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Professionnels

Grenoble-Alpes Métropole accompagne les entreprises vers de bonnes pratiques en matière de gestion de leurs effluents.

Définition des effluents autres que domestiques

Il s'agit des eaux provenant d’une utilisation autre que domestique, issues des activités professionnelles, notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que les rejets d’établissements publics (centres techniques, hôpitaux…).


Sont notamment assimilées à ces eaux, les eaux claires (eaux de pompage dans la nappe, eaux de rabattement de nappe, eaux de refroidissement / chauffage / rafraichissement, eaux de piscine collectives, eaux de process traitées) et les eaux issues des aires de lavage.

 

Les rejets non domestiques sont répartis en deux catégories :

  • Les eaux usées assimilées domestiques (utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques) qui font l’objet d’un raccordement de droit sous réserve du respect des prescriptions techniques particulières (chapitre 10 du Règlement)

  • Les eaux usées autres que domestiques (chapitre 11 du Règlement) dont le déversement dans le réseau public doit être préalablement autorisé par La Métro, gestionnaire du réseau d’assainissement  (article L1331-10 relatif aux autorisations de déversement)

Conditions d'admission de ces effluents

Pour pouvoir se raccorder au réseau public d'assainissement, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, doivent adresser à la régie assainissement, une demande de raccordement au réseau :

 

Après étude de la demande, l'autorisation de rejet peut être accordée aux moyens d'un engagement de rejet ou d’un arrêté d'autorisation accompagnée si nécessaire d'une convention spéciale de déversement, définissant les conditions techniques et financières d'admissibilité des effluents autres que domestiques.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 04 76 59 58 17 aux heures ouvrables. 

"Aquapole Zone Propre 2" : vous aider à limiter la pollution de l'eau

"Aquapole Zone Propre", est une opération partenariale à laquelle participe Grenoble-Alpes Métropole.

Cette opération reconduite jusqu'à fin 2016, propose un accompagnement et des aides financières pour les artisans, les commerçants, les industriels et les établissements publics implantés dans l'une des communes située dans "la zone propre" de la station d’épuration d’Aquapole, et souhaitant réaliser des travaux permettant de limiter la pollution des eaux liée à leur activité.


> Renseignez-vous !

 

Contact

Pour joindre la Régie Assainissement : 04 76 59 58 17.

Un dispositif d'accueil est disponible en permanence. En dehors des heures ouvrables, vous serez guidé pour contacter le service d'astreinte réservé aux interventions d'urgence.

 

Opération Aquapole Zone Propre 2 : renseignez-vous !

Vous êtes un artisan, un commerçant, un industriel ou un établissement public ? Vous souhaitez limiter la pollution de l'eau liée à votre activité et vous mettre aux normes ? 

 

Grenoble-Alpes Métropole et ses partenaires vous accompagnent et vous aident financièrement jusqu'à fin 2016 avec l'opération "Aquapole Zone Propre 2" !

 

> Renseignez-vous !

 

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