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Particuliers
Vous rencontrez un problème lié au réseau
La régie assainissement peut être contactée par téléphone pour toute demande d'intervention concernant un dysfonctionnement des ouvrages d'assainissement publics :
- obstruction de réseau
- débordement
- odeurs
- dératisation
- pollution du milieu naturel
APPELEZ LE 04 76 59 58 17, un dispositif d'accueil est disponible en permanence. En dehors des heures ouvrables, vous serez guidé pour contacter le service d'astreinte réservé aux interventions d'urgence.
Vous construisez (ou faites construire)
L'instruction du volet assainissement des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme, permis de démolir) est réalisée par la régie assainissement, en coordination avec les services concernés des communes ou DDE.
Deux cas se présentent :
1 - La construction se trouve dans une zone d'assainissement collectif
Vous devrez impérativement nous adresser une demande de raccordement.
Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par la Métro qui en demande remboursement (demande de devis à faire auprès de nos services) ou par l'entreprise de votre choix.
Dans tous les cas, le raccordement devra être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales régie assainissement (télécharger ci-dessous les documents utiles).
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 04 76 59 58 17 aux heures ouvrables.
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Formulaire de demande de raccordement
144.65 Ko (pdf) -
Cahier des prescriptions générales Assainissement
5.36 Mo (pdf)
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Schémas de raccordement
3.74 Mo (pdf)
-
Règlement du service public d'assainissement collectif
1.42 Mo (pdf)
2 - La construction se trouve dans une zone d'assainissement non collectif
 | Votre installation d'assainissement devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Périodiquement (tous les 4 ans environ), un contrôle de bon fonctionnement de votre installation sera réalisé par nos soins. Ce contrôle est financé par une redevance de 0,2954 € TTC/m3 d'eau consommé.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le 04 76 59 58 17 aux heures ouvrables.
> Téléchargez ci-dessous tous les documents utiles : |
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Guide entretien Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
368.56 Ko (pdf)
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Contrôle technique du SPANC
854.35 Ko (pdf)
-
Les fiches techniques "Assainissement non collectif"
1.75 Mo (pdf)
-
Règlement intercommunal d'assainissement non collectif (SPANC)
151.35 Ko (pdf)
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