suite du PIC URBAN. L'agglomération grenobloise a été retenue dans le cadre d'un appel à projet diffusé par l'Etat. Une convention a été signée pour la mise en oeuvre d'une première tranche 2007-2010 avec une réserve de crédits européens de 7,1 M€.


Grenoble-Alpes Métropole, avec les 6 communes partenaires (Echirolles, Fontaine, Grenoble, Pont de Claix, Saint Martin le Vinoux et Seyssinet-Pariset), a proposé un projet de territoire composé de 4 priorités :

  • 1- Favoriser l'attractivité des territoires en difficulté dans une perspective de développement durable
  • 2- Favoriser le développement économique et de l'emploi
  • 3- Renforcer la stratégie territoriale en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
  • 4- Développer de nouvelles gouvernances et développer la capitalisation et la mutualisation pour une stratégie intégrée et participative

Le Programme d'Initiative Communautaire (PIC Urban) 2001-2008

Le PIC Urban était un dispositif créé par l'Union Européenne pour permettre à des villes de toute l'Europe de bénéficier d'une politique spécifique de redynamisation urbaine, économique et sociale des zones urbaines en crises.

L'agglomération grenobloise a été retenue au titre de cette politique pour la période 2001-2006 parmi 70 villes européennes, dont seulement 9 françaises. A ce titre, elle a mis en œuvre un programme d'action qui s'attache à revaloriser les territoires fragilisés de l'ouest de l'agglomération dans une perspective de développement durable.

En concentrant son action sur des espaces qui présentaient de forts enjeux et potentiels, le PIC URBAN s'est attaché à revaloriser les territoires fragilisés de l'ouest de l'agglomération. Au centre de ce dispositif : les « centralités », pôles de services au nombre de sept, ont eu pour rôle d'exercer un effet levier sur le développement économique et la création d'emplois de l'ensemble du secteur.

Fin 2008, plus de 200 actions ont été réalisées pour un coût proche de 32 M€ avec une participation européenne de 9,8 M€.

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