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Aménageurs

Entreprises de construction, architectes, maîtres d'œuvre… Retrouvez ci-dessous les informations pratiques concernant l'assainissement.

Pour tous travaux

Tous travaux effectués ayant un impact potentiel sur les réseaux d'assainissement doivent faire l'objet d'une validation de la régie assainissement.

 

Après avis de la régie assainissement sur votre projet, vous devrez impérativement nous adresser une demande de raccordement. Pour cela, utilisez le formulaire ci-dessous.


Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par l'entreprise de votre choix ou par la Métropole qui en demande remboursement (faites une demande de devis à faire auprès de nos services).


Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales régie assainissement (voir ci-dessous).

Rabattement de nappes

Dans le cadre de chantiers de construction, des pompages peuvent être nécessaires pour abaisser temporairement le niveau de la nappe phréatique et maintenir le site hors d'eau durant la phase de construction. Pour cela, un dispositif de pompage est mis en place. Les eaux issues du pompage sont ensuite infiltrées ou évacuées vers le milieu naturel ou vers le réseau public. Dans le cas d'une évacuation vers le réseau public d'eaux pluviales ou au réseau unitaire, ce rejet doit préalablement être autorisé par la régie assainissement. Pour cela, utilisez le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous.


Les prescriptions de la régie sont détaillées à l'article 53 du règlement d'assainissement.

 

Intégration dans le domaine public

Lorsque les installations susceptibles d'être intégrées dans le domaine public sont réalisées à l'initiative d'aménageurs privés, la Métropole, au moyen de conventions conclues avec les aménageurs, se réserve le droit de faire contrôler ces installations par la régie assainissement.


La Métropole a la possibilité d'intégrer ou pas dans le domaine public des réseaux qui peuvent présenter un intérêt général pour le service de l'assainissement et la collecte des eaux pluviales.

 

Trois conditions simultanées sont examinées :

  • la domanialité du fond supportant le réseau,
  • l'utilité publique des ouvrages,
  • l'état du réseau et sa conformité aux règles de l'art.

Contact

Régie assainissement : 04 76 59 58 17


Un dispositif d'accueil est disponible en permanence.

En dehors des heures ouvrables, vous serez guidé pour contacter le service d'astreinte réservé aux interventions d'urgence.


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