Le conseil de développement, appelé aussi "C2D",  est une instance consultative de débats et de propositions mise en place à l'automne 2001, conformément à la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (loi LOADDT dite "Loi Voynet").

Réunissant des membres bénévoles, le conseil est un outil de développement local participatif permettant d'enrichir la démocratie et d'associer la société civile à l'élaboration des projets développés par la Métro.

Il s'intéresse à toutes les questions relatives à la vie de l'agglomération, propose de nouvelles perspectives et contribue à l'émergence de nouvelles idées pour l'avenir du territoire. Chaque année, le conseil est saisi par les élus de la Métro sur certains dossiers. Il doit alors rendre un avis ou une contribution utile à la prise de décision.

> En savoir plus sur le rôle et la composition du C2D

Élaboration de la Charte participation de la Métro

Le conseil de développement, et plus particulièrement la commission "Cultures, Solidarités et Démocratie", travaille à l'élaboration d'une Charte de la participation pour Grenoble-Alpes Métropole.

C'est dans ce cadre qu'il a présenté lors du Jeudi du Projet d'Agglomération du 24 septembre 2009 qui a marqué le point de départ de cette élaboration, une courte vidéo présentant des témoignages d'habitants de l'agglomération. 

Quel regard portent ces habitants sur l'agglomération ? Comment s'en sentent-ils citoyens ? Quels projets leur semble important ?

C'est à ces questions, et à d'autres encore, que répondent ces témoins, en guise d'introduction au travail d'élaboration de la Charte de la participation de la Métro.

> Pour voir la vidéo, cliquez sur l'image.

Les derniers avis du C2D

• 29 juin 2010 : Avis sur le Programme Local de l'Habitat (PLH)

"  Dans le cadre de la validation du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH), le Président de Grenoble-Alpes Métropole a saisi le Conseil de développement sur le projet de PLH. Le conseil approuve le projet de PLH et apprécie les progrès réalisés en matière d'analyse des besoins en logements ... "

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• 7 juin 2010 : Contribution au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

" La commission Aménagement du Territoire, Temps et Mobilité propose de mettre en place une nouvelle gouvernance pour une réalisation "soutenable" du SCoT définissant ... "

Télécharger l'intégralité de la contribution

• 16 juin 2009 : Avis sur le Contrat de développement durable avec la Région Rhône-Alpes (CDDRA)

"Le Conseil de développement a été saisi par la Métro afin de produire un avis sur le futur Contrat de développement durable avec la Région Rhône-Alpes 2010-2015. En continuité avec les propositions déjà exprimées et transmises dans le cadre de la contribution sur la charte d'objectifs, le Conseil de développement réitère son souhait..."

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• 19 mai 2009 : Contributions au bilan du contrat d'agglomération et à la charte d'objectifs du Contrat de développement durable avec la Région Rhône-Alpes

" L'objectif principal du prochain contrat avec la Région Rhône-Alpes pourrait être la simplicité et la lisibilité en termes de financement et de partage de projet. Le contrat se doit d'être partenarial..."

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• 17 mars 2009 : Action bâtiment multiexploitants GMCD (Gestion Multimodale Centralisée des Déplacements)

"Dans le cadre de l'avenant au contrat d'agglomération, le Président de Grenoble Alpes Métropole, a saisi le Conseil de développement pour avis sur le projet « action bâtiment multiexploitants» en vue de la mobilisation de la bonification développement durable mise en place par la Région Rhône-Alpes. Le Conseil de développement est favorable à ce projet présenté en séance plénière. [...]" 

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• 17 mars 2009 : Campagne isolation

"Dans le cadre de l'avenant au contrat d'agglomération, le Président de Grenoble Alpes Métropole, a saisi le Conseil de développement pour avis sur le projet « campagne isolation » en vue de la mobilisation de la bonification développement durable mise en place par la Région Rhône-Alpes.
Le Conseil de développement est très favorable à ce projet. La campagne isolation est ambitieuse, elle visera une cible très importante dans le cadre du développement durable avec un effet levier important : les copropriétés privées. Elle permettra également aux artisans de se former à de nouvelles techniques d'isolation.[...]"

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• 20 janvier 2009 : Mise en œuvre d'une tarification sociale pour les services de transports en commun de l'agglomération.

"Dans le cadre de l'élaboration d'une tarification sociale des transports en commun, Le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC), par l'intermédiaire du Président de Grenoble Alpes Métropole, a saisi le Conseil de développement pour avis. Le Conseil de développement soutient le projet de la mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports en commun, fondé sur le principe de solidarité. Néanmoins, le Conseil souhaite alerter le SMTC sur plusieurs points [...]"

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L'agenda du C2D

Le C2D se réunit en séance plénière. 

Proposées tous les troisièmes mardis de chaque mois de 18h à 20h, elles se déroulent sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PAYAN.

 Vos prochains rendez-vous :

• Mardi 21 septembre 2010
• Mardi 19 octobre 2010
• Mardi 16 novembre 2010
• Mardi 14 décembre 2010
  

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