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Charte de la participation
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| L'association des citoyens et des usagers à la conduite de l'action publique est une exigence croissante dans les collectivités territoriales.
Le besoin d'un dialogue renouvelé avec les citoyens participe d'un enjeu démocratique, d'une volonté de cohésion sociale et de la nécessaire contribution à l'évaluation et à l'amélioration des politiques publiques.
C'est dans ce cadre que la Métro s'est dotée d'une Charte de la participation (document à télécharger ci-dessous)
Ce document fondateur répond aux objectifs suivants :
La démarche d'élaboration de la Charte a débuté au premier trimestre 2009. Elle a été adoptée définitivement par le Conseil de communauté le 28 mai 2010. |
Une élaboration partagée
La démarche d'élaboration de la Charte s'est déclinée en trois axes de travail associant des élus, des citoyens de l'agglomération, les communes de l'agglomération et les services de la Métro.
- Premier axe : élaboration d'un diagnostic de l'existant
Cette phase a été conduite de mars à septembre 2009.
Elle a permis d'analyser les initiatives participatives déjà mises en place à l'échelle communautaire et d'esquisser les premières orientations de la future charte. Ce document a été validé en bureau communautaire le 11 septembre 2009.
> Télécharger le diagnostic et les orientations stratégiques
Document PDF - 600 Ko
- Deuxième axe : concertation pour l'élaboration partagée du contenu de la Charte
L'élaboration de la Charte doit être partagée afin que le produit final suscite un large consensus.
Pour concrétiser cette volonté, plusieurs dispositifs ont été mis en place entre septembre et décembre 2009.
- Le Conseil de développement : Le Conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole tient une place centrale dans la démarche d'élaboration de la Charte de la participation. Il a été également chargé de piloter l'une des instances participatives pour l'élaboration de la Charte.
> En savoir plus sur le Conseil de développement
- La relation aux communes de l'agglomération : Un séminaire de travail avec les élus municipaux en charge de la participation a été organisé le 10 septembre 2009.
- Le Jeudi du projet d'agglo (JPA) du 24 septembre 2009 : Le Jeudi du projet d'agglo du 24 septembre dernier, « Citoyen, du quartier à l'agglo », a officiellement ouvert la phase d'élaboration partagée de la Charte.
- Trois instances de travail pour l'élaboration partagée du contenu de la Charte :
-> un Groupe de concertation piloté par le Conseil de développement
-> un Groupe des acteurs de la participation, réunissant des élus et des techniciens de la Métro ainsi que des membres des différents dispositifs participatifs de la Métro
-> un Panel citoyens, reflètant la diversité socio-démographique de la population
- Un Forum de la participation, destiné à regrouper les participants des trois groupes de travail qui contribuent à alimenter la Charte sur son contenu.
- Troisième axe : suivi et évaluation de la Charte
Entre novembre 2009 et mars 2010, un dispositif de suivi et d'évaluation de la Charte a été mis en place, permettant une amélioration continue du fonctionnement de la Charte et de son impact sur l'action publique communautaire.
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