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Établissements industriels et assimilés
Définition des effluents autres que domestiques
Il s'agit des eaux issues des activités professionnelles, notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale.
Sont notamment assimilées à ces eaux, les eaux claires (eaux de pompage dans la nappe, eaux de rabattement de nappe, eaux de refroidissement / chauffage / rafraichissement, eaux de piscine collectives, eaux de process traitées) et les eaux issues des aires de lavage.
Conditions d'admission de ces effluents
Tout déversement d'effluents autres que domestiques, dans le réseau public de collecte, doit être préalablement autorisé par le Maire de la commune concernée, après avis de la régie assainissement de la Métro.
Pour pouvoir se raccorder au réseau public d'assainissement, les établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, doivent adresser à la régie assainissement, une demande de raccordement au réseau.
Après étude de la demande, l'autorisation de rejet peut être accordée aux moyens d'un arrêté d'autorisation municipal et d'une convention de déversement, définissant les conditions techniques et financières d'admissibilité des effluents autres que domestiques.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 04 76 59 58 17 aux heures ouvrables.
A télécharger :
- Convention simple de déversement
- Convention spéciale de déversement
- Convention de déversement au réseau public d'eaux pluviales
-
Règlement du service public d'assainissement collectif
1.42 Mo (pdf)
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