entreprises de construction, architectes, maîtres d'œuvre :

Pour tout renseignement, contacter le 04 76 59 58 17 aux heures ouvrables.

Consultation de la régie et raccordement

Tous travaux effectués ayant un impact potentiel sur les réseaux d'assainissement doivent faire l'objet d'une validation de la régie assainissement.

Article 24 du règlement du service public d'assainissement collectif (voir document ci-dessous)

Après avis de la régie assainissement sur votre projet, vous devrez impérativement nous adresser une demande de raccordement. Pour cela, utilisez le formulaire ci-dessous.

Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par la Métro qui en demande remboursement (demande de devis à faire auprès de nos services) ou par l'entreprise de votre choix.

Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales régie assainissement.

Rabbattement de nappes

Dans le cadre de chantiers de construction, des pompages peuvent être nécessaires pour abaisser temporairement le niveau de la nappe phréatique et maintenir le site hors d'eau durant la phase de construction. Pour cela, un dispositif de pompage est mis en place. Les eaux issues du pompage sont ensuite infiltrées ou évacuées vers le milieu naturel ou vers le réseau public. Dans le cas d'une évacuation vers le réseau public d'eaux pluviales ou au réseau unitaire, ce rejet doit préalablement être autorisé par la régie assainissement. Pour cela, utilisez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous.

Les prescriptions de la régie sont détaillées aux articles 35.2 et 31.6 du règlement d'assainissement.

Intégration dans le domaine public

Lorsque les installations susceptibles d'être intégrées dans le domaine public sont réalisées à l'initiative d'aménageurs privés, la Métro, au moyen de conventions conclues avec les aménageurs, se réserve le droit de faire contrôler ces installations par la régie assainissement.

La Métro a la possibilité d'intégrer ou pas dans le domaine public des réseaux qui peuvent présenter un intérêt général pour le service de l'assainissement et la collecte des eaux pluviales.

Trois conditions simultanées sont examinées :

• la domanialité du fond supportant le réseau,
• l'utilité publique des ouvrages,
• l'état du réseau et sa conformité aux règles de l'art.